Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/01993
CA Grenoble, 9 déc. 2025, RG 25/01993
N° RG 25/01993 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWSA C1 No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SE
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ca other ca_versailles n° 25/01993
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 25/01993
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78G Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01993 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDIK AFFAIRE : S.C.I. ILE DE FRANCE OUEST C/ COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU PÔLE DE RECOUVREME NT SPÉCIALISÉ DE [Loca
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01993
TJ 44109, 20 nov. 2025, RG 25/01993
N° RC 25/01993 Minute n° 25/891 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [G] [P] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 __________________________________
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ca other ca_douai n° 25/01993
CA Douai, 18 nov. 2025, RG 25/01993
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01993 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPP6 N° de Minute : 1994 Ordonnance du mardi 18 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [F] né le 15 Mai 2002 à [Localité 3] (Algérie )
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01993
TJ 83137, 14 nov. 2025, RG 25/01993
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01993 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNJM AFFAIRE : [P] [D] C/ [H] Grosse exécutoire : Me [O] [T] Copie : Monsieur [C] [H] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 NOVEMBRE 2025 AU NOM DU PEUPLE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj93008 n° 25/01993
TJ 93008, 3 nov. 2025, RG 25/01993
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 25] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 NOVEMBRE 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 25/01993 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SET N° de MINUTE : 25/00755 Madame [KR] [E] [Adresse 6] [Localité 18] Madame [Z] [B] [P] [Adresse 10] [Localité 15] Monsieur [L] [M] [C] [P] [Ad
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01993
TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/01993
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Octobre 2025 GROSSE : Le 08 janvier 2026 à Me BURTEZ-DOUCEDE Le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01993
TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/01993
DOSSIER N° RG 25/01993 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Y4A Jugement du : 17/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT
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ca other ca_aix_provence n° 25/01993
CA Aix Provence, 13 oct. 2025, RG 25/01993
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01993 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHOM Copie conforme délivrée le 13 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01993
TJ 91228, 9 oct. 2025, RG 25/01993
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/01993 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2Q3 NAC : 72I Jugement Rendu le 09 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 7]ORANGERAIE, sit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01993
TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 25/01993
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 50F N° RG 25/01993 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBJL JUGEMENT N° B DU : 12 Septembre 2025 [E] [Z] C/ S.A.S.U. ROLLY TASKER Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12 Septembre 2025 à
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj31555 n° 25/01993
TJ 31555, 9 août 2025, RG 25/01993
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01993 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULNW Page 4COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Mme SANCHEZ Dossier n° N° RG 25/01993 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULNW ORDONNANCE STATUANT SUR LE C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01993
TJ 95500, 8 août 2025, RG 25/01993
08 Août 2025 RG N° RG 25/01993 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLTI Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [N] [M] [V] C/ Société SEQENS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- J
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01993
TJ 93008, 31 juill. 2025, RG 25/01993
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/01993 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2W6Z Minute : 25/00331 S.A. CLESENCE Représentant : Me Christophe SOVRAN-CIBIN, avocat au barreau d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01993
TJ 83137, 23 juill. 2025, RG 25/01993
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01993 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHVS AFFAIRE : Monsieur [E] [G] C/ Société [Adresse 8] Monsieur [D] [H] JUGEMENT rendu par défaut du 23 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Monsieur [E] [G] Copie : CRH
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01993
TJ 13055, 17 juill. 2025, RG 25/01993
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juin 2025 N° RG 25/01993 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LKB PART
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01993
TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 25/01993
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01993 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RXE N° Minute : 25/00066 ORDONNANCE DU 07 Juillet 2025 A l’audience publique du 07 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de J
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/01993
TJ 63113, 24 juin 2025, RG 25/01993
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Décision du : 24 Juin 2025 S.A.S. B&M FRANCE C/ S.C.I. [Localité 7] INVEST, S.N.C. SEPRIC REALISATIONS N° RG 25/01993 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCVV n°: ORDONNANCE Rendue le vingt quatre Juin deux mil vingt cinq par Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente d
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/01993
CA Rouen, 3 juin 2025, RG 25/01993
N° RG 25/01993 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7KI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctio
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01993
TJ 77284, 25 mai 2025, RG 25/01993
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Mai 2025 Dossier
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