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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00372

    TJ 29232, 16 déc. 2025, RG 25/00372

    N° RG 25/00372 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FISY Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN PAIEMENT DE L’INDEMNITE D’ASSURANCE DANS UNE ASSURANCE DE DOMMAGES expédition conforme délivrée le : Maître [B] [V]. Maître Stéphanie HELOU copie exécutoire délivrée le : Maître Hélène DAOULAS. Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b6bfcdc6046d47905f0b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00372

    TJ 97411, 15 déc. 2025, RG 25/00372

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00372 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIKJ MINUTE N° : 25/00339 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAW YEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6949769775782d5f06436aa2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00372

    TJ 61001, 11 déc. 2025, RG 25/00372

    N° RG 25/00372 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYNV TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00372 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYNV LE ONZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6976e447cdc6046d47b95fd8
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj72181 n° 25/00372

    TJ 72181, 5 déc. 2025, RG 25/00372

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 05 décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00372 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISAO AFFAIRE : [F] [Z], [B] [K] c/ [T] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 décembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [F] [Z] né le 14 Avril 1976 à [Localité 7],

    Lire la décision → Vérifier la source 697514b3cdc6046d479805d1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00372

    TJ 2b033, 4 déc. 2025, RG 25/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 25/00372 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLJ3 Nature de l’affaire : 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires  

    Lire la décision → Vérifier la source 69856f46cdc6046d4721f7cc
  • ca other ca_nancy n° 25/00372

    CA Nancy, 4 déc. 2025, RG 25/00372

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00372 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQIA Décision déférée à la cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6932c5ce72f940f4b6cb7525
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00372

    TJ 51454, 3 déc. 2025, RG 25/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 25/00372 N° Portalis DBZA-W-B7J-FE7Q Nature affaire : 72I Minute n° L’an deux mil vingt cinq et le trois décembre Isabelle MendiI, présidente du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au f

    Lire la décision → Vérifier la source 6965537bcdc6046d4710782e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00372

    TJ 21231, 3 déc. 2025, RG 25/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Affaire : S.C.I. LE JARDIN c/ SA ALLIANZ IARD N° RG 25/00372 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3XS Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL BALLORIN-BAUDRY - 9 la SCP MAGDELAINE AVOCATS ASSOCIES - 72

    Lire la décision → Vérifier la source 694571a175782d5f06c051ab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00372

    TJ 27229, 27 nov. 2025, RG 25/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00372 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IC34 S.A. LE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE C/ [V] [G] [N] [G] JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au

    Lire la décision → Vérifier la source 697cb8bacdc6046d4743baa8
  • ca other ca_grenoble n° 25/00372

    CA Grenoble, 25 nov. 2025, RG 25/00372

    N° RG 25/00372 N° Portalis DBVM-V-B7J-MR4Y C4 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL OPEX AVOCATS la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL ROBICHON & A

    Lire la décision → Vérifier la source 6929cff7b3dd52896a7f9d19
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00372

    TJ 84007, 24 nov. 2025, RG 25/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 NOVEMBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00372 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KE6Q Minute : n° 25/479 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [A] [J] né le 09

    Lire la décision → Vérifier la source 6977b278cdc6046d47c94b2a
  • ca other ca_bourges n° 25/00372

    CA Bourges, 21 nov. 2025, RG 25/00372

    VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP SOREL & ASSOCIES LE : 21 NOVEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00372 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 69217df66fda196ef866cada
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00372

    TJ 12202, 14 nov. 2025, RG 25/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° 25/379 R.G n°25/372 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [X] [T] ORDONNANCE rendue le 14 novembre 2025 Par Monsieur Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 691aef215222181ceeb825aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj36044 n° 25/00372

    TJ 36044, 7 nov. 2025, RG 25/00372

    N° RG 25/00372 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAXL / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/00372 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAXL Minute n°25/00458 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Société COFIDIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 69862292cdc6046d47390d72
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00372

    TJ 34032, 7 nov. 2025, RG 25/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ordonnance du : 07 Novembre 2025 N° RG 25/00372 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WPT N° Minute : 25/636 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [D] [V] Chez Madame [I] [E] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Sandra VINCENT, avocat au barreau de PYRENEES-O

    Lire la décision → Vérifier la source 6914ad9d4322238c08a12a27
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00372

    TJ 64445, 6 nov. 2025, RG 25/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 25/00372 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GEC4 JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 Société SANTANDER CONSUMER FINANCE S.A. C/ [I] [P] [B] N° MINUT

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfc981f8a20b910002779
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00372

    TJ 01053, 4 nov. 2025, RG 25/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00372 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HERL Dans l’affaire entre : Monsieur [E] [N] né le 02 Mai 1979 à [Localité 11] (92) demeurant [Adresse 4] Madame [D] [R] née le 22 Avril 1981 à [Localité 7] (74) dem

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfdef1f8a20b910003a0c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj57463 n° 25/00372

    TJ 57463, 4 nov. 2025, RG 25/00372

    /5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 3 rue Haute-Pierre - BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00372 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOHE Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 690a75c043d68eab408c52b2
  • ca other ca_versailles n° 25/00372

    CA Versailles, 28 oct. 2025, RG 25/00372

    COUR D'APPEL DE [Localité 28] Chambre civile 1-7 Code nac : 93 a N° N° RG 25/00372 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W62A Article L16B et L38 du livre des procédures fiscales Copies délivrées le : à : M. K. [M] M. R. [M] Mme M. [M] Mme F. [M] M. [W] [Z] M. [C] GIE FINANCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6901ad9b748a422ad9535271
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/00372

    TJ 77288, 24 oct. 2025, RG 25/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00372 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICWT N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 24 Octobre 2025 DEMANDEUR SCI MH IMMO représentée par son gérant Monsieur [X] [D] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Patrick HEFTMAN, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 69849ee9cdc6046d47076756

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1