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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 25/00205

    TJ 76540, 18 déc. 2025, RG 25/00205

    MINUTE N°25/03556 DOSSIER N° RG 25/00205 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NI5X DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE SUSCEPTIBLE D’APPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 18

    Lire la décision → Vérifier la source 694630e775782d5f06e4b264
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00205

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00205

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 2] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00205 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHYH Minute TJ n° PARTIES DEMANDERESSES : Madame [H] [V], demeurant [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Maître Elodie RIFFAUT, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d12575782d5f06d2ee89
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00205

    TJ 22278, 15 déc. 2025, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 15 DECEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 15 Décembre 2025 N° RG 25/00205 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FWFM COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à j

    Lire la décision → Vérifier la source 6948067975782d5f0625aedf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00205

    TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 25/00205

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00205 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHYL AFFAIRE : Société GILLES [Z] ARCHITECTURES C/ S.C.I. SCI ACHARD Le : 11 Décembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6976fafacdc6046d47baf929
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00205

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/00205

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 3] [Localité 7] Chambre de proximité N° RG 25/00205 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2JH 38C Demande en paiement du solde du compte bancaire JUGEMENT du 11 Décembre 2025 BNP PARIBAS c/ [D] [J], [R] [W] Expédition exécutoire délivrée le à Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 694682c575782d5f06f3a7bd
  • ca other ca_nimes n° 25/00205

    CA Nimes, 11 déc. 2025, RG 25/00205

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00205 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JORA SI PRESIDENT DU TJ D'[Localité 4] 27 décembre 2024 RG: [M] C/ S.C.I. SUD IMMO Copie exécutoire délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6942d22e1655f7b766b748cb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00205

    TJ 68066, 10 déc. 2025, RG 25/00205

    N° RG 25/00205 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRWC Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] Service chambre des référés : référés civils Minute N° VE -25-0365 N° RG 25/00205 - N° Portalis DB2F-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 6947716675782d5f0618ca2c
  • ca other ca_cayenne n° 25/00205

    CA Cayenne, 9 déc. 2025, RG 25/00205

    COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 55 / 2025 N° RG 25/00205 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BOII [H] [G] C/ S.A.R.L. [7] ARRÊT DU 09 DECEMBRE 2025 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAYENNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 694285a461c46255e176d751
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00205

    TJ 50147, 8 déc. 2025, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00205 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D6NJ MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à la SELARL BOBIER-DELALANDE-MARIN Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d25075782d5f06d31d16
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj81004 n° 25/00205

    TJ 81004, 5 déc. 2025, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2025 Minute : / 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00205 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFZS N.A.C. : 54Z AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE, BULDITEC Exerçant poursuites et diligences par l’intermédiaire de son représentant légal domicilié es-qua

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac237cdc6046d478ae6b2
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj36044 n° 25/00205

    TJ 36044, 4 déc. 2025, RG 25/00205

    N° RG 25/00205 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7L3 Notifié aux parties par LRAR à la commission par LS le : N° MINUTE : 25/00112 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX Annexe Paul-Louis Courier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 statuant sur une demande en v

    Lire la décision → Vérifier la source 69861f56cdc6046d4738d501
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/00205

    TJ 31555, 27 nov. 2025, RG 25/00205

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00205 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVCV / JAF Cab 8 AFFAIRE : [F] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 Juge a

    Lire la décision → Vérifier la source 6946718875782d5f06f0a1bc
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00205

    CA Basse Terre, 27 nov. 2025, RG 25/00205

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 540 DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00205 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYZI Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre en date du 20 décembre 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 2024J00049

    Lire la décision → Vérifier la source 692a016eb3dd52896a85231d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00205

    TJ 55029, 26 nov. 2025, RG 25/00205

    JLD N° RG 25/00205 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B5I7 Du 26 Novembre 2025 Minute n°00203/25 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc en charge du contentieux des soins

    Lire la décision → Vérifier la source 6946db0875782d5f06036cd4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00205

    TJ 84031, 26 nov. 2025, RG 25/00205

    ORDONNANCE DU : 26 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00205 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUEA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt six novembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69459b8175782d5f06ca310a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42187 n° 25/00205

    TJ 42187, 20 nov. 2025, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 25/00205 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CP35 ORDONNANCE N° 25/00125 DU 20 NOVEMBRE 2025 ------------------------------- Expédition le Me CHANTELOT [W] expert service expertise régie DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ab5a75782d5f06ccd206
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00205

    TJ 34172, 19 nov. 2025, RG 25/00205

    N°Minute:25/00360 N° RG 25/00205 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4XY LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 DEMANDEUR: Madame [L] [H] épouse [V], demeurant [Adresse 2] assistée de Me Valérie MEJANE DUPUY, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: -[6], d

    Lire la décision → Vérifier la source 6949542b75782d5f063fe5b3
  • ca other ca_rennes n° 25/00205

    CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 25/00205

    2ème Chambre ARRÊT N°403 N° RG 25/00205 N° Portalis DBVL-V-B7J-VQ7L (Réf 1ère instance : 24/00815) (2) Mme [G] [S] Mme [K] [S] M. [E] [S] C/ S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes l

    Lire la décision → Vérifier la source 691d873d02bad2f30af461b8
  • ca other ca_amiens n° 25/00205

    CA Amiens, 14 nov. 2025, RG 25/00205

    DÉCISION N° 20 Copies certifiées conformes M. [T] [I] M. l'Agent judiciaire de l'Etat Me Christèle VANDENDRIESSCHE Me Hiba RIZKALLAH Mme l'Avocat Général près la Cour d'Appel

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae36f5222181ceeb6f159
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00205

    TJ 27229, 13 nov. 2025, RG 25/00205

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 25/00205 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IECA NAC : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) Société [3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6972d4c9cdc6046d475df43d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1