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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 25 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00403

    TJ 87085, 12 déc. 2025, RG 25/00403

    Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00403 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMP4 Nature:64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels ORDONNANCE DE REFERE du 12 Décembre 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de LI

    Lire la décision → Vérifier la source 69469c5f75782d5f06f842dd
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00403

    CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/00403

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 10 décembre 2025 N° 2025/564 Rôle N° RG 25/00403 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDM5 [H] [C] [G] [A] [W] [G] [D] [V] [P] [G] C/ SARL NOREA DEVELOPPEMENT SAS CAVE ELIA Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 694303651655f7b766be81a7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/00403

    TJ 86194, 5 déc. 2025, RG 25/00403

    N° RG 25/00403 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GSBT MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00403 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GSBT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 Décembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame St

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4d20cdc6046d47372ef6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj90010 n° 25/00403

    TJ 90010, 4 déc. 2025, RG 25/00403

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00403 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CPJJ Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8535cdc6046d4721f01e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00403

    TJ 68224, 2 déc. 2025, RG 25/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2146 N° RG 25/00403 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGAK Section 2 PH Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ad7775782d5f06fb56ad
  • tj Réouverture des débats tj97416 n° 25/00403

    TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 25/00403

    N° RG 25/00403 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEEO - page /4 Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 01 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00403 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEEO N

    Lire la décision → Vérifier la source 69744803cdc6046d47823627
  • ca other ca_angers n° 25/00403

    CA Angers, 26 nov. 2025, RG 25/00403

    COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - CIVILE IG/TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 6] du 30 Janvier 2025 Ordonnance du 26 novembre 2025 N° RG 25/00403 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FODC AFFAIRE : [J], [J] C/ S.C.I. LA SCI MARLGUIL ORDONNANCE DU 26

    Lire la décision → Vérifier la source 6937dd9a50f25530329734b4
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj56260 n° 25/00403

    TJ 56260, 25 nov. 2025, RG 25/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 25/00403 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYBZ du 25 Novembre 2025 MINUTE N° 25/60 AFFAIRE : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, TRESOR PUBLIC-SIP DE VANNES c/ S.C.I. [K] ET FILS Jugement du VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MI

    Lire la décision → Vérifier la source 69466d4e75782d5f06efe64e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00403

    TJ 21231, 24 nov. 2025, RG 25/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Affaire : S.A.S. SANITAIRE THERMIQUE ELECTRICITE (SANITEL) c/ [F] [I] [B] [T] S.A.S. [Adresse 14] S.A.S. ATLANTIC SARL EOLIS S.A.S. BF DEPANNAGE N° RG 25/00403 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I23S Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule

    Lire la décision → Vérifier la source 697f29c2cdc6046d47811bf0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00403

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00403

    MINUTE N°25/03005 DOSSIER N° RG 25/00403 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7AU JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69784693cdc6046d47d400bd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00403

    TJ 26362, 20 nov. 2025, RG 25/00403

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00403 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IR7K Minute N° 25/00690 JUGEMENT du 20 NOVEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MA

    Lire la décision → Vérifier la source 697c990dcdc6046d473ec5be
  • ca other ca_nimes n° 25/00403

    CA Nimes, 20 nov. 2025, RG 25/00403

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00403 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPGA SI TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 9] 12 décembre 2024 RG:24/00118 [F] [R] C/ S.E.L.A.R.L. ATHENA Co

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00403

    TJ 80021, 19 nov. 2025, RG 25/00403

    DU : 19 Novembre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale Sans procédure particulière AFFAIRE : [B] C/ S.A. POLYCLINIQUE DE PICARDIE, Organisme CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME, [T], [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 697b22fccdc6046d471490b2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00403

    TJ 74281, 18 nov. 2025, RG 25/00403

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE REFERE DU 18 NOVEMBRE 2025 Minute : 25/00476 N° RG 25/00403 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGMD Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6983757acdc6046d47e63593
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00403

    TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 25/00403

    N°Minute:25/02236 N° RG 25/00403 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POT6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -BOURSORAMA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES substitué par

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bd5975782d5f06cfc99b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50129 n° 25/00403

    TJ 50129, 13 nov. 2025, RG 25/00403

    JUGE DE L'EXECUTION Site Napoléon 38, rue François La Vieille 5O1O3 CHERBOURG-EN-COTENTIN ☎ : 02.33.78.15.30 N° RG 25/00403 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C25T Minute : 41/02025 DECISION DU : 13 Novembre 2025 [B] [L] C/ [U] [P], [Y] [S] DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6947365175782d5f0612a20b
  • ca other ca_bastia n° 25/00403

    CA Bastia, 12 nov. 2025, RG 25/00403

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/403 N° Portalis DBVE-V-B7J-CLJH FD-C Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 19 juin 2025, enregistrée sous le n° 24/026 S.A. POLYCLINIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c11e5cc9fa7cae5fc3d5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00403

    TJ 40088, 4 nov. 2025, RG 25/00403

    N° RG 25/00403 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIE5 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.C.I. LOUS BENARITS, sise

    Lire la décision → Vérifier la source 691490de4322238c089d7d31
  • ca renvoi ca_besancon n° 25/00403

    CA Besancon, 4 nov. 2025, RG 25/00403

    PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00403 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4EJ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 11 mars 2025 - RG N°24/00644 - PRESIDENT DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 690c40b11f8a20b910ea2bac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00403

    TJ 16015, 21 oct. 2025, RG 25/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° 25/661 JUGEMENT du 21 Octobre 2025 56Z N° RG 25/00403 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBSC S.A.S. STOCKAGE 16 C/ [Q] [J] Le :23/10/2025 copies exécutoires à S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc9308cdc6046d47444c89

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1