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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00064

    TJ 2b033, 15 déc. 2025, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00064 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLOZ Nature de l’affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou conte

    Lire la décision → Vérifier la source 698571e4cdc6046d472222b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00064

    TJ 34032, 12 déc. 2025, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/1026 AFFAIRE : N° RG 25/00064 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SMO Copie à : Me Eric GUILHABERT Copie exécutoire à : Maître Gilles BERTRAND Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 694580de75782d5f06c39680
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00064

    TJ 50147, 4 déc. 2025, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] CONTENTIEUX <10 000 MINUTE N° DU : 04 Décembre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00064 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D6DF JUGEMENT RENDU LE 04 Décembre 2025 ENTRE : Monsieur [K] [M] [S] [Adresse 4] [Localité 2] Comparant en personne ET : Monsieur [I] [Z] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 697c54c8cdc6046d47387758
  • tj Expertise tj59350 n° 25/00064

    TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 25/00064

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00064 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZETW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00064 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZETW DEMANDERESSE : S.A.S. [14] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Denis MARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2536cdc6046d4714cd76
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00064

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00064 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GJC N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 04 décembre 2025 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la Résidence sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 697a287fcdc6046d47fe1a45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00064

    TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 28 NOVEMBRE 2025 Minute n° : 25/00312 Nature : 88B N° RG 25/00064 N° Portalis DBWV-W-B7J-FFJX [9] c/ [D] [V] Notification aux parties le 28/11/2025 AR signé le par AR signé le

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4294cdc6046d473514d6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00064

    TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00064 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3H2 Minute : 945/2025 JUGEMENT Du :28 Novembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 69459bc575782d5f06ca3c74
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00064

    TJ 70550, 21 nov. 2025, RG 25/00064

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00220 Affaire : N° RG 25/00064 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFUU Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26110cdc6046d4701e540
  • tj Prononce l'adoption plénière tj10387 n° 25/00064

    TJ 10387, 20 nov. 2025, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 6]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 20 Novembre 2025 ADOPTION PLÉNIÈRE N° d’inscription : N° RG 25/00064 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJEY N° de minute : 25/117 * * * * Requérant : Monsieur [V] [X] né le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 7] (PORTUGA

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1e1acdc6046d473121cc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00064

    TJ 78646, 19 nov. 2025, RG 25/00064

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 25/00064 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5KX ORDONNANCE DE REFERE Du : 19 Novembre 2025 S.C.I. MILLY C/ [K] [E] Expédition exécutoire délivrée le à Me MORRON Expédition certifiée conforme délivrée le à Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6946760e75782d5f06f16a7b
  • ca other ca_rouen n° 25/00064

    CA Rouen, 19 nov. 2025, RG 25/00064

    N° RG 25/00064 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KALC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 NOVEMBRE 2025 DESISTEMENT DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le président du tribunal judiciaire de Rouen en date du 14 janvier 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 691ebb470faf9858cdf58bfb
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj26362 n° 25/00064

    TJ 26362, 18 nov. 2025, RG 25/00064

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00064 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVHX N° minute : JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL

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  • ca other ca_chambery n° 25/00064

    CA Chambery, 18 nov. 2025, RG 25/00064

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6926d67777bf00d0f5edb6b3
  • ca other ca_fort_de_france n° 25/00064

    CA Fort De France, 18 nov. 2025, RG 25/00064

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre sociale N° RG 25/00064 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CQ2H - Minute N°25/24 Jugement du conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Fort-de-France, en date du 08 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00165 S.A.S. YBM MULTISERVICES 972 [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 691d8c9e02bad2f30af5154e
  • tj Prononce l'adoption simple tj79191 n° 25/00064

    TJ 79191, 17 nov. 2025, RG 25/00064

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile Minute n° 117/25 N° RG 25/00064 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOI3 1 expédition délivrée le à l’adoptant, à l’adoptée et parquet + dossier JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2] DU 17 NOVEMBRE 2025 ADOPTANT Monsieur [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfa27cdc6046d478b2707
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00064

    TJ 64445, 13 nov. 2025, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00064 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GCS4 JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 [M] [B] C/ S.A. SUD AUTO EDENAUTO [Localité 10] [Localité 9] N° M

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf238cdc6046d472e5b73
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00064

    TJ 95500, 13 nov. 2025, RG 25/00064

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00064 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMLV MINUTE N° : S.A. ANTIN RESIDENCE c/ [I] [J] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Monsieur [I] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aude LACROIX COUR D’APP

    Lire la décision → Vérifier la source 691b01525222181ceeb9d2b7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00064

    TJ 92050, 12 nov. 2025, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION prononcé le mercredi 12 novembre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Pôle social ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 25/00064 - N°Portalis DB3R-W-B7J-2ZF7 N° MINUTE : 25/00101 Dans l'aff

    Lire la décision → Vérifier la source 69472c7f75782d5f06112877
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00064

    TJ 01053, 12 nov. 2025, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] MINUTE N° : 128/2025 DOSSIER N° : RG 25/00064 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G6J7 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 12 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [V] né le [Date naissance 5] 1965 à [Localité 11] (ITALIE) demeurant [Adresse 4] [Localité 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 69458bed75782d5f06c653bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00064

    TJ 79191, 7 nov. 2025, RG 25/00064

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00064 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMY6 Copies certifiées conformes à : - à Société DEUX SEVRES HABITAT par LRAR - au dossier Copie exécutoire délivrée à : - à Société DEUX SEVRES HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 699f54d1cdc6046d47baae66

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1