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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01780

    TJ 93008, 19 juin 2026, RG 25/01780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01780 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34M2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01177 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d767bcdc6046d47c30a18
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/01780

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 25/01780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01780 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RITD JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 Société BATIGERE HABITAT C/ Mme [F] [B] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eddcfcdc6046d47ed23fd
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30007 n° 25/01780

    TJ 30007, 16 juin 2026, RG 25/01780

    MINUTE N° : 26/109 DU : 16 juin 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01780 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYHD / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [D] C/ S.A. DIFFAZUR PISCINES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319ad3cdc6046d4787f7a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01780

    TJ 13055, 9 juin 2026, RG 25/01780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/01780 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56M2 AFFAIRE : Mme [E] [X] (Me Laurent JULLIEN) C/ ABEILLE IARD & SANTE (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) Grosse délivrée le 09 Juin 2026 À -Me Laurent JULLIEN la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286b7bcdc6046d47c09f30
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/01780

    TJ 40192, 28 avr. 2026, RG 25/01780

    AFFAIRE N° RG 25/01780 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUIK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le : VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Monsieur Jean-Sébastien JOLY, Vice-Président du Tribunal Judiciaire de MONT DE MARSAN statuant comme Juge chargé de l'exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 69f102fecdc6046d47e1bccf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/01780

    TJ 64445, 20 avr. 2026, RG 25/01780

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 25/01780 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GGLO Code nature d’affaire : 78K- 0A MR / AFGP JUGE DE L’EXECUTION N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 20 AVRIL 2026 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef28c1cdc6046d47b14006
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01780

    TJ 34172, 16 avr. 2026, RG 25/01780

    N° RG 25/01780 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3YE expédition à Me Axel SAINT MARTIN Me Francis TOUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 16 Avril 2026, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69514cdc6046d47f1d2b0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/01780

    TJ 57631, 2 avr. 2026, RG 25/01780

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 11.N° RG 25/01780 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2LU CIV Minute n° DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Roger L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dee34195da062e0e115d0
  • ca other ca_douai n° 25/01780

    CA Douai, 26 mars 2026, RG 25/01780

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 26/03/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/01780 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEBV Jugement rendu le 21 janvier 2025 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-mer

    Lire la décision → Vérifier la source 6a927ce1195da062e04f57ae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01780

    TJ 59350, 10 mars 2026, RG 25/01780

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01780 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZBY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 MARS 2026 N° RG 25/01780 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZBY DEMANDEUR : M. [Z] [T] [Adresse 1] [Localité 1], comparant et assisté de Me Sarah HE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b330b4cdc6046d4776b148
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/01780

    TJ 35238, 9 mars 2026, RG 25/01780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] PROCEDURES ORALES [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] JUGEMENT DU 09 Mars 2026 N° RG 25/01780 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LO54 JUGEMENT DU : 09 Mars 2026 Syndic. de copro. [Adresse 4] dûment représenté par son syndic de copropriété la Société FON

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4f8bccdc6046d479e008d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01780

    TJ 38185, 19 févr. 2026, RG 25/01780

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01780 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MV5K AFFAIRE :, [Localité 1] HABITAT C/, [G],, [G] Le : 19 Février 2026 Copie exécutoire à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme à : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31719cdc6046d47d36ea4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01780

    TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 25/01780

    RG 25 / 01780 CONSORTS [Z] / [J] [F] ET CIE Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE RW N° RG 25/01780 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WAF Minute : 26 / du : 12/02/2026 JUGEMENT [O] [Z] [D] [Z] [X] [Z] [E] [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4af4cdc6046d47b9eddc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01780

    TJ 33063, 30 janv. 2026, RG 25/01780

    Du 30 janvier 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01780 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27GO OPH GIRONDE HABITAT C/ [E] [G] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protecti

    Lire la décision → Vérifier la source 69858600cdc6046d472582d8
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj93008 n° 25/01780

    TJ 93008, 28 janv. 2026, RG 25/01780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01780 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34M2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00158 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a8cdcdc6046d47094947
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01780

    TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 25/01780

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01780 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IMW AFFAIRE : Madame [C] [E] née [M] C/ M. [X] [J], exerçant sous l’enseigne Bar des Amis TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-prési

    Lire la décision → Vérifier la source 697cabcbcdc6046d4740f4f6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01780

    TJ 59350, 29 déc. 2025, RG 25/01780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 25/01780 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2F3O N° de Minute : 25/00207 ORDONNANCE DE REFERE DU : 29 Décembre 2025 METROPOLE EUROPEENNE DE [Localité 11] C/ [X] [B] [A] [Z] [P] [B] [F] [Y] [D] [B] [V] [T] [I] [B] REPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 697399cecdc6046d476fd454
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01780

    TJ 77284, 24 déc. 2025, RG 25/01780

    - N° RG 25/01780 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHCT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01780 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHCT - Mme [W] [L] Ordonnance du 24 décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 694c4c3075782d5f06818ed4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01780

    TJ 2b033, 18 déc. 2025, RG 25/01780

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 Rectification du jugement du 04 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01780 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DPDH Nature de l’affaire : 71I Demande de remise de pièces ou de fonds détenus par le syndic 1A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Chambre Civile 3 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6f7893c619cd1f8131f1
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01780

    CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/01780

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/01780 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOL4I Ordonnance n° 2025/M329 S.A.S. L'EBENISTERIE, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Roy SPITZ, avocat au barreau de NICE, substitué par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6945526e75782d5f06b9bb08

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1