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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 25/00912

    TJ 94028, 25 août 2026, RG 25/00912

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Août 2026 DOSSIER : N° RG 25/00912 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VQZJ / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [I] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de7a0195da062e0e0eda8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj88160 n° 25/00912

    TJ 88160, 10 juill. 2026, RG 25/00912

    AFFAIRE RG N° N° RG 25/00912 - N° Portalis DB3L-W-B7J-E735 MINUTE : 26/00116 EN DATE DU : 10 Juillet 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES DEPARTEMENT DES VOSGES S.C.I. RCV/ [B] [Q] A l'audience publique du Tribunal de proximité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f1e193c619cd1f0160f8
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00912

    CA Basse Terre, 6 juill. 2026, RG 25/00912

    GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 116 DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00912 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2K5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 11 juin 2025. APPELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b129384f14adac962ce56
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00912

    TJ 78646, 19 juin 2026, RG 25/00912

    Pôle social - N° RG 25/00912 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDFG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CAF DES YVELINES - [Y] [S] épouse [F] - Me Kris MOUTOUSSAMY N° de minute : 26/00405 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4d6e93c619cd1f802aac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00912

    TJ 95500, 16 juin 2026, RG 25/00912

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00912 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYQK MINUTE N° : Etablissement public VAL D OISE HABITAT c/ [N] [S], [E] [S] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [N] [S] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572aef93c619cd1feb28ec
  • ca other ca_besancon n° 25/00912

    CA Besancon, 16 juin 2026, RG 25/00912

    MW/LLL EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BESANÇON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00912 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5GZ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 16 JUIN 2026 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48a37f93c619cd1f4da9e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00912

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 25/00912

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Juin 2026 N° RG 25/00912 - N° Portalis DB22-W-B7J-TL3R DEMANDEUR : Mme [P] [F] épouse [H] domiciliée : chez FONCIA VBDS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nicodin-Beniamin GLIGOR, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a716cdc6046d4788c5f6
  • ca other ca_bourges n° 25/00912

    CA Bourges, 12 juin 2026, RG 25/00912

    EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - Me Laura MIGNARD - TJ LE : 12 JUIN 2026 CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2cece9cdc6046d47246752
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj67482 n° 25/00912

    TJ 67482, 10 juin 2026, RG 25/00912

    N° RG 25/00912 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWH2 PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00468 N° RG 25/00912 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWH2 Copie : - aux parties en LRAR S.A.S. [1] (CCC) CPAM du Bas-Rhin (CCC+ FE) - avocat (CCC) par LS Me Zouhaire BOUAZIZ Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3e4fd6da041962953659
  • ca other ca_nancy n° 25/00912

    CA Nancy, 3 juin 2026, RG 25/00912

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 03 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00912 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRPG Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6a210c8acdc6046d47097276
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00912

    TJ 56260, 28 mai 2026, RG 25/00912

    N° RG 25/00912 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5Y2 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. LC ASSET 2, dont le siège social est [Adresse 1], [Localité 1]-Duché de Luxembourg représentée par Maître Bé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e179cdc6046d472e9a13
  • tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 25/00912

    TJ 33063, 19 mai 2026, RG 25/00912

    N° RG 25/00912 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7T7 INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 63D N° RG 25/00912 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7T7 AFFAIRE : S.C.I. FINAPROM 2018, S.C.P.A. FRANCE PROMOTION 2018 C/ [P] [I], S.C.P. [A] [D], S.A.R.L. [E] [G], [Y] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca84dcdc6046d473980cd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 25/00912

    TJ 74010, 19 mai 2026, RG 25/00912

    Expéditions le : Minute n° Grosse : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00912 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4IG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca75bcdc6046d47397014
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00912

    TJ 30189, 13 mai 2026, RG 25/00912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00912 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJET AFFAIRE : [G] [D] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU GARD Copie exécutoire délivrée à [G] [D] et à MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91fa6a195da062e04a005f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00912

    TJ 30189, 6 mai 2026, RG 25/00912

    RG - N° RG 25/00912 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKDJ Maître Roch-vincent CARAIL de l’AARPI BONIJOL CARAIL ET ASSOCIES Maître Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI Maître Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES Me Laurence JACQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55552493c619cd1fdc3c8c
  • ca other ca_agen n° 25/00912

    CA Agen, 29 avr. 2026, RG 25/00912

    COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE Section commerciale N° RG 25/00912 N° Portalis DBVO-V-B7J -DL42 GROSSE le à Me VIMONT N° 26-72 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile) du 29 Avril 2026 ------

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2ef29cdc6046d470d704e
  • ca other ca_nimes n° 25/00912

    CA Nimes, 16 avr. 2026, RG 25/00912

    N° RG 25/00912 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQUY ORDONNANCE du 26/03/2026 S.C.I. MEUSURES ET [P] ([R] [Q]) C/ [U] O R D O N N A N C E Ce jour, SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les reco

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1d116cdc6046d4789b656
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj29019 n° 25/00912

    TJ 29019, 7 avr. 2026, RG 25/00912

    Minute : 26/00093 N° RG 25/00912 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GMR6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Société ARMORIQUE HABITAT prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf7a0d6da041962adef31
  • ca other ca_orleans n° 25/00912

    CA Orleans, 25 mars 2026, RG 25/00912

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 25 MARS 2026 N° : N° RG 25/00912 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HF3G Expédition aux parties, Me [Q] et l' UDAF d'[Localité 1]-et-[Localité 2] DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4d2e3cdc6046d47ffe851
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00912

    TJ 38544, 20 mars 2026, RG 25/00912

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00912 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRTL NATURE AFFAIRE : 53B/ Opposition à injonction de payer - procédure nationale - AFFAIRE : Société BNP PERSONAL FINANCE C/ [R] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 20 Mars 2026 JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c806cdc6046d47242388

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1