Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00615
TJ 91228, 11 déc. 2025, RG 25/00615
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00615 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QUHJ JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 S.A. 1001 Vies Habitat C/ Mme [V] [I] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, ten
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00615
TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00615
MINUTE N°25/03470 DOSSIER N° RG 25/00615 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBDP JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00615
TJ 06069, 3 déc. 2025, RG 25/00615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00615 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRM6 Madame [T] [P] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 03 Décembre 2025, Minute n° 25/627 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté(e) de Dana AL DICK, gre
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ca other ca_aix_provence n° 25/00615
CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 25/00615
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° 2025/667 N° RG 25/00615 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHPR [J] [G] [B] C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hadrien BIANCHI Me C
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ca other ca_versailles n° 25/00615
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 25/00615
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00615 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBJR AFFAIRE : Société NOVARTIS PHARMA C/ [F] [H] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00615
TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 25/00615
TRIBUNAL de [Localité 15] [Adresse 5] [Localité 6] N° RG 25/00615 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDFY JUGEMENT Du : 21 Novembre 2025 [O] [D] épouse [R] C/ S.A. FONCIA expédition certifiée conforme délivrée le à Mme [R] Me LAGRAULET Minute : /2025 JUGEMENT
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ca other ca_riom n° 25/00615
CA Riom, 19 nov. 2025, RG 25/00615
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N°402 DU : 19 Novembre 2025 N° RG 25/00615 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLDP ACB Arrêt rendu le dix neuf Novembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du juge des contentieux de la protect
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00615
TJ 77284, 7 nov. 2025, RG 25/00615
- N° RG 25/00615 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7SF Date : 07 Novembre 2025 Affaire : N° RG 25/00615 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7SF N° de minute : 25/00556 Formule Exécutoire délivrée le : 10-11-2025 à : Me Yann ROCHER + dossier Copie Conforme délivrée le : 10-11-2025 à : Me Amé
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ca other ca_paris n° 25/00615
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/00615
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 6 NOVEMBRE 2025 (n° / 2025, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00615 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTBC Décisio
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00615
TJ 30189, 22 oct. 2025, RG 25/00615
MINUTE N° RG - N° RG 25/00615 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE6P Maître [T] [D] de l’AARPI BONIJOL-CARAIL-[D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDEURS M. [G] [P] né le 14 Janvier 1953
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ca other ca_montpellier n° 25/00615
CA Montpellier, 21 oct. 2025, RG 25/00615
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00615 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2IV O R D O N N A N C E N° 2025 - 636 du 21 Octobre 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00615
TJ 71270, 20 oct. 2025, RG 25/00615
N° RG 25/00615 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4RJ N° : Code : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels [Z] [L] [B] c/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE HAUTE SAVOIE, Association [Localité 6] XTREM ORGANISATI
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj21231 n° 25/00615
TJ 21231, 14 oct. 2025, RG 25/00615
Me Nelly BUVAT - 28 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00615 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I642 Minute n° 25/00409 Ordonnance du 14 octobre 2025 Dans la procé
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00615
TJ 87085, 4 oct. 2025, RG 25/00615
Minute N° 25/291 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00615 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPTQ Ordonnance du 04 Octobre 2025 à 16h30 (Isolement) Nous, Aurore JALLAGEAS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictive
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00615
TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/00615
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00615 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLTP AFFAIRE : Etablissement public L’ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [N] Le : 11 Septembre 2025 Copie exécutoire à : la SEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00615
TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 25/00615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00615 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEEQ AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE LE GERMINAL, pris en son syndic la SARL Cabinet IMMO 2M C/ S.A. INTEGRITAS VIAGER JUGEMENT rendu par défaut du 11 SEPTEMBRE 2025 Gross
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00615
TJ 74281, 9 sept. 2025, RG 25/00615
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00137 N° RG 25/00615 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FB54 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 06 Mai 2025 Prononcé : le 09 Septembre
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj44184 n° 25/00615
TJ 44184, 3 sept. 2025, RG 25/00615
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 24] [Adresse 24] [Localité 19] N° RG 25/00615 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FR2I Minute : JUGEMENT DU 3 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : [T] [N], [S] [N] C/ [P] [V], [B] [E], [M] [I], [C] [Y], [H] [J], [W]-[D] [A] Copies certifiées conformes - Me MEYD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/00615
TJ 35238, 28 août 2025, RG 25/00615
RE F E R E N° Du 28 Août 2025 N° RG 25/00615 N° Portalis DBYC-W-B7J-LX22 74Z c par le RPVA le à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me Isabelle MARTIN-MAHIEU - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me Isabelle MARTIN-MAHIEU Cour d'appel
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ca other ca_rennes n° 25/00615
CA Rennes, 21 août 2025, RG 25/00615
COUR D'APPEL DE RENNES N° 175/2025 - N° RG 25/00615 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WC7E JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Jean-François POTHIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pr
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