Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02151
TJ 92050, 23 juin 2026, RG 25/02151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 JUIN 2026 N° RG 25/02151 - N° Portalis DB3R-W-B7J-25JC N° de minute : S.A.R.L. SOCIÉTÉ 2PM PEINTURE PLOMBERIE ET MAÇONNERIE c/ S.A.R.L. SOCIÉTÉ MEUBLES 692 SERVICE DEMANDERESSE S.A.R.L. SOCIÉTÉ 2PM PEINTURE PLOMBERIE ET
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02151
TJ 31555, 17 juin 2026, RG 25/02151
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02151 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBNC AFFAIRE : [Z] [T], [W] [Y] épouse [T] / S.A. [V] NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/02151
TJ 35238, 10 juin 2026, RG 25/02151
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement après débats en chambre du conseil par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, Vu l’ordonnance d'orientation et de mesures provisoires du 18 juin 20
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02151
TJ 34172, 30 mars 2026, RG 25/02151
N° RG 25/02151 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7KP LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 30 Mars 2026 DEMANDEUR: Madame [K] [C], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Lisa VERNHES, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [G] [H], demeurant [Adresse 3] non c
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68066 n° 25/02151
TJ 68066, 19 mars 2026, RG 25/02151
N° RG 25/02151 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FVAZ Monsieur [X] [W] /c Madame [M] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/02151 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FVAZ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02151
TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/02151
DOSSIER N° RG 25/02151 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOP3 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA YOUNITED 21 Rue de
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/02151
TJ 49007, 5 mars 2026, RG 25/02151
TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/02151 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IGAV JUGEMENT du 05 Mars 2026 Minute n° 26/00326 Société PODELIHA C/ , [W], [B] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme M., [B] Copie dossier Préfecture
-
tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj59350 n° 25/02151
TJ 59350, 26 févr. 2026, RG 25/02151
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/02151 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJBY Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : Mme [E] [S] épouse [S] [Q] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 26 Fév
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/02151
TJ 69123, 17 févr. 2026, RG 25/02151
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02151 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OOD AFFAIRE : [Y] [K] C/ S.A. ACM IARD SA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Mme Marie PACAUT, GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDEUR Monsieu
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/02151
TJ 74010, 13 févr. 2026, RG 25/02151
JUGEMENT DU : 13 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/02151 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAEF MINUTE : 26/00021 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR Monsieur [W] [Y] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne DÉFENDERESSES Société [1] Serv
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj65440 n° 25/02151
TJ 65440, 4 févr. 2026, RG 25/02151
TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 6] N° RG 25/02151 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVOR N° minute : Jugement du 04 février 2026 rectifiant le jugement du 05 novembre 2025 minute n°25/109 48B Demande de vérification
-
tj Réouverture des débats tj68224 n° 25/02151
TJ 68224, 3 févr. 2026, RG 25/02151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02151 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNRH Section 1 NL République F
-
tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 25/02151
TJ 34032, 26 janv. 2026, RG 25/02151
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième al
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/02151
TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 25/02151
DOSSIER N° RG 25/02151 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZMF Jugement du 20/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [O] [L] [F] [C] C/ S.C.I. MB-IMMO-IS Le : Copie exécutoire délivrée à Me SANTA-CRUZ (T.692) Expédition délivrée à : Me GILI-TOS (T.2586) TRIBUNAL JUDI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02151
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/02151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anne-Laure PASTRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Camille IVARS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02151 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FY6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 20 janvie
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/02151
TJ 67482, 19 janv. 2026, RG 25/02151
N° RG 25/02151 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIZB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 19 Janvier 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/02151 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIZB Copie exécu
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02151
TJ 83137, 16 janv. 2026, RG 25/02151
N° RG 25/02151 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJ2C Minute n° 26/00038 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 16 Janvier 2026 N° RG 25/02151 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJ2C Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona
-
ca other ca_pau n° 25/02151
CA Pau, 24 déc. 2025, RG 25/02151
N°25/ 03512 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/02151 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JG7R Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Patricia SORONDO, Magistrat de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des ar
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/02151
TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 25/02151
N° RC 25/02151 Minute n°25/963 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [I] [R] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 18 décembre 2025 ________________
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02151
TJ 44184, 17 déc. 2025, RG 25/02151
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/02151 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWDJ Minute : 25/00837 JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [N] [V] Copies certifiées conformes Copie exécutoire délivrées le : JUGEME
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles