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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2507 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00078

    TJ 55029, 17 déc. 2025, RG 25/00078

    Minute N° 25/49 N° RG 25/00078 - Portalis DBZF-W-B7J-B3UQ [U] [S] [N] [S] C/ S.A. COMPAGNIE ALLIANZ ENTREPRISE MAXIME [H] Copie délivrée aux parties le: Exécutoire délivré à: AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC OR

    Lire la décision → Vérifier la source 697c40f2cdc6046d4734eeb3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00218

    TJ 55029, 17 déc. 2025, RG 25/00218

    JLD N° RG 25/00218 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B5N5 Du 17 Décembre 2025 Minute n°00218/25 ORDONNANCE A l’audience publique du DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA,

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8082cdc6046d472169ad
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00219

    TJ 55029, 17 déc. 2025, RG 25/00219

    JLD N° RG 25/00219 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B5N6 Du 17 Décembre 2025 Minute n°00219/25 ORDONNANCE A l’audience publique du DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA,

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae874cdc6046d470d89c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00547

    TJ 55029, 17 déc. 2025, RG 25/00547

    JUGEMENT DU 17 DÉCEMBRE 2025 AFFAIRE N° RG 25/00547 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4G7 MINUTE N° 25/8 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : DIX SEPT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Emilie VANDENBERGHE, Vice-Présidente, chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique.

    Lire la décision → Vérifier la source 697a28adcdc6046d47fe1dc4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55029 n° 25/00110

    TJ 55029, 17 déc. 2025, RG 25/00110

    25/52 Minute N° N° RG 25/00110 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4XJ [H] [E] C/ Société SMABTP Copie délivrée aux parties le: Exécutoire délivré à: AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 DÉCEMBRE 20

    Lire la décision → Vérifier la source 694c456675782d5f06811bec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00217

    TJ 55029, 17 déc. 2025, RG 25/00217

    JLD N° RG 25/00217 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B5N4 Du 17 Décembre 2025 Minute n°00217/25 ORDONNANCE A l’audience publique du DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c6dd75782d5f06d15034
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00381

    TJ 55029, 11 déc. 2025, RG 25/00381

    JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00381 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3XM N° MINUTE : 25/108 AFFAIRE : [D] [U] [W] [O] [M], [H] [Z] C/ [F] [B], Entreprise [B] MACONNERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [D] [U] [W] [O] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 697aad2dcdc6046d470a3507
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00523

    TJ 55029, 11 déc. 2025, RG 25/00523

    JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00523 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4EH N° MINUTE : 25/110 AFFAIRE : [H] [L] C/ Mme ou M. le Comptable du service de gestion comptable de [Localité 3], TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSE Madame [H] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 694750ba75782d5f06159ab8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00166

    TJ 55029, 11 déc. 2025, RG 25/00166

    JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00166 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B24I N° MINUTE : 25/103 AFFAIRE : [S] [W] [K] [XI], [X] [I] [HV] [XI], [Y] [CM] [F] [XI]-[B]-[D], [O] [T] [XI]-[B]-[D] C/ [G] [R] épouse [EE], [A] [PF] veuve [R], [IM] [R] épouse [C], [H] [R] épouse [N], [J] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 694605ba75782d5f06dbcd6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00309

    TJ 55029, 11 déc. 2025, RG 25/00309

    JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00309 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3QL N° MINUTE : 25/107 AFFAIRE : [S] [K] C/ [C] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [S] [K] né le 21 Mars 1984 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b0b575782d5f06cdb96b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 25/00394

    TJ 55029, 11 déc. 2025, RG 25/00394

    JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00394 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3YW N° MINUTE : 25/109 AFFAIRE : [H] [E] C/ Société ENERGIE PLUS non commercial QUALIWATT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [H] [E] né le 18 Juin 1983 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ae6c75782d5f06cd507a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00260

    TJ 55029, 11 déc. 2025, RG 25/00260

    JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00260 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3LR N° MINUTE : 25/106 AFFAIRE : [V] [P] [L], [N] [Z] [R] [W] C/ S.A.S. AM ENERGIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [V] [P] [L] né le 16 Août 1995 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ae5b75782d5f06cd4d99
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00208

    TJ 55029, 10 déc. 2025, RG 25/00208

    JLD N° RG 25/00208 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B5KL Du 10 Décembre 2025 Minute n°00214/25 ORDONNANCE A l’audience publique du DIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 697b19a1cdc6046d471396a9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00215

    TJ 55029, 10 déc. 2025, RG 25/00215

    JLD N° RG 25/00215 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B5MK Du 10 Décembre 2025 Minute n°00215/25 ORDONNANCE A l’audience publique du DIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6945949f75782d5f06c7c971
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00216

    TJ 55029, 10 déc. 2025, RG 25/00216

    JLD N° RG 25/00216 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B5MQ Du 10 Décembre 2025 Minute n°00216/25 ORDONNANCE A l’audience publique du DIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69457a2c75782d5f06c267f7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00001

    TJ 55029, 8 déc. 2025, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 4] [Localité 5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 08 Décembre 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 13 Octobre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00001 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 697ef64dcdc6046d477d9721
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 25/00039

    TJ 55029, 8 déc. 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 2] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 08 Décembre 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 13 Octobre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00039 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc2a2cdc6046d472aeaef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 24/00145

    TJ 55029, 8 déc. 2025, RG 24/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 2] [Localité 5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 08 Décembre 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 13 Octobre 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00145 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 69796980cdc6046d47eca426
  • tj Expertise tj55029 n° 25/00081

    TJ 55029, 8 déc. 2025, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 2] [Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 08 Décembre 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 13 Octobre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00081 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 69758efacdc6046d479f4d4f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 25/00051

    TJ 55029, 8 déc. 2025, RG 25/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 2] [Localité 5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 08 Décembre 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 13 Octobre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00051 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 694af56375782d5f0663da38

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1