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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2438 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/00345

    TJ 97416, 17 déc. 2025, RG 25/00345

    N° RG 25/00345 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBD4J MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Michèle LAURET Statuant en Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6952b07e75782d5f0626ecd5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 24/01612

    TJ 97416, 17 déc. 2025, RG 24/01612

    N° RG 24/01612 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA6R3 MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Michèle LAURET Statuant en Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6952b07275782d5f0626ebee
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/00330

    TJ 97416, 17 déc. 2025, RG 25/00330

    N° RG 25/00330 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDJH MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Michèle LAURET Statuant en Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6952b06f75782d5f0626ebd8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/03513

    TJ 97416, 17 déc. 2025, RG 25/03513

    N° RG 25/03513 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBE3P MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Michèle LAURET Statuant en Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6952b05f75782d5f0626eaa0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/01443

    TJ 97416, 17 déc. 2025, RG 25/01443

    N° RG 25/01443 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFHV MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Michèle LAURET Statuant en Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6952b04b75782d5f0626e94f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00385

    TJ 97416, 17 déc. 2025, RG 25/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DE [Localité 6] MINUTE N° DU : 17 Décembre 2025 N° RG 25/00385 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJVU NAC : 5BZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 DECEMBRE 2025 S.A. La CBoTerritoria C/ [Z] [U] DEMANDERESSE : S.A. La CboTerritoria [Adresse 5] [Localité 3] Rep/assistant :

    Lire la décision → Vérifier la source 6947008c75782d5f060ac920
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00405

    TJ 97416, 17 déc. 2025, RG 25/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DE [Localité 6] MINUTE N° DU : 17 Décembre 2025 N° RG 25/00405 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJVY NAC : 5BZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 DECEMBRE 2025 S.C.I. JOKER C/ S.A.R.L. MIA&CO DEMANDERESSE : S.C.I. JOKER [Adresse 4] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Al

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c2e975782d5f06ff2fbd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00250

    TJ 97416, 17 déc. 2025, RG 25/00250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 17 Décembre 2025 N° RG 25/00250 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHID NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 DECEMBRE 2025 [E] [S] [U], [I] [X] [H] épouse [U] C/ S.A.S. MODULEO, S.E.L.A.R.L. HIROU, S.A. ALLIANZ IARD, S.A. SA ERGO FRANCE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69461e3f75782d5f06dfaf30
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00231

    TJ 97416, 17 déc. 2025, RG 25/00231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] DE [Localité 12] MINUTE N° DU : 17 Décembre 2025 N° RG 25/00231 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGPD NAC : 50D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 DECEMBRE 2025 [N] [W] [S], [B] [L] [S] C/ E.U.R.L. REUNIREM DIAGNOSTIC, [V] [F], Société MS AMLIN INSURANCE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b92a75782d5f06cf1375
  • tj Réouverture des débats tj97416 n° 25/00308

    TJ 97416, 17 déc. 2025, RG 25/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] DE [Localité 9] MINUTE N° DU : 17 Décembre 2025 N° RG 25/00308 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIRX NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 DECEMBRE 2025 Société [P] C/ S.A. SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D’IMMOBILIE D’IMMOBILIER SOCIAL DEMANDERESSE : Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 69459b8975782d5f06ca328f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00356

    TJ 97416, 17 déc. 2025, RG 25/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 17 Décembre 2025 N° RG 25/00356 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJKW NAC : 50D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 DECEMBRE 2025 [Y] [F] [S] C/ S.A.R.L. SPORT AUTO DEMANDERESSE : Monsieur [Y] [F] [S] [Adresse 5] [Localité 7] Rep/assistant :

    Lire la décision → Vérifier la source 6942df1b1655f7b766ba1750
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97416 n° 25/03516

    TJ 97416, 15 déc. 2025, RG 25/03516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03516 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBI6I N° MINUTE : 25/00235 ( bis) JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Syndic.

    Lire la décision → Vérifier la source 69b478d6cdc6046d4794923c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/02815

    TJ 97416, 15 déc. 2025, RG 24/02815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/02815 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA74I N° MINUTE : 25/00638 JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 69857fb1cdc6046d47246f7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/03880

    TJ 97416, 15 déc. 2025, RG 25/03880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03880 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJQ4 N° MINUTE : 25/00666 JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DA

    Lire la décision → Vérifier la source 69857fa9cdc6046d47246f14
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/03728

    TJ 97416, 15 déc. 2025, RG 25/03728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03728 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIEH N° MINUTE : 25/00665 JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69857fa5cdc6046d47246ec8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/03527

    TJ 97416, 15 déc. 2025, RG 25/03527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03527 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBI64 N° MINUTE : 25/00664 JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DA

    Lire la décision → Vérifier la source 69857f8ecdc6046d47246d41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/03428

    TJ 97416, 15 déc. 2025, RG 25/03428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03428 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHAC N° MINUTE : 25/00663 JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69857f8acdc6046d47246cf7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/03219

    TJ 97416, 15 déc. 2025, RG 25/03219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03219 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIRB N° MINUTE : 25/00662 JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DA

    Lire la décision → Vérifier la source 69857f85cdc6046d47246ca3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/03018

    TJ 97416, 15 déc. 2025, RG 25/03018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03018 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHAF N° MINUTE : 25/00661 JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69857f83cdc6046d47246c5f
  • tj Réouverture des débats tj97416 n° 25/02932

    TJ 97416, 15 déc. 2025, RG 25/02932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02932 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHXR N° MINUTE : 25/00660 JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- D

    Lire la décision → Vérifier la source 69857f80cdc6046d47246c4a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1