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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02847

    TJ 31555, 12 déc. 2025, RG 25/02847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02847 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNRV JUGEMENT N° B DU : 12 Décembre 2025 [I] [S] [G] [T] C/ [N] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12 Décembre 2025 à Me GONDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6978e1d3cdc6046d47e18150
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02847

    TJ 67482, 11 déc. 2025, RG 25/02847

    N° RG 25/02847 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NO2J TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 4] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 25/02847 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NO2J Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître KAPPLER; SCI Malar le Le Greffier Me Sophie KAPPLER RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 694718b375782d5f060e5dd4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02847

    TJ 13055, 26 nov. 2025, RG 25/02847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 26 Novembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 17 Septembre 2025 N° RG 25/02847 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 69800998cdc6046d47953f06
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02847

    TJ 91228, 21 oct. 2025, RG 25/02847

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 21/10/2025 N° RG 25/02847 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJV3 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d44de0ebe408daa0e84
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02847

    TJ 69123, 5 août 2025, RG 25/02847

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02847 - N Portalis DB2H-W-B7J-3CUB Ordonnance du : 05 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Antoine SCHAPIRA, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphi

    Lire la décision → Vérifier la source 68924a374f3b740d627a1bb7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02847

    TJ 69123, 26 juill. 2025, RG 25/02847

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02847 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3B7W ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 juillet 2025 à 12 heures 55 Nous, Noémie MARCEL, Juge au Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 6887be44e11322f258e172b5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02847

    TJ 62160, 6 juill. 2025, RG 25/02847

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/1016 Appel des causes le 06 Juillet 2025 à 10h00 en visioco

    Lire la décision → Vérifier la source 686c264fdd7001754d620838
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/02847

    TJ 30189, 6 juin 2025, RG 25/02847

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/02847 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBL3 ORDONNANCE DU 06 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 68435964de8a05cb082b6ca0
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02847

    CA Paris, 24 mai 2025, RG 25/02847

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02847 - N° Portalis 35L7-

    Lire la décision → Vérifier la source 6835471e7e87f966fe0214b6
  • ca other ca_lyon n° 25/02847

    CA Lyon, 20 mai 2025, RG 25/02847

    COUR D'APPEL DE [Localité 17] 1ère chambre civile A LYON, le 20 Mai 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/02847 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJNK Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 17], décision attaquée en date du 04 Mars 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 682d62e3053a6be4b48817be

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1