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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 4201 n° 2025L00385
T. com. 4201, 17 déc. 2025, n° 2025L00385
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 17 Décembre 2025 Références : Rôle n° 2025L00385 / Procédure n° 2003-00108 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de M. [L] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Activité : garage mécanique automobile et agricole, réparation, entr
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tcom 4201 n° 2025L00383
T. com. 4201, 17 déc. 2025, n° 2025L00383
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 17 Décembre 2025 Références : Rôle n° 2025L00383 / Procédure n° 2025J00030 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SARL AGENCE BRUNO CULTY ARCHITECTURE [Adresse 1] Activité : L'exercice de la profession d'
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tcom 4201 n° 2025L00362
T. com. 4201, 17 déc. 2025, n° 2025L00362
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 17 Décembre 2025 Références : Rôle n° 2025L00362 / Procédure n° 2018J00035 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS [Adresse 1] Activité : Fabrication, confection et commercialisation d'articles de bonneterie et t
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tcom 4201 n° 2025L00317
T. com. 4201, 17 déc. 2025, n° 2025L00317
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 17 Décembre 2025 Références : Rôle n° 2025L00317 / Procédure n° 2025J00066 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre de la SAS ID TEXTILE PRODUCTION [Adresse 1] Activité : Confection travail à
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tcom 4201 n° 2025L00275
T. com. 4201, 17 déc. 2025, n° 2025L00275
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 17 Décembre 2025 Références : 2025L00275 / 2025J00005 Jugement prononçant l'arrêt du plan de sauvegarde de la SARL AGORAFLAMM [Adresse 1] Activité : Vente pose entretien de poêles à bois ou à combustibles issus de déchets de scierie ou autres éléments v
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tcom 4201 n° 2025F00062
T. com. 4201, 17 déc. 2025, n° 2025F00062
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 17 Décembre 2025 PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER ET EN DEFENSE A L'OPPOSITION, SAS ENGIE HOME SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] Numéro d'identification SIREN : 301340584 Comparant en la personne de M. [O] [I] PARTIE EN DEFENSE A L'INJONCTION
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tcom 4201 n° 2024F00054
T. com. 4201, 17 déc. 2025, n° 2024F00054
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 17 décembre 2025 PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER ET EN DEFENSE A L'OPPOSITION, SAS [U] [Adresse 1] [Localité 1] Numéro d'identification SIREN : 440 941 888 Représentée par la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES avocats au barreau de LYON ayant po
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tcom 4201 n° 2025R00016
T. com. 4201, 12 déc. 2025, n° 2025R00016
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Ordonnance de Référés du 12 Décembre 2025 Par Nous M. Gilles COPPERE, Juge des Référés au Tribunal de Commerce de ROANNE, assisté de Mme Caroline DEMUYTER, Commis Greffier. DEMANDEUR, [Localité 1] (MOBILIER) [Adresse 1] Numéro d'identification SIREN : 751 003 419
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tcom 4201 n° 2025P00105
T. com. 4201, 10 déc. 2025, n° 2025P00105
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 10 Décembre 2025 Références : Rôle n° 2025P00105 / Procédure n° 2025J00111 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL FERMETURES, [I] Chez, [Localité 1], [Localité 2]. Activité : Fourniture e
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tcom 4201 n° 2025P00104
T. com. 4201, 10 déc. 2025, n° 2025P00104
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 10 Décembre 2025 Références : Rôle n° 2025P00104 / Procédure n° 2025J00110 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL SICAL CREATIONS [Adresse 1]. Activité : Fabrication, négoce en gros, demi
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tcom 4201 n° 2025P00103
T. com. 4201, 10 déc. 2025, n° 2025P00103
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 10 Décembre 2025 Références : Rôle n° 2025P00103 / Procédure n° 2025J00109 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de M., [L], [V], [Adresse 1], [Localité 1] Activité : Maçonnerie Ayant fait l'objet
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tcom 4201 n° 2025P00101
T. com. 4201, 10 déc. 2025, n° 2025P00101
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 10 Décembre 2025 Références : Rôle n° 2025P00101 / Procédure n° 2025J00107 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL DIAPENER, [Adresse 1] Activité : Réalisation de diagnostics imm
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tcom 4201 n° 2025L00316
T. com. 4201, 10 déc. 2025, n° 2025L00316
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 10 Décembre 2025 Références : Rôle n° 2025L00316 / Procédure n° 2025J00062 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre de la SAS COLIBRI, [Adresse 1], [Localité 1] Activité : Bureau d'études tech
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tcom 4201 n° 2025L00246
T. com. 4201, 10 déc. 2025, n° 2025L00246
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 10 Décembre 2025 Références : 2025L00246 / 2025J00061 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de sauvegarde ouverte à l'encontre de la SAS, [P] CIE, [Adresse 1], [Localité 1] Activité : Exploitation de tous ateliers et usines de filature e
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tcom 4201 n° 2025R00015
T. com. 4201, 5 déc. 2025, n° 2025R00015
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Ordonnance de Référés du 5 Décembre 2025 Par Nous M. Gilles COPPERE, Juge des Référés au Tribunal de Commerce de ROANNE, assisté de Mme Caroline DEMUYTER, Commis Greffier. DEMANDEUR, SAS POTHIER Productions , [Adresse 1] Numéro d'identification SIREN : 400 450 797
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tcom 4201 n° 2025P00100
T. com. 4201, 3 déc. 2025, n° 2025P00100
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 3 Décembre 2025 Références : Rôle n° 2025P00100 / Procédure n° 2025J00105 Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS NOBLITEX, [Adresse 1] Activité : La fabrication, la transformation, les apprêts l'impression de
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tcom 4201 n° 2025L00373
T. com. 4201, 3 déc. 2025, n° 2025L00373
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 3 Décembre 2025 Références : Rôle n° 2025L00373 / Procédure n° 2024J00029 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL NICOLAS SEIVE MENUISERIE, [Adresse 1] Activité : Tous travaux de menuiserie métallique et serrure
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tcom 4201 n° 2025L00372
T. com. 4201, 3 déc. 2025, n° 2025L00372
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 3 Décembre 2025 Références : Rôle n° 2025L00372 / Procédure n° 2023J00041 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS, [Adresse 1] PETIT, [Adresse 2] Activité : Primeurs, alimentation générale de détail, crémerie, ép
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tcom 4201 n° 2025L00371
T. com. 4201, 3 déc. 2025, n° 2025L00371
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 3 Décembre 2025 Références : Rôle n° 2025L00371 / Procédure n° 2023J00039 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS MISIR, [Adresse 1], [Adresse 2] Activité : Ravalement de façades, peinture. Ayant fait l'objet d'
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tcom 4201 n° 2025L00370
T. com. 4201, 3 déc. 2025, n° 2025L00370
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 3 Décembre 2025 Références : Rôle n° 2025L00370 / Procédure n° 2022J00092 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS MOULIN CONSTRUCTION, [Adresse 1] Activité : Exploitation d'une entreprise de tous travaux de maçon
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