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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 7702 n° 2023F00384
T. com. 7702, 17 déc. 2025, n° 2023F00384
N° 2023F00384 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 17 DECEMBRE 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * MACIF, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SCP MALPEL & ASSOCIES, agissant par Me Aurélie PAUCK, Avocate au Barreau de Fontainebleau, postulante, et par le cabin
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tcom 7702 n° 2025P00967
T. com. 7702, 15 déc. 2025, n° 2025P00967
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 15 Décembre 2025 Références : 2025P00967 Date d'enrôlement : 4 Décembre 2025 Date de l'acte de saisine : 01/12/2025 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de
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tcom 7702 n° 2025L01945
T. com. 7702, 15 déc. 2025, n° 2025L01945
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 15 Décembre 2025 Références : 2025L01945 / 2025J00786 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 17/11/2025 qui a ouvert une procédure de redressement j
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tcom 7702 n° 2025L01944
T. com. 7702, 15 déc. 2025, n° 2025L01944
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 15 Décembre 2025 Références : 2025L01944 / 2025J00785 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 17 novembre
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tcom 7702 n° 2025L01943
T. com. 7702, 15 déc. 2025, n° 2025L01943
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 15 Décembre 2025 Références : 2025L01943 / 2025J00784 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 17/11/2025 qui a ouvert une procédure de redressement j
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tcom 7702 n° 2025L01779
T. com. 7702, 15 déc. 2025, n° 2025L01779
Réf. JUGPCRJ05 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience publique du 15 Décembre 2025 Références : 2025L01779 / 2025J00046 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L.621-3, L.631-7 et R.631-7, Vu le jugement rendu par ce
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tcom 7702 n° 2025L01775
T. com. 7702, 15 déc. 2025, n° 2025L01775
Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 15 Décembre 2025 Références : 2025L01775 / 2025J00126 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribuna
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tcom 7702 n° 2025L01774
T. com. 7702, 15 déc. 2025, n° 2025L01774
Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 15 Décembre 2025 Références : 2025L01774 / 2025J00621 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribuna
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tcom 7702 n° 2025L01772
T. com. 7702, 15 déc. 2025, n° 2025L01772
Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 15 Décembre 2025 Références : 2025L01772 / 2025J00408 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribuna
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tcom 7702 n° 2025L01617
T. com. 7702, 15 déc. 2025, n° 2025L01617
Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 15 Décembre 2025 Références : 2025L01617 / 2025J00225 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribuna
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tcom 7702 n° 2025L01616
T. com. 7702, 15 déc. 2025, n° 2025L01616
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 15 Décembre 2025 Références : 2025L01616 / 2025J00222 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 24/03/2025 qui a ouvert une procédure de redressement j
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tcom 7702 n° 2025L01931
T. com. 7702, 15 déc. 2025, n° 2025L01931
Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 15 décembre 2025 Références : 2025L01931 / 2025J00317 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribuna
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tcom 7702 n° 2025R00120
T. com. 7702, 10 déc. 2025, n° 2025R00120
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 DECEMBRE 2025 Références : 2025R00120 ENTRE : SAS EURISOL [Adresse 1] Représentée par Me Gérard FERREIRA ([Localité 1]), ayant pour correspondant Me [S] [O] ([Localité 2]), PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS ISO FRANCE [Adresse 2] Non
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tcom 7702 n° 2025R00115
T. com. 7702, 10 déc. 2025, n° 2025R00115
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 DECEMBRE 2025 Références : 2025R00115 ENTRE : SAS UNION TANK ECKSTEIN GmbH & Co KG [Adresse 1] (ALLEMAGNE) Représentée par Me Isabelle MARTINS ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SASU AVVENTURA TRANS [Adresse 2] [Localité 2] [
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tcom 7702 n° 2025R00114
T. com. 7702, 10 déc. 2025, n° 2025R00114
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 DECEMBRE 2025 Références : 2025R00114 ENTRE : SA ENGIE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, agissant par Me William MAXWELL ([Localité 2]), ayant pour correspondant Me [B] [Q] ([Localité 3]) PARTIE E
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tcom 7702 n° 2025R00089
T. com. 7702, 10 déc. 2025, n° 2025R00089
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 DECEMBRE 2025 Références : 2025R00089 ENTRE : SA FRANFINANCE [Adresse 1] Représentée par la SELARL SIGIST & Associés, agissant par Me Quentin SIGRIST (Paris), ayant pour correspondant la SCP MALPEL & ASSOCIES, agissant par Me Aurélie PAU
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tcom 7702 n° 2025P00872
T. com. 7702, 10 déc. 2025, n° 2025P00872
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 10 Décembre 2025 Références : 2025P00872 / 2025J00897 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Sur requête en saisine du tribunal de commerce présentée par le Ministère Public afin de
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tcom 7702 n° 2025P00871
T. com. 7702, 10 déc. 2025, n° 2025P00871
Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 10 Décembre 2025 Références : 2025P00871 / 2025J00894 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Sur requête en saisine du tribunal de commerce présentée par le Minis
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tcom 7702 n° 2025P00870
T. com. 7702, 10 déc. 2025, n° 2025P00870
Réf. JUGPCRJ03 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 10 Décembre 2025 Références : 2025P00870 / 2025J00891 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Sur requête en saisine du tribunal de commerce afin d'ouverture d'un red
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tcom 7702 n° 2025P00869
T. com. 7702, 10 déc. 2025, n° 2025P00869
Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 10 Décembre 2025 Références : 2025P00869 / 2025J00896 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Sur requête en saisine du tribunal de commerce présentée par le Minis
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