Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01780
TJ 67482, 12 déc. 2025, RG 25/01780
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01780 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAYX L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01780
TJ 75056, 8 déc. 2025, RG 25/01780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de Greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01780 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PUL N° MINUTE : 27/2025 JUGEMENT rendu le lundi 08 décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01780
TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 25/01780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01780 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TZV 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 01/12/2025 à Me Elsa GREBAUT COLLOMBET COPIE délivrée le 01/12/2025 à Rendue le UN DECEMBRE DEUX MIL VINGT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01780
TJ 13055, 19 nov. 2025, RG 25/01780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 19 Novembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 24 Septembre 2025 N° RG 25/01780 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KAR PARTIES : DEMANDER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01780
TJ 75056, 7 nov. 2025, RG 25/01780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Z] [C] [T] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle MARCAILLOU DEGASNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01780 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CUC N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 0
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ca other ca_metz n° 25/01780
CA Metz, 29 oct. 2025, RG 25/01780
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION DU 29 Octobre 2025 MINUTE : 25/306 N° RG 25/01780 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOIS joint au dossier 25/1745 S.A.S.U. ARS INDUSTRIES Représentant : Me Hanane BEN CHIKH de la SELARL HAYA AVOCATS, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01780
TJ 83137, 15 oct. 2025, RG 25/01780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01780 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHFG AFFAIRE : A.S.L. [L] JEAN C/ A.S.L. [Adresse 5] JUGEMENT rendu par défaut du 15 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Capucine VAN ROBAYS Copie : A.S.L. [Adresse
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ca other ca_douai n° 25/01780
CA Douai, 11 oct. 2025, RG 25/01780
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01780 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WN4A N° de Minute : 1778 Ordonnance du samedi 11 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [H] né le 28 Juin 2000 à [Localité 2] (ANGOLA) d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/01780
TJ 45234, 25 sept. 2025, RG 25/01780
Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] Minute n° N° RG 25/01780 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HC5H DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédur
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ca other ca_aix_provence n° 25/01780
CA Aix Provence, 9 sept. 2025, RG 25/01780
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01780 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPE6M Copie conforme délivrée le 09 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_paris n° 25/01780
CA Paris, 3 sept. 2025, RG 25/01780
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2025 (n° 124/2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01780 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6KR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 m
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/01780
TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/01780
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01780 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEZF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 27 Août 2025 [Z] [R] C/ [V] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27 Août 2025 à Maîtr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/01780
TJ 17300, 19 août 2025, RG 25/01780
JUGEMENT DU : 19 Août 2025 Nature de l’affaire : Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé DOSSIER N° : N° RG 25/01780 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FN3W AFFAIRE : S.A.S.U. [B] FINANCES C/ S.A.S. HOUSE OF RE MINUTE N° : 25/00012 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE LOYERS COMMERCIAUX COM
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01780
TJ 78646, 30 juill. 2025, RG 25/01780
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01780 - N° Portalis DB22-W-B7J-TILX N° de Minute : 25/1690 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [C] [K] NOTIFICATION par courriel contre récé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/01780
TJ 21231, 11 juill. 2025, RG 25/01780
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 11 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 25/01780 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYIX Jugement Rendu le 11 JUILLET 2025 AFFAIRE : Caisse [3] C/ [P] [L] ENTRE : Caisse [4], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux demeur
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ca other ca_rennes n° 25/01780
CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 25/01780
Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°07 N° RG 25/01780 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZDV E.U.R.L. MEMPHIS [Localité 10] C/ M. [J] [X] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj83137 n° 25/01780
TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/01780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON REFERES N° RG 25/01780 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIQY DEMANDEURS : S.A.S. PORTELO Rep/assistant : Me Emily LINOL-MANZO, avocat au barreau de TOULON DÉFENDEURS : M. [C] [Y] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 754 du CPC) Nous, Madame HELFTER-NOAH, président, as
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01780
TJ 91228, 11 juin 2025, RG 25/01780
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/01780 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RATI MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-
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ca other ca_toulouse n° 25/01780
CA Toulouse, 30 mai 2025, RG 25/01780
30/05/2025 ARRÊT N° 25-154 N° RG 25/01780 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBQT MD/CD Décision déférée du 07 Mai 2025 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 24/3702 L.DESCHAMPS Section Encadrement [I] [Z] C/ S.E.L.A.R.L. [I] [W] Association [7]
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ca other ca_paris n° 25/01780
CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/01780
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 25/01780 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWVJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Janvier 2025 Date de saisine : 30 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparation des
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