Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00196
TJ 59606, 17 déc. 2025, RG 25/00196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00196 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTMK N°MINUTE : 25/659 Le cinq décembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00196
TJ 06069, 16 déc. 2025, RG 25/00196
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me PONCHARDIER + 1 CCC Me COLOMBAIN + 1 CCC LUCIANI + 1 CCC CARA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2025 Désistement d’instance A.S.L. [Adresse 7] c/ [L] [B]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00196
TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00196
DU QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [H] [P] C/ CAF DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00196 N° Portalis DB26-W-B7J-IMRX N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIA
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tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 25/00196
TJ 22278, 15 déc. 2025, RG 25/00196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 15 DECEMBRE 2025 Jugement du 15 Décembre 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 25/00196 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXUP COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a ren
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ca irrecevabilite ca_dijon n° 25/00196
CA Dijon, 12 déc. 2025, RG 25/00196
[Z] [V] C/ M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [4] Expédition délivrées par télécopie le 12 Décembre 2025 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2025 N° N° RG 25/00196 - N° Portalis DB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 25/00196
TJ 65440, 11 déc. 2025, RG 25/00196
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX TECHNIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Monsieur [L] [M] Madame [R] [G] épouse [M] Madame [B] [M] (mineure) C/ [Adresse 6] N° RG 25/00196 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUEA JUG
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj07186 n° 25/00196
TJ 07186, 11 déc. 2025, RG 25/00196
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 25/00196 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EJ4U N° Minute : CEX à Me Olivier MARTEL le JUGEMENT ORIENTATANT EN VENTE FORCEE DU 11 DÉCEMBRE 2025 CRÉANCIER POURSUIVANT S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, i
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00196
TJ 68066, 11 déc. 2025, RG 25/00196
N° RG 25/00196 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNC3 Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 13] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 6] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25-0803 N° RG 25/00196 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNC3 RÉPU
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tj Se déclare incompétent tj08105 n° 25/00196
TJ 08105, 9 déc. 2025, RG 25/00196
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance de Référé rendue le neuf Décembre deux mil vingt cinq par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, statuant en tant que juge des référés, assistée de Gaétan ROYER, Faisant Fonction de Greffier,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81004 n° 25/00196
TJ 81004, 5 déc. 2025, RG 25/00196
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2025 Minute : / 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00196 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EF3T N.A.C. : 30B AFFAIRE :, [E], [Z] / S.A.R.L. SARL CORSIC A, [Localité 1] prise en la personne de ses co-gérants Mme, [R], [Y] et M., [S], [Q] C
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/00196
TJ 86194, 5 déc. 2025, RG 25/00196
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00196 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQFX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 Décembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 25/00196
TJ 74042, 4 déc. 2025, RG 25/00196
N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Décembre 2025 (Désistement Instance et Action) Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00196 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3FS DEMANDERESSE S.A. ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal en ex
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj16015 n° 25/00196
TJ 16015, 3 déc. 2025, RG 25/00196
N° RG 25/00196 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBQA Minute 25/ DU 03 DECEMBRE 2025 le - Copies exécutoires délivrées à : Me Ophélie TARDIEUX Me Anne TOSI - Copies Certifiées conformes délivrées à : Régie Service expertise Expert - Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00196
TJ 31483, 1 déc. 2025, RG 25/00196
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 25/00196 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TJJ Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 01 Décembre 2025 Minute n° 2025/ Notifié le 1 fe + 1 ccc Me [F] 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00196
TJ 84031, 26 nov. 2025, RG 25/00196
ORDONNANCE DU : 26 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00196 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUBB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt six novembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire
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tj Accorde une provision tj60159 n° 25/00196
TJ 60159, 20 nov. 2025, RG 25/00196
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 128 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00196 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQ6X Entre: DEMANDEUR Société AGORA immatriculée au RCS de [Localité
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00196
TJ 55029, 19 nov. 2025, RG 25/00196
JLD N° RG 25/00196 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B5HZ Du 19 Novembre 2025 Minute n°196/25 ORDONNANCE A l’audience publique du DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, Magistrate en charge du contentieux d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 25/00196
TJ 39300, 18 nov. 2025, RG 25/00196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 Mise à disposition du 18 Novembre 2025 N° RG 25/00196 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C37O Suivant Assignation - procédure au fond du 11 Août 2025, déposée le 04 Septembre 2025 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00196
TJ 37261, 14 nov. 2025, RG 25/00196
MINUTE N° : 11/00070 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RC 25/00196 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [F] [N] [V] [N] Débats à l'audience du 09 Octobre 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Mons
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tj Prononce l'adoption plénière tj06088 n° 25/00196
TJ 06088, 5 nov. 2025, RG 25/00196
N° Minute : 25/ COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ADOPTION PLENIERE [T] [Y] Par [C], [B] [N], Par [R], [J], [V] [L] Jugement du : 05 Novembre 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/00196 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSNS Expéditions délivrées à : - [R], [J], [V] [L] (lrar) - [C
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