Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02847
TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 25/02847
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manuel RAISON ; S.C.I. LEV IMMO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02847 - N° Portalis 352J-W-B7J-C745A N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 17
-
ca annulation ca_paris n° 25/02847
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 25/02847
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 07 JUILLET 2026 (n° 58 /2026 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02847 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZ7M Décision déf
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02847
TJ 92050, 29 juin 2026, RG 25/02847
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUIN 2026 N° RG 25/02847 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3BMX N° de minute : [R] [D] c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE (CPAM) de [Localité 1], S.A.S. [X] [J] et [H], Compagnie d’assurance CHUBB European Group SE
-
ca other ca_douai n° 25/02847
CA Douai, 11 juin 2026, RG 25/02847
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 11/06/2026 **** Minute Électronique N° RG 25/02847 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHGP Ordonnance (N° 24/01875) rendue le 15 Mai 2025 par le Tribunal judiciaire de Cambrai APPELA
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/02847
TJ 59350, 5 juin 2026, RG 25/02847
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 05 Juin 2026 N° chambre : Chambre 01 N° RG 25/02847 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZI6Y DEMANDEURS : S.A.R.L. LA MOULINETTE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre LAUTIER, avocat au barreau de PARIS, Me Coraline FAVREL, avocat au
-
ca other ca_rouen n° 25/02847
CA Rouen, 29 mai 2026, RG 25/02847
N° RG 25/02847 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KA56 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01061 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 30 Juin 2025 APPELANT : Monsieur [Q] [Y] [A
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/02847
TJ 42218, 26 mai 2026, RG 25/02847
N° de Minute : N° RG 25/02847 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYCM COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 5 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle MAILLOT, juge aux affair
-
ca other ca_colmar n° 25/02847
CA Colmar, 21 mai 2026, RG 25/02847
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 N° RG 25/02847 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISTJ NATURE DE L'AFFAIRE : Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire Audience publique tenue le 19 mars 2026 par Mme CHU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02847
TJ 06088, 19 mai 2026, RG 25/02847
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] c/ [K] MINUTE N° DU 19 Mai 2026 N° RG 25/02847 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QR2Q Grosse délivrée à Me Cyril SABA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02847
TJ 33063, 5 mai 2026, RG 25/02847
Du 05 mai 2026 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/02847 - N° Portalis DBX6-W-B7J-226B CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE C/ [S] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT E
-
tj Expertise tj37261 n° 25/02847
TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 25/02847
Minute n° : 26/00371 N° RG 25/02847 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JU3J Affaire : [U] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Avril 2026 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSES : Madame [L] [Y] [U] [C] née le [Date naissance 1] 2005 à [Localité 2], dem
-
ca other ca_nimes n° 25/02847
CA Nimes, 16 avr. 2026, RG 25/02847
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02847 N° Portalis DBVH-V-B7J-JWGB AG COUR DE CASSATION DE PARIS 20 novembre 2024 RG : Q23-18.919 [K] C/ CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC COUR D'APPEL DE NÎMES CHA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02847
TJ 41018, 9 avr. 2026, RG 25/02847
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 09 Avril 2026 N° RG 25/02847 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4DD N° : 26/00232 DEMANDERESSE : S.A.S. ROTHELEC dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Mehdi ELMRINI (Avocat pl
-
tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj67482 n° 25/02847
TJ 67482, 23 mars 2026, RG 25/02847
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] Greffe des Procédures Collectives Commerciales, [Motifs de la décision occultés] , [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par jugement contradictoire, en premier ressort : PRONONCÉ la réso
-
tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/02847
TJ 63113, 27 févr. 2026, RG 25/02847
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] BM/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 32 du 27 Février 2026 N° RG 25/02847 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFVN __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptant : [Q] [K] [W] [S] comparant Adoptée : [C], [Y] [Z] n
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02847
TJ 91228, 19 févr. 2026, RG 25/02847
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/02847 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPQG NAC : 72A Jugement Rendu le 19 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], situé [Adress
-
ca other ca_montpellier n° 25/02847
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 25/02847
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 25/02847 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVUN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 MAI 2025 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 8] N° RG F 24/04005
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02847
TJ 44109, 22 janv. 2026, RG 25/02847
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 44800
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02847
TJ 13055, 19 janv. 2026, RG 25/02847
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Avril 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 19 Janvier 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..................................
-
tj Expertise tj75056 n° 25/02847
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/02847
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/02847 N° Portalis 352J-W-B7J-C7IJ4 N° MINUTE : 3 Assignation du : 04 Mars 2025 Jugement avant dire droit[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [L] [O]] [2] [Adresse 4] [Localité 9] Médiateur : [P]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles