Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 23/05396
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 23/05396
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/05396 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAFH Décision déférée à la Cour : Juge
-
ca other ca_montpellier n° 23/05540
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 23/05540
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/05540 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAOL Décision déférée à la Cour : Jugeme
-
ca other ca_montpellier n° 23/05542
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 23/05542
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/05542 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAOP Décision déférée à la Cour : Jugement
-
ca other ca_montpellier n° 23/05585
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 23/05585
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05585 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QARD Décision déférée à la Cour : Jugement
-
ca other ca_montpellier n° 23/05586
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 23/05586
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05586 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QARG Décision déférée à la Cour : Jugement
-
ca other ca_montpellier n° 23/05604
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 23/05604
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05604 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QASQ Décision déférée à la Cour : Jugement
-
ca other ca_montpellier n° 23/05631
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 23/05631
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05631 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAT7 Décision déférée à la Cour : Jugement
-
ca other ca_montpellier n° 23/05641
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 23/05641
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05641 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAUS Décision déférée à la Cour : Jugement
-
ca other ca_montpellier n° 23/05642
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 23/05642
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05642 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAUU Décision déférée à la Cour : Jugement
-
ca other ca_montpellier n° 23/06061
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 23/06061
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/06061 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBRM ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [Z] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : M. FNATH [Localité 7] SUD (Représ. salariés) en vertu d'un pouvoir général I
-
ca other ca_montpellier n° 23/06372
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 23/06372
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06372 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCGA Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_montpellier n° 23/06374
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 23/06374
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06374 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCGE Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_montpellier n° 23/06402
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 23/06402
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06402 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCHW Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_montpellier n° 24/00355
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 24/00355
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00355 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDDJ Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_montpellier n° 25/01866
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 25/01866
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01866 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTVZ Décision déférée à la Cour : Arr't du 20
-
ca other ca_montpellier n° 25/02230
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 25/02230
ARRÊT n° 1792 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02230 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUMX Décision déférée à la Co
-
ca other ca_montpellier n° 25/00719
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 25/00719
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00719 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4CK O R D O N N A N C E N° 2025 - 736 du 17 Décembre 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca other ca_montpellier n° 23/01066
CA Montpellier, 16 déc. 2025, RG 23/01066
ARRÊT n°2025 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 16 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01066 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXM5 Décision déférée à
-
ca other ca_montpellier n° 23/01260
CA Montpellier, 16 déc. 2025, RG 23/01260
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 16 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01260 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXZ2 Décision défér
-
ca other ca_montpellier n° 23/01332
CA Montpellier, 16 déc. 2025, RG 23/01332
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 16 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01332 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PX6G Décision déférée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles