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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00684

    TJ 56121, 17 déc. 2025, RG 25/00684

    N° RG 25/00684 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56ZU 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 1] représenté par Madame [U] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb948cdc6046d472a3533
  • tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 25/00684

    TJ 54395, 5 déc. 2025, RG 25/00684

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00684 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JNZ7 AFFAIRE : [A] [V] [X] [F] [U] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANTS : Monsieur [V], [B], [S] [A] né le 03 Mars 1957 à TOUL (54

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5afecdc6046d471b05ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00684

    TJ 71270, 4 déc. 2025, RG 25/00684

    minute n°: N° RG 25/00684 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4YW Code : 5AE Etablissement public OPAC DE [Localité 7] ET [Localité 4] c/ [Z] [O] [I] [E] copie certifiée conforme délivrée le 04/12/2025 à - OPAC DE [Localité 7] ET [Localité 4] + exécutoire - [Z] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f85275782d5f06d9a375
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00684

    TJ 30189, 26 nov. 2025, RG 25/00684

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00684 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGBC la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEURS M. [D] [U] [S] [J] né le 20 Octobre 1945 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 697ef2afcdc6046d477d58fd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00684

    TJ 63113, 25 nov. 2025, RG 25/00684

    CG / MC Ordonnance N° du 25 NOVEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00684 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFSL du rôle général [U] [L] veuve [N] c/ Société FONCIA LOIRE AUVERGNE Syndicat des copropriétaires de la Résidence MANUFACTURE DES TABACS la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT B GROSSES

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  • ca other ca_montpellier n° 25/00684

    CA Montpellier, 24 nov. 2025, RG 25/00684

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00684 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3MC O R D O N N A N C E N° 2025 - 700 du 24 Novembre 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69255321bbc24b0cc5e0fa06
  • ca other ca_rouen n° 25/00684

    CA Rouen, 21 nov. 2025, RG 25/00684

    N° RG 25/00684 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4PM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00261 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 18 Février 2025 APPELANTE : S.A.R.L. [9] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 692159296fda196ef8646e3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00684

    TJ 97411, 17 nov. 2025, RG 25/00684

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00684 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHPL MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9c1002bad2f30af6f4ba
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj37261 n° 25/00684

    TJ 37261, 7 nov. 2025, RG 25/00684

    MINUTE N° : 25/00972 JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 N° RC 25/00684 DÉCISION réputée contradictoire et en dernier ressort [D] [K] ET : [L] [E] Débats à l'audience du 04 Septembre 2025 Le Copie executoire et copie à : Monsieur [K] Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6945974b75782d5f06c83b14
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00684

    TJ 62160, 6 nov. 2025, RG 25/00684

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] Minute : N° RG 25/00684 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GQO JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 [Z] [Y] C/ [K] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 No

    Lire la décision → Vérifier la source 691afa2b5222181ceeb927be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00684

    TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/00684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00684 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BL5 4 copies GROSSE délivrée le 20/10/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SELARL JM AVOCATS COPIE délivrée le 20/10/2025 à Rendue le VINGT OCTOBR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7cbc577f30025a668f0c9
  • ca other ca_paris n° 25/00684

    CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/00684

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 25/00684 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCJR Nature de l'acte de saisine : Requête - procédure au fond Date de l'acte de saisine : 20 Février 2024 Date de saisine : 10 Octobre 2025 (réinscription après radiation) Nature de l'affaire : Demande en répa

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07c018df3795388ea9a68
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00684

    TJ 13055, 14 oct. 2025, RG 25/00684

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03607 du 14 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/00684 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BFY AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [E] [H] né le 29 Novembre 1980 [Adresse 4

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe7b4c07170de10e46ce4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00684

    TJ 22278, 6 oct. 2025, RG 25/00684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Annexe 2 [Adresse 9] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00431 N° RG 25/00684 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZVV Le 06 OCTOBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffdac07e08341cb4a7b8e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00684

    TJ 06088, 3 oct. 2025, RG 25/00684

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00684 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLVI Du 03 Octobre 2025 MINUTE N°25/00256 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 8] c/ [Y], [Y] Grosse(s) délivrée(s) à Me Clément D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e025a674e929a9d8fb87ec
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00684

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/00684

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00684 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMIT AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT C/ [S] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire à :la SELARL CSCB Copie certifiée conforme à : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 68e430df681ed727f2a64a8c
  • ca other ca_chambery n° 25/00684

    CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/00684

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre N° Minute : [Immatriculation 2]/545 Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 906 et suivants du Code de procédure civile N° RG 25/00684 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXAO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Comme

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5d7b4a4e15bf2fe4faf0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/00684

    TJ 51454, 23 sept. 2025, RG 25/00684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00684 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FA6V Minute 25- Jugement du : 23 septembre 2025 La présente décision est prononcée le 23

    Lire la décision → Vérifier la source 68e957103ea43407b910b970
  • ca other ca_rennes n° 25/00684

    CA Rennes, 16 sept. 2025, RG 25/00684

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/420 N° RG 25/00684 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WD5J JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca40ae02860436fd0a5b5a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00684

    TJ 10387, 10 sept. 2025, RG 25/00684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 10 SEPTEMBRE 2025 Ordonnance du : 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00684 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJ4W Monsieur [X] [K] c/ EPSMA Monsieur le Directeur Établissement public de santé mentale de l’Aube

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31ec7c6c6896192a7321b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1