Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/00622
TJ 10387, 18 déc. 2025, RG 25/00622
JUGEMENT : Contradictoire DU : 18 Décembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00622 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FETF / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [C] / [W] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Ju
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tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 24/00111
TJ 10387, 18 déc. 2025, RG 24/00111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 4]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 18 Décembre 2025 ADOPTION [Localité 9] N° d’inscription : N° RG 24/00111 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCST N° de minute : 25/137 * * * * Requérant : Monsieur [Z], [F], [J] [G] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localit
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00972
TJ 10387, 17 déc. 2025, RG 25/00972
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 17 décembre 2025. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00968
TJ 10387, 17 déc. 2025, RG 25/00968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 17 DECEMBRE 2025 Ordonnance du : 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00968 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMY4 EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 5] c/ Monsieur [F
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00973
TJ 10387, 17 déc. 2025, RG 25/00973
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 17 décembre 2025. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00962
TJ 10387, 17 déc. 2025, RG 25/00962
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 17 DÉCEMBRE 2025 Ordonnance du : 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00962 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMYB EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’Aube c/ Monsieur [I] [G]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00963
TJ 10387, 17 déc. 2025, RG 25/00963
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 17 DECEMBRE 2025 Ordonnance du : 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00963 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMYE Monsieur le Préfet du département de l’Aube c/ Monsieur [Y] [E]
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00970
TJ 10387, 17 déc. 2025, RG 25/00970
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 17 décembre 2025. Le magistrat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00676
TJ 10387, 16 déc. 2025, RG 25/00676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 DECEMBRE 2025 Ordonnance du : 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00676 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKZH Société MON LOGIS c/ Monsieur [I] [X] Grosse le à DEMANDERESSE Société MON LOGIS, dont le sièg
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00044
TJ 10387, 16 déc. 2025, RG 25/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 Jugement du 16 Décembre 2025 Minute n°25/77 Rôle : N° RG 25/00044 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FL2H NAC : 78A S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Contre [M] [D] épouse
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj10387 n° 25/00694
TJ 10387, 16 déc. 2025, RG 25/00694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 DECEMBRE 2025 Ordonnance du : 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00694 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLMR Madame [U] [N] c/ Société BCA Monsieur [B] [C] Grosse le à DEMANDERESSE Madame [U] [N], demeuran
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj10387 n° 25/00648
TJ 10387, 16 déc. 2025, RG 25/00648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 16 DECEMBRE 2025 Jugement du : 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00648 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKWC 28C 0A Madame [J] [K] née [A] Madame [H] [K] Monsieur [D] [K] c/ Madame [X] [Y] née [A] Gros
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/01751
TJ 10387, 16 déc. 2025, RG 24/01751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 Jugement du : 16 DECEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 24/01751 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E5ZB NAC :59B S.A. BMCE exerçant sous l’enseigne POINT P c/ [G] [S] [J] Grosse le à DEMANDERESSE S.A. BMCE exerçant
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tj Réouverture des débats tj10387 n° 25/00612
TJ 10387, 16 déc. 2025, RG 25/00612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 DECEMBRE 2025 Ordonnance du : 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00612 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKDT Société PRIEUX PAYSAGE c/ Société CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU NORD EST exerçant sous l’appellation
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/01757
TJ 10387, 16 déc. 2025, RG 24/01757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 Jugement du : 16 DECEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 24/01757 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E6NT NAC :59D S.A.S. ALLIANCE NEGOCE c/ S.C.E.A. LES SYCOMORES Grosse le à DEMANDERESSE S.A.S. ALLIANCE NEGOCE Immat
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 25/00294
TJ 10387, 16 déc. 2025, RG 25/00294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 DECEMBRE 2025 Ordonnance du : 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00294 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGJC 50D 0A Madame [A] [D] épouse [O] c/ Monsieur [K] [P] Grosse le à DEMANDERESSE Madame [A] [D] épou
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00967
TJ 10387, 16 déc. 2025, RG 25/00967
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 15 décembre 2025. Le magistrat
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj10387 n° 25/00668
TJ 10387, 16 déc. 2025, RG 25/00668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 DECEMBRE 2025 Ordonnance du : 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00668 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKNK 62B 0A Madame [M] [W] c/ E.U.R.L. [I] Société HOKEN Société VHV ASSURANCE FRANCE Grosse le à DEMAND
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 25/00378
TJ 10387, 16 déc. 2025, RG 25/00378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 DECEMBRE 2025 Ordonnance du : 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00378 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHXU Société NETTOYAGE 3 VAL DE SEINE Société CAISSE REGIONALE D’ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES D U NORD-EST - GROUPAMA c/ - Socié
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 25/00514
TJ 10387, 16 déc. 2025, RG 25/00514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 DECEMBRE 2025 Ordonnance du : 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00514 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIZ4 56C 0A Monsieur [V] [B] c/ Société USIMECA Monsieur [E] [I] Grosse le à DEMANDEUR Monsieur [V] [B]
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