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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00274

    TJ 97416, 17 déc. 2025, RG 25/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] DE [Localité 18] MINUTE N° DU : 17 Décembre 2025 N° RG 25/00274 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHUG NAC : 74D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 DECEMBRE 2025 [X] [Z] [K] épouse [G], [E] [F], [N] [G] C/ S.C.C.V. NOE BATEAU DEMANDERESSE : Madame [X] [Z] [K] épouse [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1312cdc6046d4712f710
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00274

    TJ 01053, 17 déc. 2025, RG 25/00274

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00274 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HE4C N° minute : 25/00417 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [T] [X] demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6948278e75782d5f0628258d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00274

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 25/00274

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00274 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2NE JUGEMENT N° 25/656 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69a95b3acdc6046d47956bc0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00274

    TJ 02691, 10 déc. 2025, RG 25/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00274 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6EO Le Copie + Copie exécutoire Me MONFRONT pour Me PAT JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A. COFIDIS inscri

    Lire la décision → Vérifier la source 69807447cdc6046d479c7c47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00274

    TJ 86194, 5 déc. 2025, RG 25/00274

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00274 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GS7T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre t

    Lire la décision → Vérifier la source 69752e75cdc6046d47998bc1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00274

    TJ 95500, 1 déc. 2025, RG 25/00274

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00274 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQMZ MINUTE N° : S.A. ERIGERE c/ [V] [E] [B], [H] [Y] [S] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Madame [V] [E] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie VAN H

    Lire la décision → Vérifier la source 69489e8b75782d5f0631f51d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00274

    TJ 97120, 28 nov. 2025, RG 25/00274

    Ordonnance de référé du 28 Novembre 2025 - N° RG 25/00274 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMPM Page sur Ordonnance du : 28 Novembre 2025 N°Minute : 25/00431 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE ANSE DES ROCHERS C/ [F] [T] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 697462c3cdc6046d4784dc07
  • tj Accorde une provision tj82121 n° 25/00274

    TJ 82121, 27 nov. 2025, RG 25/00274

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00274 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENDW - 72A AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence LES TUILERIES agissant par son syndic en exercice la SASU IMMO PLURIEL C/ [Y] [U] Copies le 27 novembre 2025 à : Me Sylvain MAURY M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88d2fcdc6046d47e86a31
  • tj Envoi en médiation tj97411 n° 25/00274

    TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00274

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00274 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGLZ NAC : 70E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 27 Novembre 2025 DEMANDEUR M. [O] [N] [Adresse 2] [Localité 6] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69483a3b75782d5f06298f9c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00274

    TJ 68224, 26 nov. 2025, RG 25/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00274 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JINJ EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 Dans la proc

    Lire la décision → Vérifier la source 6976aa89cdc6046d47b6156a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00274

    TJ 56121, 20 nov. 2025, RG 25/00274

    N° RG 25/00274 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZSX MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 DEMANDEUR : S.A. [Adresse 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Philippe KERZERHO, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c04175782d5f06febc98
  • tj ARA - Orientation en ARA tj61001 n° 25/00274

    TJ 61001, 19 nov. 2025, RG 25/00274

    N° RG 25/00274 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWNH TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00274 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWNH LE DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 697e12f7cdc6046d4766e3b5
  • ca other ca_pau n° 25/00274

    CA Pau, 19 nov. 2025, RG 25/00274

    PC/ND Numéro 25/3164 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/11/2025 Dossier : N° RG 25/00274 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JCO7 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : S.E.L.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 691ec6d80faf9858cdf68457
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00274

    CA Bordeaux, 17 nov. 2025, RG 25/00274

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00274 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OO3J ORDONNANCE Le DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 14 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation

    Lire la décision → Vérifier la source 691c4fab8b6588a4f89927ed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00274

    TJ 61001, 13 nov. 2025, RG 25/00274

    N° RG 25/00274 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXYI TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00274 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXYI LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5e958b6588a4f89ac11e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00274

    TJ 67437, 12 nov. 2025, RG 25/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE C.S. 50135 [Localité 2] Chambre Commerciale Service du contentieux commercial N° RG 25/00274 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSBZ N° de minute : 25/00055 Copie EX délivrée à la SELARL LEXIO le République Française Au nom du Peuple Français - JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6945becf75782d5f06d005ac
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00274

    TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 25/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00274 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXIA N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 06 novembre 2025 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf6701f8a20b910ffce40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00274

    TJ 56121, 4 nov. 2025, RG 25/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 Novembre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00274 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54XR Minute n° Copie exécutoire le 04/11/2025 à Me Pauline DROUAULT entre : S.C.I. LE POLO DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 690a84d443d68eab408d200f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00274

    TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 25/00274

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00274 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHD4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00274 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHD4 DEMANDEUR : M. [N] [K] [Adresse 2] [Localité 3], comparant en personne DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 694aeb7e75782d5f0663331d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00274

    TJ 21231, 3 nov. 2025, RG 25/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 3] [Localité 5] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00274 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZYV [Localité 8] [Localité 6] HABITAT C/ Mme [G] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Novembre 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 690a713843d68eab408c1531

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1