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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00286 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Envoi en médiation tj17300 n° 25/00286

    TJ 17300, 16 déc. 2025, RG 25/00286

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Véronique CASTEL 17 - Me Elisabeth SAINTE MARIE PRICOT (Saintes) - [P] [X] (conciliateur) Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/0060

    Lire la décision → Vérifier la source 694782dc75782d5f061b3c62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00286

    TJ 69264, 16 déc. 2025, RG 25/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE Greffe - [Adresse 3] N° RG 25/00286 N° Portalis DB2I-W-B7J-C3VQ Minute : JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST C/ [W] [J] [F] [C] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 694608a075782d5f06dc4266
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00286

    TJ 49007, 15 déc. 2025, RG 25/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ANGERS (Site Coubertin) N° RG 25/00286 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2OS JUGEMENT du 15 Décembre 2025 Minute n° 25/01097 [K] [B] C/ [S] [V] CONTRÔLE TECHNIQUE LAURENTAIS Le Copie conforme + copie exécutoire Me Jean DENIS Copie conforme Me Guillaume BOI

    Lire la décision → Vérifier la source 694891e675782d5f06313054
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00286

    TJ 38185, 12 déc. 2025, RG 25/00286

    JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00286 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWFV PARQUET : AFFAIRE : [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre

    Lire la décision → Vérifier la source 697f53f5cdc6046d4784a820
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00286

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 25/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00286 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3JM N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 11 décembre 2025 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 4], représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6946df2575782d5f0604489f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00286

    TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 25/00286

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00286 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VPZ Jugement du 10 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00286 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 697fdf75cdc6046d4792b74e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/00286

    TJ 97411, 9 déc. 2025, RG 25/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/00286 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G6T5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [8] MINUTE N°25/324 AFFAIRE N° RG 25/00286 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G6T5 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e38175782d5f06d6262f
  • tj Sursis à statuer tj37261 n° 25/00286

    TJ 37261, 1 déc. 2025, RG 25/00286

    Minute n° : 25/00454 N° RG 25/00286 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JXBS Affaire : S.A.R.L. [Adresse 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.R.L. [5], [Adresse 1] Représentée par la SAS ENVERGURE [3], avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69756e24cdc6046d479d795e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00286

    TJ 97120, 28 nov. 2025, RG 25/00286

    Ordonnance de référé du 28 Novembre 2025 - N° RG 25/00286 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMGX Page sur Ordonnance du : 28 Novembre 2025 N°Minute : 25/00421 AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPROIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 1], C/ [H] [U] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 695856b375782d5f069a8d4c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00286

    TJ 95500, 25 nov. 2025, RG 25/00286

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00286 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQOS MINUTE N° : S.C.I. MANIMA c/ [K] [J] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : S.C.I. MANIMA COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTO

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a8f075782d5f06fa925d
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj97411 n° 25/00286

    TJ 97411, 24 nov. 2025, RG 25/00286

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00286 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGFY MINUTE N° :25/00118 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [G] Copie exécutoire délivrée le : à : M [G] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6945de4675782d5f06d54a30
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00286

    TJ 35288, 20 nov. 2025, RG 25/00286

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 20 Novembre 2025 -------------------- N° RG 25/00286 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWID RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : M. PLOUX Gw

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb08ccdc6046d4729927b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00286

    TJ 72181, 14 nov. 2025, RG 25/00286

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 14 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00286 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQC4 AFFAIRE : [B] [Z], [W] [F] c/ S.A. CGI BATIMENT I BATIMENT, S.A.S. MAISONS CONCEPT, Société MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 691af4e45222181ceeb8a7a5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00286

    TJ 30189, 12 nov. 2025, RG 25/00286

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00286 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6HP Me Xavier COTTIN Maître Virginie ARCELLA-LUST de la SCP LES AVOCATS DU THÉLÈME Maître Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REND

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cf2b75782d5f06d2a080
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00286

    TJ 21231, 10 nov. 2025, RG 25/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00286 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2FR CDC HABITAT SOCIAL C/ Mme [Z] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Novembre 2025 DEMANDEUR : S.A. CDC H

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad83fcdc6046d470c9b0c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00286

    TJ 51454, 6 nov. 2025, RG 25/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00286 N° Portalis DBZA-W-B7J-FDPY Nature affaire : 50D N° de minute : 25/370 du 06 novembre 2025 Mesure d’instruction n° 25/340 L’an deux mil vingt cinq et le six novembre Nous, Anne Devigne, première vice-présidente, statuant en

    Lire la décision → Vérifier la source 691481404322238c089bf182
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 25/00286

    TJ 13055, 5 nov. 2025, RG 25/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00286 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5HAQ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [E] / [G] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba72828bf9d42b6e0f3d9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40088 n° 25/00286

    TJ 40088, 4 nov. 2025, RG 25/00286

    N° RG 25/00286 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DG7Y Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : SA CLAIRSIENNE devenue DOMO

    Lire la décision → Vérifier la source 69148eac4322238c089d2795
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00286

    TJ 35288, 3 nov. 2025, RG 25/00286

    N° JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 -------------------- N° RG 25/00286 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DS3C [L] [D] C/ S.A.R.L. [C] TP Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c44f2cdc6046d473544d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00286

    TJ 97411, 3 nov. 2025, RG 25/00286

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00286 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCVE MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a3214322238c089fa9b7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1