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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00818

    TJ 80021, 11 déc. 2025, RG 25/00818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] [Localité 5] JCP Amiens N° RG 25/00818 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQGO Minute n° : JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 Organisme FRANCE TRAVAIL HAUTS DE FRANCE C/ [Z] [W] Expédition délivrée le 11/12/25 SCP FAYEIN BOURGOIS WADIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b02d75782d5f06fbe114
  • tj Réouverture des débats tj13001 n° 25/00818

    TJ 13001, 9 déc. 2025, RG 25/00818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00818 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWJC COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 697b29d5cdc6046d47154187
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00818

    TJ 38053, 9 déc. 2025, RG 25/00818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 DÉCEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00818 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DM3V Plaidoirie le 07 Octobre 2025 Composition du tribunal : Présidente : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier lors des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e1bb75782d5f0604aa6f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00818

    TJ 06088, 5 déc. 2025, RG 25/00818

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00818 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNTO du 05 Décembre 2025 M.I 25/01259 N° de minute 25/01691 affaire : Syndic. de copro. [Localité 11], sis [Adresse 6] c/ Compagnie d’assurance ZURICH INSURANC

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00818

    TJ 67482, 4 déc. 2025, RG 25/00818

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00818 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTCX Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Marie ELGARD - 171 Me Anita JOLY - 53 Me Loreleï PELLENNEC - 347 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 04 décembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peup

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00818

    TJ 26362, 3 déc. 2025, RG 25/00818

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président assisté de Christelle GRAILLAT Greffier lors des débats et du prononcé Le 03 Décembre 2025 N° RG 25/00818 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXXD Code NAC : 70E DEMANDEUR

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  • ca other ca_basse_terre n° 25/00818

    CA Basse Terre, 27 nov. 2025, RG 25/00818

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 545 DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00818 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2FN Décision attaquée : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 30 août 2024, dans une instance enregistrée sous le

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  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/00818

    TJ 76351, 21 nov. 2025, RG 25/00818

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00818 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2ZR [B] [K] épouse [G] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 697925b6cdc6046d47e8a0d7
  • ca other ca_rennes n° 25/00818

    CA Rennes, 10 nov. 2025, RG 25/00818

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-513 N° RG 25/00818 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGAA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 691478a44322238c089aaf05
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00818

    TJ 10387, 28 oct. 2025, RG 25/00818

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort : AUTORISONS le maintien de la mesure d'isolement de [M] [K] par période de 12 heures pour une durée totale de 7 jours, INFORMONS les parties que la présente ordonnance est s

    Lire la décision → Vérifier la source 690123632481d356bd295bb0
  • tj Réouverture des débats tj33063 n° 25/00818

    TJ 33063, 17 oct. 2025, RG 25/00818

    Du 17 octobre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00818 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LND S.C.I. JPJ C/ [T] [L], [M] [L] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Le 17/10/2025 Avocats : la SELAS JULIEN PLOUTON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91d17de0ebe408da90584
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00818

    TJ 30189, 13 oct. 2025, RG 25/00818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/00818 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBU4 La SCI. IENA. C/ [X] [Y] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : La SCI IENA immatriculée a

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94865de0ebe408dabeff6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00818

    TJ 42218, 13 oct. 2025, RG 25/00818

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00818 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14f0888dcb0e97e911940
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00818

    TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 25/00818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00818 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2H62 3 copies GROSSE délivrée le 13/10/2025 à la SELARL MP AVOCAT la SCP RUMEAU COPIE délivrée le 13/10/2025 à Rendue le TREIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3fa00da7cb996dc8ea1d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00818

    TJ 31555, 10 oct. 2025, RG 25/00818

    N° RG 25/00818 (RG 25/1297 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAME MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00818 (RG 25/1297 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAME NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CABINET DARRIBERE à Me Diane DUPEYRON à Maître Manuel FURET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUS

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97c543ea43407b9131012
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00818

    TJ 45234, 7 oct. 2025, RG 25/00818

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION READMISSION rendue le 07 Octobre 2025 Article L 3211

    Lire la décision → Vérifier la source 690bce4928bf9d42b6e312fb
  • tj MEE- envoi en médiation tj57672 n° 25/00818

    TJ 57672, 29 sept. 2025, RG 25/00818

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I - RG 25/00818 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D422 Minute n°2025/554 ORDONNANCE DU 29 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [V] [X], demeurant 04 Rue des jardins - 57940 ILLANGE, représ

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd8dab548223b2c7acd92b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00818

    TJ 68224, 25 sept. 2025, RG 25/00818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00818 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JH7N Section 1 République Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6ff14d22713eb88ca9db3
  • ca renvoi ca_basse_terre n° 25/00818

    CA Basse Terre, 15 sept. 2025, RG 25/00818

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2025 RG : 25/00818 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu les articles 906-1 et suivants du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de référé d

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb9352cec9e28b92f66731
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00818

    TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 25/00818

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00818 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCOB PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de [P] EVESQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47172575259d001c58127

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1