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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2525 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00046

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 25/00046

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00046 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IU67 JUGEMENT N° 25/648 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69a94bb5cdc6046d47937d29
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00045

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 25/00045

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00045 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IU64 JUGEMENT N° 25/647 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69a94a78cdc6046d479369ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00399

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 24/00399

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00399 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INTY JUGEMENT N° 25/646 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69a94a6bcdc6046d479368b4
  • tj Expertise tj21231 n° 25/00207

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 25/00207

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00207 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYW5 JUGEMENT N° 25/640 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69a94a0ccdc6046d479362db
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00193

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 25/00193

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00193 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYJ4 JUGEMENT N° 25/639 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69a949fecdc6046d479361e5
  • tj Expertise tj21231 n° 25/00103

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 25/00103

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00103 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXAX JUGEMENT N° 25/638 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69a949a3cdc6046d47935b0a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00048

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 25/00048

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00048 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVBR JUGEMENT N° 25/637 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69a94997cdc6046d47935429
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00303

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 25/00303

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 25/00303 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I27O JUGEMENT N° 25/666 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9498ccdc6046d4793537d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00040

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 25/00040

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00040 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IU6K JUGEMENT N° 25/636 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9498acdc6046d4793533c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00021

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 25/00021

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00021 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUVV JUGEMENT N° 25/635 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69a94921cdc6046d47934ca3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00016

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 25/00016

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00016 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUB2 JUGEMENT N° 25/634 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69a94914cdc6046d47934bf0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00171

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 24/00171

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00171 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IIUS JUGEMENT N° 25/631 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69a94892cdc6046d479343a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00110

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 24/00110

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00110 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHCD JUGEMENT N° 25/630 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69a947efcdc6046d479339f7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/00166

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 22/00166

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/00166 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HTMW JUGEMENT N° 25/629 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69a947e2cdc6046d479338eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00391

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 24/00391

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00391 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INTF JUGEMENT N° 25/627 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69a93fb2cdc6046d47929384
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00004

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 25/00004

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00004 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITZF JUGEMENT N° 25/624 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69a93e1bcdc6046d47927165
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00671

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 24/00671

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00671 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITRZ JUGEMENT N° 25/622 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69a93e10cdc6046d4792702a
  • tj Autre décision avant dire droit tj21231 n° 24/00645

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 24/00645

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00645 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITP4 JUGEMENT N° 25/621 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69a93e06cdc6046d47926f53
  • tj Expertise tj21231 n° 24/00581

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 24/00581

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00581 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISOU JUGEMENT N° 25/620 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69a93c75cdc6046d47924be1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00506

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 24/00506

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRES N° RG 24/00506 - 24/00628 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQC2 JUGEMENT N° 25/618 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69a93c6acdc6046d47924ab6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1