Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/02151
CA Douai, 15 déc. 2025, RG 25/02151
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02151 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQ3N N° de Minute : 2050 Ordonnance du lundi 15 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [W] né le 26 Novembre 2004 à [Localité 3] (MAROC)
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ca other ca_aix_provence n° 25/02151
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 25/02151
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 6 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02151 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJ4D Copie conforme délivrée le 06 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02151
TJ 06069, 3 nov. 2025, RG 25/02151
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BIGUENET MAUREL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DÉCISION N° 2025/286 N° RG 25/02151 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QF2G DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/02151
TJ 59606, 29 sept. 2025, RG 25/02151
N° RG 25/02151 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWZM [V] [P] / Société POUR L’AMOUR DES PEQUINOIS ET LA COMPAGNIE DES PETITS, représebtée par [H] [B] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE VINGT NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj59350 n° 25/02151
TJ 59350, 27 sept. 2025, RG 25/02151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02151 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83050 n° 25/02151
TJ 83050, 24 sept. 2025, RG 25/02151
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02151 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTGY MINUTE n° : 2025/578 DATE : 24 Septembre 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE DEMANDERESSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/02151
TJ 54395, 23 sept. 2025, RG 25/02151
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02151 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JTK7 AFFAIRE : Madame [R] [B] C/ S.A.S. ICN BUSINESS SCHOOL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Hervé HUMBERT, Premier Vice-Prési
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02151
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/02151
TRIBUNAL JUDICIAIRE [W] [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [W] [Localité 5]-NOGUEZ Copie exécutoire délivrée le : à :SAS RINALDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02151 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TPC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le m
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02151
TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/02151
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02151 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMQ5 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/02151 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMQ5 ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02151
TJ 44109, 22 août 2025, RG 25/02151
Minute n° 25/333 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [N] [O] [Adresse 5] [Localité 3] Madame [J] [O] née [E] [Adresse 6] [Localité 3] Demandeurs repré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/02151
TJ 92050, 22 août 2025, RG 25/02151
DOSSIER N° : N° RG 25/02151 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2DY4 AFFAIRE : [E], [P] [H] / L’URSSAF NORD-PAS DE CALAIS Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER lors des débats : Etienne POD
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/02151
TJ 45234, 11 août 2025, RG 25/02151
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 16] DÉCISION DU 11 AOUT 2025 Minute N° N° RG 25/02151 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDVS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIE
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ca other ca_bordeaux n° 25/02151
CA Bordeaux, 30 juill. 2025, RG 25/02151
1ère CHAMBRE CIVILE --------------------- S.A.R.L. OENOCARE, S.A.R.L. SEBAN C/ S.C.I. BERDO, S.A.R.L. LABORATOIRE ETUDE ET CONTROLE LEC --------------------- N° RG 25/02151 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OITH --------------------- DU 30 JUILLET 2025 -------------------- ORDONNANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02151
TJ 06088, 23 juill. 2025, RG 25/02151
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 23 Juillet 2025 N° RG 25/02151 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QONB Grosse délivrée à Me BAILET Copie délivrée à Mme [F] le DEMANDEUR : L
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02151
TJ 33063, 21 juill. 2025, RG 25/02151
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02151 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 1] N° Minute : ORDONNANCE DU 21 Juillet 2025 A l’audience publique du 21 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02151
TJ 91228, 18 juill. 2025, RG 25/02151
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02151 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDJO MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-
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ca other ca_rouen n° 25/02151
CA Rouen, 13 juin 2025, RG 25/02151
N° RG 25/02151 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7T6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUIN 2025 Sophie POULLAIN, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02151
TJ 69123, 13 juin 2025, RG 25/02151
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02151 - N Portalis DB2H-W-B7J-23WI Ordonnance du : 13 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02151
TJ 69123, 8 juin 2025, RG 25/02151
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02151 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23LS ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 08 jui
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/02151
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 25/02151
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/02151 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDVI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Avril 2025 Date de saisine : 07 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparation des
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