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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 3801 n° 2025F02624
T. com. 3801, 17 déc. 2025, n° 2025F02624
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/12/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaration
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tcom 3801 n° 2025F02612
T. com. 3801, 17 déc. 2025, n° 2025F02612
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/12/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaration
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tcom 3801 n° 2025F02578
T. com. 3801, 17 déc. 2025, n° 2025F02578
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/12/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2578 Procédure 2025RJ769 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3801 n° 2025F02577
T. com. 3801, 17 déc. 2025, n° 2025F02577
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/12/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2577 Procédure 2025RJ768 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3801 n° 2025F02576
T. com. 3801, 17 déc. 2025, n° 2025F02576
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/12/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2576 Procédure 2025RJ767 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3801 n° 2025F02575
T. com. 3801, 17 déc. 2025, n° 2025F02575
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/12/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2575 Procédure 2025RJ766 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3801 n° 2025F02568
T. com. 3801, 17 déc. 2025, n° 2025F02568
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/12/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaration
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tcom 3801 n° 2025F02210
T. com. 3801, 16 déc. 2025, n° 2025F02210
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 16/12/2025 JUGEMENT DU SEIZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2210 Procédure 2025RJ0657 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SA PIALLEPORT S.A., [Adresse 1] Date d'ouverture : Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : M
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tcom 3801 n° 2025F02097
T. com. 3801, 16 déc. 2025, n° 2025F02097
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 16/12/2025 JUGEMENT DU SEIZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2097 Procédure 2025RJ0618 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS DEMENAGEMENT SCHARF, [Adresse 1], [Localité 1] Date d'ouverture : 15 octobre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur NAR
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tcom 3801 n° 2025F02075
T. com. 3801, 16 déc. 2025, n° 2025F02075
2025F02075 - 2535000001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 16/12/2025 JUGEMENT DU SEIZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 01 octobre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 10 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Mo
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tcom 3801 n° 2025F01185
T. com. 3801, 16 déc. 2025, n° 2025F01185
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 16/12/2025 JUGEMENT DU SEIZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1185 Procédure 2025RJ0383 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL, [Adresse 1] Date d'ouverture : 17/06/2025 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Admin
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tcom 3801 n° 2025F01182
T. com. 3801, 16 déc. 2025, n° 2025F01182
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 16/12/2025 JUGEMENT DU SEIZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1182 Procédure 2025RJ0381 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL MLW GRENOBLE, [Adresse 1] Date d'ouverture : 17/06/2025 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant : Madame DEG
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tcom 3801 n° 2025F01179
T. com. 3801, 16 déc. 2025, n° 2025F01179
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 16/12/2025 JUGEMENT DU SEIZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1179 Procédure 2025RJ0380 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS COOK'OON 370, [Adresse 1] Date d'ouverture : 17/06/2025 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGA
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tcom 3801 n° 2025J00039
T. com. 3801, 15 déc. 2025, n° 2025J00039
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire envoyée le 15/12/2025 à Me Laure BELLIN Copie exécutoire envoyée le 15/12/2025 à Me BLANCHARD Margot Rappel des faits : Le 21 janvier 2021, la société
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tcom 3801 n° 2024J00492
T. com. 3801, 15 déc. 2025, n° 2024J00492
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 85,08€ HT, 17,02€ TVA, 102,09€ TTC Copie exécutoire envoyée le 15/12/2025 à SELARL EME & CUTTAZ AVOCATS Copie exécutoire envoyée le 15/12/2025 à Cabinet OPEX AVOCATS Rappel des faits : Le 30 avril 2023,
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tcom 3801 n° 2024J00324
T. com. 3801, 15 déc. 2025, n° 2024J00324
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU QUINZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINO 15/12/2025 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 31 juillet 2024. La cause a été entendue à l'audience du 03 novembre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal LECROQ, Présiden
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tcom 3801 n° 2024J00288
T. com. 3801, 15 déc. 2025, n° 2024J00288
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC Copie exécutoire envoyée le 15/12/2025 à Me Charles, [Localité 1] ENNEDAM AVOCAT Copie exécutoire envoyée le 15/12/2025 à SEARL ROBICHON & ASSOCIES
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tcom 3801 n° 2025F02573
T. com. 3801, 10 déc. 2025, n° 2025F02573
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/12/2025 JUGEMENT DU DIX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2573 Procédure 2025RJ746 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI d
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tcom 3801 n° 2025F02572
T. com. 3801, 10 déc. 2025, n° 2025F02572
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/12/2025 JUGEMENT DU DIX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2572 Procédure 2025RJ763 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI d
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tcom 3801 n° 2025F02570
T. com. 3801, 10 déc. 2025, n° 2025F02570
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/12/2025 JUGEMENT DU DIX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2570 Procédure 2025RJ743 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI d
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