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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 25/00912

    CA Rennes, 15 déc. 2025, RG 25/00912

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-240 N° RG 25/00912 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WG22 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p

    Lire la décision → Vérifier la source 69418b34c69a34cd20731620
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00912

    TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] [Localité 4] JCP Amiens N° RG 25/00912 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRFM Minute n° : JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 S.A. COFIDIS C/ [U] [R], [X] [N] Expédition délivrée le 15.12.25 - Maître Pierre VAN MARIS - [

    Lire la décision → Vérifier la source 69407932ea55fae942485ddc
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/00912

    TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 25/00912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me SOLA Me HASSAN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/00912 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6XZZ N° MINUTE : Assignation du : 16 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le 12 Décembre 2025 DEMANDERESSE BANQUE POPULAIRE DU NORD

    Lire la décision → Vérifier la source 69542e3275782d5f0647cf96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00912

    TJ 44184, 10 déc. 2025, RG 25/00912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 25/00912 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSUU Minute : 25/00813 JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 AFFAIRE : [K] [T], [I] [Y] épouse [T] C/ [V] [L], [J] [L] Copies certifiées conformes Maître Sabine RIAUD Monsieur [V

    Lire la décision → Vérifier la source 698a507bcdc6046d47acbe62
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00912

    TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 25/00912

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 28 novembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6946793375782d5f06f1f65f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00912

    TJ 30189, 27 nov. 2025, RG 25/00912

    ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00912 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJQY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIME

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3c01cdc6046d4733d4bd
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj97411 n° 25/00912

    TJ 97411, 25 nov. 2025, RG 25/00912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/00912 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G5VH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [7] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/00912 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G5VH NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande e

    Lire la décision → Vérifier la source 6948af2775782d5f0632f89e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00912

    TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 25/00912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00912 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZP3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01703 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 697ed311cdc6046d477b2caf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00912

    TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 25/00912

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00912 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00912 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQAI DEMANDERESSE : S.A.S.U. [4] [Adresse 1] [Localité 2], Ayant pour avocat Me Bruno

    Lire la décision → Vérifier la source 69837c8fcdc6046d47e71d5e
  • ca other ca_paris n° 25/00912

    CA Paris, 20 oct. 2025, RG 25/00912

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 20 OCTOBRE 2025 (n° 775 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00912 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXQR Nature de l'acte de sai

    Lire la décision → Vérifier la source 68f71371cbf3d85a0c71eb5a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/00912

    TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/00912

    DOSSIER N° RG 25/00912 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2OPS Jugement du : 17/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : S.A.C.V.L. Expédition délivrée le : à: Mme [T] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67c64f444f3ad06a3e560
  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 25/00912

    TJ 81065, 17 oct. 2025, RG 25/00912

    Minute N° : 25/184 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 17 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/00912 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCWN DEMANDEURS Madame [O] [X] [Z] née le [Date naissance 1] 1985 à CU SUE - CU M’GAR - DAK

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29d76e97b8c1829967e54
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00912

    CA Bordeaux, 15 oct. 2025, RG 25/00912

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 OCTOBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 25/00912 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFEG Madame [V] [G] c/ S.A.R.L. LE VERGER DES BALANS Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07f4347396eb608bc0606
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00912

    TJ 40088, 1 oct. 2025, RG 25/00912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/00912 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGX4 DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE « [Adresse 9] MERLIN », représenté par son syndic en ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94d753ea43407b910264b
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj06088 n° 25/00912

    TJ 06088, 23 sept. 2025, RG 25/00912

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 Service du surendettement [I] c/ Société EDF SERVICE CLIENT, Société COFIDIS, Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Société CA CONSUMER FINANCE, S.A.S. CERTEGY, Société CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR, Société

    Lire la décision → Vérifier la source 68d448246a4025c174c469e8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00912

    TJ 76351, 11 sept. 2025, RG 25/00912

    / N° RG 25/00912 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6WO Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 11 [13] 2025 pour notification à [O] [R] contre signat

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4855c575259d001c6d174
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00912

    TJ 84007, 11 sept. 2025, RG 25/00912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/648 N° RG 25/00912 N° Portalis DB3F-W-B7J-KGFV M. [E] [O] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32dffc6c6896192a82da5
  • tj Accorde une provision tj34172 n° 25/00912

    TJ 34172, 10 sept. 2025, RG 25/00912

    N°Minute:25/01111 DOSSIER : N° RG 25/00912 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PZJS Copie exécutoire à Me Stéphanie CARRIE expédition à le 10 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 10 Septembre 2025 PAR Sabi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aed6e97b8c182997a339
  • ca other ca_metz n° 25/00912

    CA Metz, 1 sept. 2025, RG 25/00912

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00912 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GN3H ETR

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7cde15574ccd2f4bbad5c
  • ca other ca_nimes n° 25/00912

    CA Nimes, 28 août 2025, RG 25/00912

    Ordonnance N°851 N° RG 25/00912 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWCT Recours c/ déci TJ [Localité 3] 25 août 2025 [D] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 AOUT 2025 Nous, Mme Marin

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1342363e51e6687580d13

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1