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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2552 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 24/00458

    TJ 82121, 16 déc. 2025, RG 24/00458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE DIVORCE DU : 16 Décembre 2025 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 24/00458 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EC4N Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du seize Décembre deux mil vingt cinq, rendu par Hélène

    Lire la décision → Vérifier la source 697fb550cdc6046d478fd686
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj82121 n° 23/00873

    TJ 82121, 16 déc. 2025, RG 23/00873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 23/00873 - N° Portalis DB3C-W-B7H-D6PS Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du seize Décembre deux mil vingt cinq, rendu par Hélène PLENIER, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 697bfafacdc6046d472eea0b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj82121 n° 23/00560

    TJ 82121, 16 déc. 2025, RG 23/00560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE DIVORCE DU : 16 Décembre 2025 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 23/00560 - N° Portalis DB3C-W-B7H-D3JF Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du seize Décembre deux mil vingt cinq, rendu par Hélène

    Lire la décision → Vérifier la source 697b75fdcdc6046d471fbc88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00793

    TJ 82121, 16 déc. 2025, RG 23/00793

    JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 Objet : Action en contestation de congé et/ou demande de renouvellement de bail A l’audience du SEIZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, du Tribunal judiciaire de Montauban, tenue au Palais de Justice de ladite ville, en matière civile, le jugement a été prononcé par Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6976b821cdc6046d47b6ebf1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00190

    TJ 82121, 16 déc. 2025, RG 24/00190

    JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 Objet : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Le SEIZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69763690cdc6046d47ac036a
  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 23/00681

    TJ 82121, 16 déc. 2025, RG 23/00681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 23/00681 - N° Portalis DB3C-W-B7H-D6JR Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du seize Décembre deux mil vingt cinq, rendu par Hélène PLENIER, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6974f102cdc6046d47929b22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00680

    TJ 82121, 16 déc. 2025, RG 23/00680

    JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 Objet : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Le SEIZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 69600670cdc6046d47aade5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/01126

    TJ 82121, 16 déc. 2025, RG 23/01126

    JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 Objet : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Le SEIZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le

    Lire la décision → Vérifier la source 695eb373cdc6046d478ad02b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00936

    TJ 82121, 16 déc. 2025, RG 23/00936

    JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 Objet : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Le SEIZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le

    Lire la décision → Vérifier la source 694aebce75782d5f06633897
  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 23/00585

    TJ 82121, 16 déc. 2025, RG 23/00585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 23/00585 - N° Portalis DB3C-W-B7H-D42G Objet : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du seize Décembre deux mil vingt cinq, rendu par Hélène PLENIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 694884ce75782d5f06304bd0
  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 23/01087

    TJ 82121, 16 déc. 2025, RG 23/01087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 23/01087 - N° Portalis DB3C-W-B7H-EAAC Objet : Sans indication de la nature d’affaires Délibéré du seize Décembre deux mil vingt cinq, rendu par Hélène PLENIER, Vice-présidente, chargée des af

    Lire la décision → Vérifier la source 69480e1e75782d5f0626463c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj82121 n° 23/00221

    TJ 82121, 16 déc. 2025, RG 23/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 23/00221 - N° Portalis DB3C-W-B7H-D3PW Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du seize Décembre deux mil vingt cinq, rendu par Hélène PLENIER, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 69478fe975782d5f061c9120
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00400

    TJ 82121, 16 déc. 2025, RG 23/00400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 23/00400 - N° Portalis DB3C-W-B7H-D4CE Objet : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Délibéré du seize décembre deux mil vingt cinq, rendu par Hélène PLENIER, Vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6946db5a75782d5f060379ae
  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 23/01262

    TJ 82121, 16 déc. 2025, RG 23/01262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE DIVORCE DU : 16 Décembre 2025 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 23/01262 - N° Portalis DB3C-W-B7H-EAT7 Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du seize Décembre deux mil vingt cinq, rendu par Hélène

    Lire la décision → Vérifier la source 6946065a75782d5f06dbe73a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj82121 n° 24/00522

    TJ 82121, 16 déc. 2025, RG 24/00522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE DIVORCE DU : 16 Décembre 2025 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 24/00522 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EEJH Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du seize Décembre deux mil vingt cinq, rendu par Hélène

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e77f75782d5f06d6e1cb
  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 24/00836

    TJ 82121, 16 déc. 2025, RG 24/00836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE DIVORCE DU : 16 Décembre 2025 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 24/00836 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EFUH Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du seize Décembre deux mil vingt cinq, rendu par Hélène

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e13d75782d5f06d5c72c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj82121 n° 24/00040

    TJ 82121, 16 déc. 2025, RG 24/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE DIVORCE DU : 16 Décembre 2025 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 24/00040 - N° Portalis DB3C-W-B7H-EBWZ Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du seize Décembre deux mil vingt cinq, rendu par Hélène

    Lire la décision → Vérifier la source 6945da5275782d5f06d494fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 19/00115

    TJ 82121, 16 déc. 2025, RG 19/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 19/00115 - N° Portalis DB3C-W-B7D-DEUV Objet : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du seize Décembre deux mil vingt cinq, rendu par Hélène PLENIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 694583bb75782d5f06c48b92
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj82121 n° 23/01165

    TJ 82121, 16 déc. 2025, RG 23/01165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 23/01165 - N° Portalis DB3C-W-B7H-EAPC Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du seize Décembre deux mil vingt cinq, rendu par Hélène PLENIER, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 69457fd475782d5f06c368b9
  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 23/01167

    TJ 82121, 16 déc. 2025, RG 23/01167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 23/01167 - N° Portalis DB3C-W-B7H-EAW6 Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du seize Décembre deux mil vingt cinq, rendu par Hélène PLENIER, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 69456bc875782d5f06bf1998

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1