Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01164
TJ 83137, 16 déc. 2025, RG 25/01164
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01164 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWFL N° Minute : 25/882 ORDONNANCE rendue en audience publique le 16 Décembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01164
TJ 63113, 12 déc. 2025, RG 25/01164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01164 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLM7 MINUTE : ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS rendue le 12 Décembre 2025 Article L 3211-12 du code de la santé publique REQUERANT et PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01164
TJ 74281, 12 déc. 2025, RG 25/01164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00152 DOSSIER : N° RG 25/01164 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFBX AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “LE NOUVEAU LOGIS” représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA LEMANIQUE / [I] [W]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01164
TJ 78646, 4 déc. 2025, RG 25/01164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 4 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01164 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGZZ Code NAC : 30B AFFAIRE :SCI [Adresse 5] C/ S.A.S. MRJC DEMANDERESSE SCI [Adresse 5], société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOUR sou
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01164
TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 25/01164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé expertises N° RG 25/01164 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYHX MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [G] [N] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Elodie CHEIKH HUSEIN, avocat au barreau de LILLE Mme [Y] [S]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/01164
TJ 76351, 27 nov. 2025, RG 25/01164
/ N° RG 25/01164 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HA2U Minute N°25/1169 Dossier [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 27 [11] 2025 pour notification à [T] [P] contre signature
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/01164
TJ 62160, 20 nov. 2025, RG 25/01164
Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01164 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HNW N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE C/ [K] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/01164
TJ 01053, 20 nov. 2025, RG 25/01164
JUGEMENT DU : 20 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01164 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 20 novembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS immatriculée au registre du com
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ca other ca_toulouse n° 25/01164
CA Toulouse, 13 nov. 2025, RG 25/01164
13/11/2025 N° RG 25/01164 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6NB Décision déférée - 25 Mars 2025 - Président du TJ de [Localité 14] -25/00373 [W] [Y] [B] [N] [J] [S] [A] [U] ASSOCIATION MUSULMANE DE [Localité 14] MOSQUÉE AS-SALAM C/ [A] [F] [X] [M] [K] [G] [A] [C] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01164
TJ 74042, 12 nov. 2025, RG 25/01164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01164 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D25J AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE / [I] [T] MINUTE N° : 25/00458 DEMANDERESSE S.A. CA CONSUMER FINANCE dont le siège social est s
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01164
TJ 34172, 10 nov. 2025, RG 25/01164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité N° RG 25/01164 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVBG N° Minute :25/02319 INJONCTION DE PAYER DESISTEMENT D'OPPOSITION Prononcé en audience publique le 10 Novembre 2025 par le Tribu
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tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 25/01164
TJ 81004, 10 nov. 2025, RG 25/01164
MINUTE N° : 68/25 JUGEMENT DU : 10 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01164 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFCN N.A.C. : 26J AFFAIRE : [K] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 7] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/01164
TJ 94028, 3 nov. 2025, RG 25/01164
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01164 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WCV6 CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : [I] [V] C/ S.A. AVANSSUR, [T] [W], [B] [L], S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE D
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ca other ca_metz n° 25/01164
CA Metz, 31 oct. 2025, RG 25/01164
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2025 4ème prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01164
TJ 44109, 13 oct. 2025, RG 25/01164
JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01164 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NUIV S.A.S.U. JULES immatriculée au RCS [Localité 1]-Métropole sous le n° 305 154 262, représentée par son dirigeant légal en exercice domicilié es qualité au dit siège c/ Société MAOKATO INVESTISSEMENTS (ANCIENNEMENT DÉNO
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tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 25/01164
TJ 41018, 7 oct. 2025, RG 25/01164
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conf
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01164
TJ 72181, 3 oct. 2025, RG 25/01164
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00408 Dossier : N° RG 25/01164 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUYC ORDONNANCE Rendue le 03 OCTOBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena BO
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 25/01164
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/01164
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01164 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24PI AFFAIRE : S.C.I. C.B FINANCES C/ Association CAMPUS LEO [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 25/01164
TJ 37261, 25 sept. 2025, RG 25/01164
Minute n° : 25/01757 N° RG 25/01164 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JN73 Affaire : [V]- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [U] [V] né le [Date naissance 4] 1976 à [Localit
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/01164
TJ 14118, 24 sept. 2025, RG 25/01164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01164 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGZ3 Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 24 Septembre 2025 Société LA CAENNAISE - SOCIETE CAENNAISE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER C/ [V]
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