Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/02586
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 24/02586
C8 N° RG 24/02586 N° Portalis DBVM-V-B7I-MKSQ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 22/00131) ren
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ca other ca_grenoble n° 24/02639
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 24/02639
C8 N° RG 24/02639 N° Portalis DBVM-V-B7I-MKZW AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 23/00551) rendue par le p
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ca other ca_grenoble n° 24/02640
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 24/02640
C6 N° RG 24/02640 N° Portalis DBVM-V-B7I-MK2E N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 23/
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ca other ca_grenoble n° 24/02698
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 24/02698
C8 N° RG 24/02698 N° Portalis DBVM-V-B7I-MK7L AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 22/00195) rendu
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ca other ca_grenoble n° 24/02792
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 24/02792
C8 N° RG 24/02792 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLGD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 24/00078)
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ca other ca_grenoble n° 24/02826
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 24/02826
C7 N° RG 24/02826 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 17/00731) rendue pa
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ca other ca_grenoble n° 24/03006
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 24/03006
C6 N° RG 24/03006 N° Portalis DBVM-V-B7I-ML3W AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 17/00514) rendue
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ca other ca_grenoble n° 24/03065
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 24/03065
N° RG 24/03065 N° Portalis DBVM-V-B7I-MMCM C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP LEGALP la SELARL AUDEOUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU
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ca other ca_grenoble n° 24/03088
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 24/03088
C6 N° RG 24/03088 N° Portalis DBVM-V-B7I-MMEK AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 23/00892) rendue par
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ca other ca_grenoble n° 25/01400
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 25/01400
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Ch. Sociale - Section B N° Minute N° RG 25/01400 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVFK ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 24/00164) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Bourgoin-Jallieu en
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/01607
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 25/01607
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/01607 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVZN N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Céc
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/01814
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 25/01814
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre N° RG 25/01814 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWGZ N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/01854
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 25/01854
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre N° RG 25/01854 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWJH N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/01855
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 25/01855
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre N° RG 25/01855 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWJJ N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC
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ca other ca_grenoble n° 25/02015
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 25/02015
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre N° RG 25/02015 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWTO N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Jean-renaud EUDES la SELARL
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ca other ca_grenoble n° 25/02103
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 25/02103
C9 N° RG 25/02103 N° Portalis DBVM-V-B7J-MWZA N° Minute : Chambre sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la SELAS [4] ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE
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ca other ca_grenoble n° 25/02285
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 25/02285
N° RG 25/02285 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXFZ C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AEGIS Me David HERPIN la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_grenoble n° 25/02292
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 25/02292
N° RG 25/02292 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXGN C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [15] [12] la SELARL [13] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT
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ca other ca_grenoble n° 25/02352
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 25/02352
N° RG 25/02352 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXJ6 C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELEURL LA ROCCA LIONEL la SELARL BGLM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca other ca_grenoble n° 25/02447
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 25/02447
N° RG 25/02447 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXQJ C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Emmanuelle PHILIPPOT Me David HERPIN la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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