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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 32 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00122

    TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 25/00122

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00122 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGRB Minute JCP n° 610/2025 PARTIE DEMANDERESSE : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6946058b75782d5f06dbc600
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00122

    TJ 69264, 16 déc. 2025, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Greffe - [Adresse 2] N° RG 25/00122 N° Portalis DB2I-W-B7J-C2Z3 Minute : JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE C/ [D] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après

    Lire la décision → Vérifier la source 6980ea9ccdc6046d47a6cc30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00122

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00122

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00122 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOLP Minute JEX n° PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [E] [B] demeurant [Adresse 4] Madame [V] [H] épouse [B] demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bd5475782d5f06cfc8b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00122

    TJ 53130, 15 déc. 2025, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Minute n° 25/00176 N° RG 25/00122 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EARW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DEMANDEUR (S) : Madame [X] [K] née le 08 Juin 1984 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Odi

    Lire la décision → Vérifier la source 6973e958cdc6046d477c9615
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj50147 n° 25/00122

    TJ 50147, 11 déc. 2025, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Minute n° : 25/00201 Références : N° RG 25/00122 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5TN Affaire : [M] [K] épouse [J], [Z] [J] C/ [D] [J], S.C.E.A. VAN VICTORIA Copies délivrées le : CE + CCC à Me SADOT CE + CCC à Me LETEURTOIS CCC ad

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  • tj Renvoi à une autre audience tj68224 n° 25/00122

    TJ 68224, 11 déc. 2025, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2235 N° RG 25/00122 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEQL Section 2 PH Répub

    Lire la décision → Vérifier la source 697c37d3cdc6046d4732ff87
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00122

    TJ 78646, 10 déc. 2025, RG 25/00122

    MINUTE N° N° RG 25/00122 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXUV S.A. d’HLM LES RESIDENCES SOCIÉTÉ ANONYME D’HABITATION À LOYER MODÉRÉ C/ Monsieur [G] [T] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 697f53fbcdc6046d4784a877
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00122

    CA Douai, 10 déc. 2025, RG 25/00122

    Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mercredi 10 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00122 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQLN Minute électronique APPELANTE Mme [X] [B] née le 08 Août 19

    Lire la décision → Vérifier la source 693aa7153e607b3c21174bc7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00122

    TJ 68224, 9 déc. 2025, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00122 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGZH MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 9 décembre 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [M] [K] de

    Lire la décision → Vérifier la source 694601ae75782d5f06db269a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj70550 n° 25/00122

    TJ 70550, 5 déc. 2025, RG 25/00122

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00122 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHMQ Minute n° 25/00274 Société HABITAT 70 C/ M. [N] [J] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [J] Copie exécutoire et copie confo

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj07186 n° 25/00122

    TJ 07186, 4 déc. 2025, RG 25/00122

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 25/00122 -

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00122

    TJ 24037, 4 déc. 2025, RG 25/00122

    ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00122 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5AU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE Madame [E] [D], demeurant 8 Bis, C

    Lire la décision → Vérifier la source 694863fe75782d5f062dc7d9
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj75056 n° 25/00122

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00122 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7W2V N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 04 décembre 2025 DEMANDERESSE Syndicat des coprorpiétaires de l’immeuble sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ec1575782d5f06d7afd4
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj11069 n° 25/00122

    TJ 11069, 2 déc. 2025, RG 25/00122

    DOSSIER N° : N° RG 25/00122 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DR2I MINUTE N° : 25/00074 PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION Formule exécutoire délivrée le : à : Maître Manon NEGRE Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Manon NEGRE Maître Sylvain RECHE Mme [W] [H] épouse [T] [Z] Mme [K] [I

    Lire la décision → Vérifier la source 697d077bcdc6046d4751d9a7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00122

    TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00122 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5B5 ORDONNANCE DE REFERE N°25/969 DU : 28 Novembre 2025 S.A. 3F GRAND EST C/ [O] [U] [J] [W] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c36175782d5f06d0c0b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00122

    TJ 57631, 27 nov. 2025, RG 25/00122

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD B.P. 20029 - 57501 SAINT-AVOLD N° RG 25/00122 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DWFF Minute n° JUGEMENT du 27 Novembre 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Y] [H], demeurant 17 rue Racine - 57380 FAULQUEMONT r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31ac74cdc6046d47892682
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00122

    TJ 78646, 25 nov. 2025, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00122 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3EW MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 25 Novembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société SEQENS DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 697b37a6cdc6046d4716fea7
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00122

    TJ 93008, 25 nov. 2025, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 15] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00122 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26QO JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 694664ba75782d5f06ee5cf3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00122

    TJ 01053, 20 nov. 2025, RG 25/00122

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00122 - N° Portalis DBWH-W-B7J-[Localité 3] N° minute : 25/00379 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. ONEY BANK do

    Lire la décision → Vérifier la source 6946de5675782d5f06042959
  • ca other ca_nancy n° 25/00122

    CA Nancy, 20 nov. 2025, RG 25/00122

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 20 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00122 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPWC Décision déférée à la cour

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1