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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj40088 n° 25/00081

    TJ 40088, 16 déc. 2025, RG 25/00081

    N° RG 25/00081 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGZG Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : [4], sis [Adresse 2] représenté par Maître Dominique DE GINESTET DE PU

    Lire la décision → Vérifier la source 6952d45b75782d5f062bce57
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00081

    TJ 51454, 12 déc. 2025, RG 25/00081

    88M MINUTE N° 25/547 12 Décembre 2025 [K] [S] C/ [10] N° RG 25/00081 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBJO CCC délivrées le : à : - M. [K] [S] - Me Carole MANNI FE délivrée le : à : - MDPH de la MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 11] [Localité 4] Jugement rendu par

    Lire la décision → Vérifier la source 695d6a2575782d5f0600c34a
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj06069 n° 25/00081

    TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/00081

    1 exp Maître Renaud ESSNER de la SELARL CABINET [U], 1 exp Maître [M] [J] de la SELARL KIEFFER - [J] & ASSOCIES 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 11 DECEM

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5985cdc6046d4738d182
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00081

    TJ 65440, 11 déc. 2025, RG 25/00081

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX TECHNIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Monsieur [J] [D] C/ [4] N° RG 25/00081 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERNR JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 MAGISTRAT : M. Philippe BALLU

    Lire la décision → Vérifier la source 6946db7275782d5f06037d64
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 25/00081

    TJ 62765, 9 déc. 2025, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 25/00114 ORDONNANCE DU : 09 DECEMBRE 2025 RÔLE : N° RG 25/00081 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B77B Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 697b156ccdc6046d4713348a
  • tj Expertise tj55029 n° 25/00081

    TJ 55029, 8 déc. 2025, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 2] [Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 08 Décembre 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 13 Octobre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00081 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 69758efacdc6046d479f4d4f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56121 n° 25/00081

    TJ 56121, 5 déc. 2025, RG 25/00081

    N° RG 25/00081 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53XA - Jugement du 05 Décembre 2025 N° RG 25/00081 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53XA MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 05 Décembre 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [J] [

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7289cdc6046d471eebf2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00081

    TJ 73065, 28 nov. 2025, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 Novembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00081 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EX57 DEMANDEUR : SYNDICAT MIXTE CHAMBERY-GRAND LAC ECONOMIE dont le siège social est situé [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6930b62d0437ac0245cc9fda
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj63113 n° 25/00081

    TJ 63113, 27 nov. 2025, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 21] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00081 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KD5J JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8b10cdc6046d4722f7d5
  • tj Se déclare incompétent tj90010 n° 25/00081

    TJ 90010, 27 nov. 2025, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] PÔLE SOCIAL MINUTE N° : 2025/ N° Rôle : N° RG 25/00081 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CP7P Affaire : Mme [J] [L] C/ Organisme [5] Nature : Autres demandes contre un organisme Copie certifiée conforme délivrée le : à : JUGEMENT du VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6978f314cdc6046d47e2e97c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00081

    TJ 67482, 26 nov. 2025, RG 25/00081

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge de l’Exécution [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 12] N° RG 25/00081 N° Portalis DB2E-W-B7J-NWIQ ______________________ MINUTE N° ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69816a55cdc6046d47b35362
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00081

    TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 25/00081

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par jugement rendu en audience publique, en premier ressort. Déclare impécunieuse la procédure de liquidation judiciaire de la S.C.I. PVG. Fixe à la somme de 1 500 euros l’ind

    Lire la décision → Vérifier la source 697eafeecdc6046d477931b0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00081

    TJ 19272, 25 nov. 2025, RG 25/00081

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00081 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEYP AFFAIRE : [G] [H] C/ [F] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des référés CIVILE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND LE JUGE DES REFERES : Madame WAGUETTE, Présidente GREFFIER : Madame CRUMEYRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6976b1a0cdc6046d47b6900c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00081

    TJ 08105, 24 nov. 2025, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00081 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETOM Minute : Jugement du : 24 NOVEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 15 Septembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine R

    Lire la décision → Vérifier la source 697e9627cdc6046d4777b781
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00081

    TJ 95500, 21 nov. 2025, RG 25/00081

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 56F N° RG 25/00081 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMN3 MINUTE N° : [L] [T], [M] [Y] épouse [T] c/ S.A.S. COGEBAT Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Séverine SPIRA COUR D’APPEL DE [Localité 8] T

    Lire la décision → Vérifier la source 697da6aacdc6046d475c722d
  • ca other ca_rouen n° 25/00081

    CA Rouen, 20 nov. 2025, RG 25/00081

    N° RG 25/00081 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3FL COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023J00189 Tribunal de commerce du Havre du 20 décembre 2024 APPELANTE : S.A.R.L. SOUS LA PLUIE [Adresse 1] [Localité 4] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69201763c302c2b2379e20cd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00081

    TJ 21231, 18 nov. 2025, RG 25/00081

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00081 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWK6 JUGEMENT N° 25/582 JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3416cdc6046d4716afe3
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 25/00081

    TJ 56260, 17 nov. 2025, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00081 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EW3A 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 17 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69602511cdc6046d47acecdb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00081

    TJ 38544, 13 nov. 2025, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 5] [Localité 9] TEL : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00081 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQCQ JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 JUGEMENT SURENDETTEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 13 Novembre 2025, Sous la présidence de Mme C

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b989cdc6046d472b5838
  • ca other ca_orleans n° 25/00081

    CA Orleans, 13 nov. 2025, RG 25/00081

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2025 SOINS SOUS CONTRAINTE (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 25/00081 Minute n° Notification du : 13/11/2025 Juge des libertés et de la détention de [Localité 7] M. le procureur général Me Paul DENIZO

    Lire la décision → Vérifier la source 691d8a8202bad2f30af4c49e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1