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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00640

    TJ 13108, 12 déc. 2025, RG 25/00640

    Référé N° RG 25/00640 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRA2 - Page - Expéditions à : Service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Issaka ABDOULAYE YOUNSA -Me Gilles GIGUET Délivrées le : 12/12/2025 ORDONNANCE DU : 12 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00640 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRA2

    Lire la décision → Vérifier la source 694626e375782d5f06e11291
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00640

    TJ 38053, 9 déc. 2025, RG 25/00640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00640 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMGK Plaidoirie le 07 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6980ebd1cdc6046d47a6e48c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00640

    TJ 34032, 28 nov. 2025, RG 25/00640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Jugement du : 28 Novembre 2025 N° RG 25/00640 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32G5 N° Minute : 25/711 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Syndicat des Copropriétaires de la RESIDENCE LES FRENES pris en la personne de son syndic en exercice la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a5d875782d5f06cbec46
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00640

    CA Basse Terre, 26 nov. 2025, RG 25/00640

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 23 DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00640 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZ5P REQUERANT : Monsieur [R] [M] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Comparant en personne DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 692eb82f15321910675e3679
  • ca other ca_paris n° 25/00640

    CA Paris, 25 nov. 2025, RG 25/00640

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2025 (n°640, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00640 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMJHY Décision défér

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  • tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 25/00640

    TJ 40192, 17 nov. 2025, RG 25/00640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 25/69 AFFAIRE : N° RG 25/00640 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRCT ADOPTION [Localité 6] Jugement du 17 novembre 2025 Vu la transmission d’une requête en adoption simple du procureur de la République, reçue le 28 avril 2025, Vu l’article 28 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 691c51588b6588a4f8994ba1
  • tj Prononce l'adoption plénière tj67482 n° 25/00640

    TJ 67482, 10 nov. 2025, RG 25/00640

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre du Conseil Cab. 1 ************** JUGEMENT du 10 Novembre 2025 Minute : 25/00289 N° RG 25/00640 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJTM Copie exec. à : - MP - Me Vincent DELATTRE - Me Annick FIROBIND - Me Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69149b2c4322238c089e9ed3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00640

    TJ 13055, 7 nov. 2025, RG 25/00640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Octobr

    Lire la décision → Vérifier la source 69149c3e4322238c089eb30a
  • ca other ca_paris n° 25/00640

    CA Paris, 7 nov. 2025, RG 25/00640

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00640 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTEY Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 691474074322238c089a062e
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00640

    CA Montpellier, 4 nov. 2025, RG 25/00640

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00640 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2VE O R D O N N A N C E N° 2025 - 662 du 4 Novembre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 690aee2428bf9d42b6cc0eae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00640

    TJ 30189, 22 oct. 2025, RG 25/00640

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00640 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE7E la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES la SCP NORMAND & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69456f0c75782d5f06bfcab4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00640

    TJ 77284, 22 oct. 2025, RG 25/00640

    - N° RG 25/00640 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBGB Date : 22 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00640 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBGB N° de minute : 25/00542 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 24-10-2025 à : Me François MEURIN Me Jimmy SERAPIONIAN +

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ecd7e08341cb4978ac6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00640

    TJ 63113, 21 oct. 2025, RG 25/00640

    CG / MC Ordonnance N° du 21 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00640 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFJO du rôle général Société [Localité 12] CHAUFFAGE SARL [K] c/ [T] [G] Me [J] [C] GROSSE le - Maître Nicolas LAMARQUE Copie électronique : - Maître Nicolas LAMARQUE Copies :

    Lire la décision → Vérifier la source 69028bce748a422ad967dbc3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00640

    TJ 87085, 15 oct. 2025, RG 25/00640

    Minute N° 25/302 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00640 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GP53 Ordonnance du 15 Octobre 2025 à 16h00 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f138f588dcb0e97e8ff620
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00640

    TJ 42218, 9 oct. 2025, RG 25/00640

    MINUTE N° RG 25/00640 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5G2 (RG 24/715 ) Affaire: S.A.R.L. IDEAL SOL C/ S.A.R.L. MIRA FRERES COULEURS D’ANTAN, S.A.S. PPG DISTRIBUTION (SKD) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 09 Octobre 2025 PARTIES DEMANDERESSE S.A.R.L. IDEAL SO

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b6c3ea43407b9fbb335
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00640

    TJ 31555, 7 oct. 2025, RG 25/00640

    N° RG 25/00640 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5N4 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00640 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5N4 NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68e587d10e2901d10fa60443
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00640

    TJ 78646, 2 oct. 2025, RG 25/00640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 2 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00640 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7L5 Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S. VIVACI C/ S.A. PAVIGRES FRANCE DEMANDERESSE SAS VIVACI (anciennement dénommée SNIDARO), dont le siège social est [Adresse 3] (France), prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 68e019ea74e929a9d8fa9a44
  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 25/00640

    TJ 78646, 2 oct. 2025, RG 25/00640

    MINUTE N° N° RG 25/00640 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD7V S.A. YOUNITED C/ Monsieur [O] [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 DEMANDEUR : Société anony

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec86e6af9fd1f80952592
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00640

    TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/00640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00640 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOVH SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : [Adresse 20] représenté par son syndic la SAS LAMY [Adresse 16] [Localité 9] représenté par Me Louise BARGIBANT,

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1d3ab3454b98788bf372
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00640

    TJ 91228, 26 sept. 2025, RG 25/00640

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 Septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00640 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5XU PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e674d22713eb88c8881c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1