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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00559

    TJ 69264, 16 déc. 2025, RG 25/00559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Greffe - [Adresse 5] N° RG 25/00559 N° Portalis DB2I-W-B7J-C47Y Minute : JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED C/ [L] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69785b61cdc6046d47d5c6b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00559

    TJ 11069, 15 déc. 2025, RG 25/00559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 25/00559 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DS4D MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0879cdc6046d472fae7c
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 25/00559

    TJ 36044, 12 déc. 2025, RG 25/00559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] Dossier n° N° RG 25/00559 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECCN Minute n° 25/00558 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DONNANT [Localité 6] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 69862125cdc6046d4738f66d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00559

    TJ 41018, 9 déc. 2025, RG 25/00559

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 09 Décembre 2025 RG : N° RG 25/00559 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYEX N° : 25/01652 DEMANDERESSE : Madame [P] [S], [L], [J] [I] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 15], demeurant [Adresse 8] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6986018ecdc6046d4734b1c7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00559

    TJ 62041, 4 déc. 2025, RG 25/00559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00559 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4Q3 JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Madame LE GOURIÉREC, Vice Présidente, statuant en qualité de ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b68375782d5f06fcf95b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00559

    TJ 76540, 1 déc. 2025, RG 25/00559

    MINUTE N°24/3305 DOSSIER N° RG 25/00559 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAPC JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA BNP

    Lire la décision → Vérifier la source 698548e3cdc6046d471f451c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00559

    TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00559

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00559 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKJO - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00559 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKJO MINUTE N° : 25/00284 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2529195da062e04f6fce
  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00559

    TJ 49007, 27 nov. 2025, RG 25/00559

    LE 27 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/559 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDBT O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4356cdc6046d47181942
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00559

    TJ 28085, 19 nov. 2025, RG 25/00559

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision contradictoire susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure de contention ordonnée dans le cadre de l'hospitalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69468cdc75782d5f06f56679
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00559

    TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 25/00559

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00559 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4J2 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6945da0375782d5f06d48584
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00559

    TJ 06069, 14 nov. 2025, RG 25/00559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00559 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQM4 Monsieur [F] [I] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 14 Novembre 2025, Minute n° 25/576 Devant nous, Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK,

    Lire la décision → Vérifier la source 691aedb75222181ceeb80078
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/00559

    TJ 22278, 3 nov. 2025, RG 25/00559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00443 N° RG 25/00559 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZFW Le 03 NOVEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 6909157674f11989f34e5b78
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59606 n° 25/00559

    TJ 59606, 21 oct. 2025, RG 25/00559

    Cour d’Appel de Douai Tribunal Judiciaire de Valenciennes Magistrat du siège chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement N° RG 25/00559 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZJU Audience du 21 Octobre 2025 Minute N°25/00520 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e847e08341cb497785c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00559

    TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Jugement du : 17 Octobre 2025 N° RG 25/00559 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZBO N° Minute : 25/619 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Le Syndicat Des Copropriétaires de la copropriété de l’immeuble « [Adresse 9] », situé [Adresse 2], représ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ea5de0ebe408daa3339
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00559

    TJ 56121, 9 oct. 2025, RG 25/00559

    N° RG 25/00559 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55HE13CH JCP CIVIL MINUTE N° 25/ ARCHIVES N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT VENANT AUX DROITS DE [Localité 4] HABITAT, demeurant [Adresse 3] représenté par Madame [Y] mun

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff302b7e08341cb497d54e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 25/00559

    TJ 02691, 7 oct. 2025, RG 25/00559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 1] DU : 07 Octobre 2025 AFFAIRE N°N° RG 25/00559 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5VI EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Anthony CONTANT Me Nathalie DENS copie dossier MINUTE N° : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 OCTOBRE 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b7b3ea43407b9fbb84f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00559

    TJ 13055, 29 sept. 2025, RG 25/00559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier de la plaidoirie : Madame SCANNAPIECO, Greffier lors du délibéré : Madame ALI Débats en audience publique le : 21 Juillet 2025 GROSSE : Le 29 Septembre 2025 à Me Pierre

    Lire la décision → Vérifier la source 68e409ce681ed727f2a4471d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00559

    TJ 94028, 29 sept. 2025, RG 25/00559

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00559 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXXY CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE PREFERENCE SIS 2 / 2 BIS RUE FERNARD WIDAL - 94380 BONNEUIL-SUR-MARNE C/ [Y] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad89a763c15057e57936f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00559

    TJ 21231, 16 sept. 2025, RG 25/00559

    Me Aude MARTIN - 125 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00559 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I55V Minute n°25/366 Ordonnance du 16 septembre 2025 MAINTIEN DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6c079da36895046abfd1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 25/00559

    TJ 42187, 16 sept. 2025, RG 25/00559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 16 SEPTEMBRE 2025 PROCÉDURE N° : N° RG 25/00559 - N° Portalis DBYP-W-B7J-COPD JUGEMENT N° 25/00084 DU 16 SEPTEMBRE 2025 expédition le: -ME LAURENT (ccc+1grosse) -Mme [J] (ccc) DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT Activit

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc56779da3689504692d55

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1