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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02143

    TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 25/02143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 20 Octobre 2025 N° RG 25/02143 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6M

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  • ca other ca_douai n° 25/02143

    CA Douai, 13 déc. 2025, RG 25/02143

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02143 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQ3E N° de Minute : 2045 Ordonnance du samedi 13 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [G] né le 01 Janvier 1973 à [Localité 2] de nat

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  • tj Sursis à statuer tj74281 n° 25/02143

    TJ 74281, 2 déc. 2025, RG 25/02143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00109 DOSSIER : N° RG 25/02143 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHA6 AFFAIRE : [J] [N] [I] / [Y] [T] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Chloé CATTEAU, V

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/02143

    CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 25/02143

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 6 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02143 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJZM Copie conforme délivrée le 06 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfe

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02143

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/02143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02143 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLPY N° de Minute : 25/2050 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [B] [G] NOTIFICATION pa

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02143

    TJ 44109, 4 sept. 2025, RG 25/02143

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 N

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02143

    TJ 31555, 26 août 2025, RG 25/02143

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02143 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMOG Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/02143 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMOG ORDONNANCE STATUANT SUR L

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02143

    TJ 91228, 17 juill. 2025, RG 25/02143

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 17 juillet 2025 N° RG 25/02143 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDGI MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/02143

    TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 25/02143

    DOSSIER N° : N° RG 25/02143 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2BEL AFFAIRE : [T] [E] / LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATI

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/02143

    TJ 83050, 2 juill. 2025, RG 25/02143

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02143 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KS3G MINUTE n° : 2025/ 385 DATE : 02 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02143

    TJ 69123, 12 juin 2025, RG 25/02143

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02143 - N Portalis DB2H-W-B7J-23VF Ordonnance du : 12 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02143

    TJ 77284, 4 juin 2025, RG 25/02143

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/02143 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Juin 2025 Dos

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  • ca other ca_colmar n° 25/02143

    CA Colmar, 3 juin 2025, RG 25/02143

    Copie transmise par mail : - à [G] [N] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me MESSAGEOT Mathilde - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à M. [G] [S] copie à Monsieur le PG le 03/06/2025 Le Greffier, RÉ

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02143

    TJ 62160, 20 mai 2025, RG 25/02143

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/756 Appel des causes le 20 Mai 2025 à 09h30 en visioconfér

    Lire la décision → Vérifier la source 682cde51f81cc98b9e9ed5fc
  • ca other ca_paris n° 25/02143

    CA Paris, 13 mai 2025, RG 25/02143

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 25/02143 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXU4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Janvier 2025 Date de saisine : 05 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en exécution d'un

    Lire la décision → Vérifier la source 682426c2f34c1837384051ba
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02143

    CA Paris, 19 avr. 2025, RG 25/02143

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02143 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6807230a9db5bb5c624d2e41
  • ca other ca_lyon n° 25/02143

    CA Lyon, 27 mars 2025, RG 25/02143

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 Mars 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/02143 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QH2R Appel contre une décision rendue le 10 mars 2025 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 6]. A

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1