Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00657
TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 25/00657
MINUTE N°25/03365 DOSSIER N° RG 25/00657 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBOY JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00657
TJ 68224, 2 déc. 2025, RG 25/00657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 20] [Adresse 3] [Adresse 15] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 25/00657 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHFT Républ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00657
TJ 2a004, 1 déc. 2025, RG 25/00657
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00657 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DEWH N° de Minute : JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU DELIBE
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tj Se déclare incompétent tj94028 n° 25/00657
TJ 94028, 1 déc. 2025, RG 25/00657
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00657 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V6F4 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : Association EMPREINTES C/ Société WM CONSTRUCTION, S.C.I. SHEMA SHEMA est immatriculée au RCS de Lorient sous le n° 429 641 202, S.D.C. 8 RUE ANTOINE LAVOISIER - 7768
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25056 n° 25/00657
TJ 25056, 27 nov. 2025, RG 25/00657
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] ********************* AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DU CHS DE [Localité 7] N° RG 25/00657 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FFME Minute N° ORDONNANCE Nous, Valérie BROVILLE, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BESANÇON, siégeant en
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00657
TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 25/00657
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00657 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMHK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00657 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMHK DEMANDERESSE : Mme [E] [O] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4], comparante et a
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tj Prononce le divorce accepté tj09122 n° 25/00657
TJ 09122, 14 nov. 2025, RG 25/00657
DÉLIBÉRÉ DU : 14 NOVEMBRE 2025 RG : N° RG 25/00657 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRWR NAC : 20L MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Domitille HOFFNER
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00657
TJ 42218, 13 nov. 2025, RG 25/00657
MINUTE N° RG :25/00657 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5O4 AFFAIRE : [T] [P] [I], [H] [U] [M] [L] épouse [I] C/ E.U.R.L. [N] MACONNERIE, S.E.L.A.R.L. [O] ET ASSOCIÉS, S.A. ABEILLE IARD ET SANTÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Novembre 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia V
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ca other ca_paris n° 25/00657
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 25/00657
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° 412 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00657 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTGR Décision dé
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ca other ca_montpellier n° 25/00657
CA Montpellier, 12 nov. 2025, RG 25/00657
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00657 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q25P O R D O N N A N C E N° 2025 - 672 du 12 Novembre 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/00657
CA Nimes, 6 nov. 2025, RG 25/00657
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 25/00657 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JP6Y Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 6], décision attaquée en date du 17 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 23/000415 S.A.S. MARIA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00657
TJ 29232, 5 nov. 2025, RG 25/00657
AUDIENCE DU 05 novembre 2025 N° RG 25/00657 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FKNF MINUTE N° JUGE DE L’EXÉCUTION Madame [G] [W] [Y] C/ la CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00657
TJ 17300, 3 nov. 2025, RG 25/00657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00657 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLPD AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 5] C/ [M] [S] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00657
TJ 77284, 22 oct. 2025, RG 25/00657
- N° RG 25/00657 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA3Q Date : 22 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00657 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA3Q N° de minute : 25/00544 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 24-10-2025 à : Me Julien GIRARD + dossier Me Flora MAILL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00657
TJ 56260, 16 oct. 2025, RG 25/00657
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/00657 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYYC Service [7] [O] [D] c / [J] [I] TT JUGEMENT du SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Madame Laurence GUILLEUX, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Stépha
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ca other ca_bourges n° 25/00657
CA Bourges, 15 oct. 2025, RG 25/00657
VS/OC COPIE OFFICIEUSE EXPEDITION à -SELARL AVELIA AVOCATS -SCP LIERE-JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT EXPEDITION TJ le 15 OCTOBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 15 OCTOBRE 2025
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00657
TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 25/00657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00657 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DBR MI : 24/00001270 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL CABINET FORZY - BOCHE-ANNIC - MICHON Me Olivia ETCHEBERRIGARAY
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 25/00657
TJ 78646, 3 oct. 2025, RG 25/00657
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00657 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJVW JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU : 03 octobre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A [Adresse 11] DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00657
TJ 87085, 2 oct. 2025, RG 25/00657
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 6] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00657 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMJ3 Minute N° Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit 0A Sans procédure particulière Affaire : [C] [P]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00657
TJ 78646, 2 oct. 2025, RG 25/00657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 2 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00657 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7OQ Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.R.L. SOGOFI C/ Syndic. de copro. SDC DE LA RÉSIDENCE SIS [Adresse 11], REP PAR SON SYNDIC, S.A.S. LUTECE JAURES, S.A.R.L. DYL, [I] [B] DEMANDERESSE
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