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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00195

    TJ 62041, 18 déc. 2025, RG 25/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00195 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBRU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 27 Novembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c39b75782d5f06d0c9d0
  • ca other ca_orleans n° 25/00195

    CA Orleans, 18 déc. 2025, RG 25/00195

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS PREMIÈRE PRÉSIDENCE RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION DÉCISION du : 18/12/2025 I.D.P N° : 3/2025 N° RG 25/00195 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEPE Arrêt N° : NOTIFICATIONS le : 18/12/2025 [C] [M] Me Chérifa BENMOUFFOK Me Johan HERVOIS L'

    Lire la décision → Vérifier la source 6945253675782d5f06b1f067
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00195

    TJ 59606, 17 déc. 2025, RG 25/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00195 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTMI N°MINUTE : 25/658 Le cinq décembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd480cdc6046d472c4522
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00195

    TJ 93008, 16 déc. 2025, RG 25/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ :, [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00195 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DVZ JUGEMENT Minute

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb01a7cdc6046d4721188e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00195

    TJ 26362, 16 déc. 2025, RG 25/00195

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00195 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IP2J Minute N° 25/00778 JUGEMENT du 16 DECEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

    Lire la décision → Vérifier la source 6949cd1f75782d5f064b22bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00195

    TJ 49007, 15 déc. 2025, RG 25/00195

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 15 Décembre 2025 N° RG 25/00195 N° Portalis DBY2-W-B7J-H3UM N° MINUTE 25/00619 AFFAIRE : [N] [E] C/ [11] Code 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. Not. aux parties (L

    Lire la décision → Vérifier la source 6947b2f675782d5f061f92e6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj54099 n° 25/00195

    TJ 54099, 15 déc. 2025, RG 25/00195

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 25/00195 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSCP MINUTES REFERES 2025/ ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Décembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [N] [O] veuve [J] [Adresse 3] représentée par Me Bruno CODAZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6945844b75782d5f06c4a4c6
  • ca other ca_dijon n° 25/00195

    CA Dijon, 12 déc. 2025, RG 25/00195

    [P] [E] C/ M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [5] Expédition délivrées par télécopie le 12 Décembre 2025 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2025 N° N° RG 25/00195 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 6941e25fc69a34cd207dfc1a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00195

    TJ 38544, 11 déc. 2025, RG 25/00195

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00195 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQG4 NATURE AFFAIRE : 62A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [R] [E] épouse [B] C/ S.N.C. LES JARDINS DE CHASSE SUR RHONE, Société MSIG EUROPE, CPAM DU RHONE, S.A.S. GRAND FRAIS TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c91975782d5f0600541f
  • tj Accorde une provision tj60159 n° 25/00195

    TJ 60159, 4 déc. 2025, RG 25/00195

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 DECEMBRE 2025 N° Minute : 138/2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00195 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQ62 Entre: DEMANDEUR S.C.A. AGORA immatriculée au RCS de [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 694916c275782d5f063a6492
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00195

    TJ 80021, 4 déc. 2025, RG 25/00195

    DU : 04 Décembre 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [S] C/ Société CABOT SECURITISATION (EUROPE) LIMITED Répertoire Général N° RG 25/00195 - N° Portalis DB26

    Lire la décision → Vérifier la source 69467ceb75782d5f06f29ef6
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj84031 n° 25/00195

    TJ 84031, 3 déc. 2025, RG 25/00195

    ORDONNANCE DU : 03 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00195 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUEW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le trois décembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de C

    Lire la décision → Vérifier la source 6946602475782d5f06ed99dd
  • ca other ca_limoges n° 25/00195

    CA Limoges, 3 déc. 2025, RG 25/00195

    ARRET N° 348 N° RG 25/00195 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVJB AFFAIRE : M. [X] [K], Mme [U] [K] C/ M. [S] [B], M. [W] [T] GS/IM Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Grosse délivrée aux avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 6931582a83684346b639e5a9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59606 n° 25/00195

    TJ 59606, 2 déc. 2025, RG 25/00195

    N° RG 25/00195 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWNC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00195 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWNC Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [C] [R], né le 1er juin 1965 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b03075782d5f06cda3e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00195

    TJ 31483, 1 déc. 2025, RG 25/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 25/00195 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TJH Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 01 Décembre 2025 Minute n° 2025/ Notifié le 1 fe + 1 ccc Me [W] 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 697d39e7cdc6046d4754f18b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00195

    TJ 77284, 24 nov. 2025, RG 25/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] Pôle Social Date : 24 novembre 2025 Affaire :N° RG 25/00195 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD33A N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac6b6cdc6046d470b9a24
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00195

    TJ 98735, 21 nov. 2025, RG 25/00195

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00195 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGIZ AFFAIRE : [W] [I] C/ [U] [F] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT AUDIENCE DU 21 novembre 2025 DEMANDEUR - - Monsieur [W] [I], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 698d5f0ccdc6046d47fb662b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 25/00195

    TJ 42187, 20 nov. 2025, RG 25/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - JUGEMENT SELON LA PROCÉDUE ACCÉLÉRÉE AU FOND - PROCÉDURE N° RG 25/00195 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CP34 JUGEMENT N° 25/00195 DU 20 NOVEMBRE 2025 ------------------------------- expédition le: ME ROBERT (ccc+1grosse) ALMEA DEVELOPPEME

    Lire la décision → Vérifier la source 697bfe34cdc6046d472f18f1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 25/00195

    TJ 39300, 18 nov. 2025, RG 25/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 Mise à disposition du 18 Novembre 2025 N° RG 25/00195 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C37N Suivant Assignation - procédure au fond du 11 Août 2025, déposée le 04 Septembre 2025 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement d

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e93875782d5f0605cf10
  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 25/00195

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00195

    Pôle Social - N° RG 25/00195 - N° Portalis DB22-W-B7I-SYER Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [D] [C] - CPAM DES YVELINES - Me Jean-Baptiste ABADIE - Mme [B] [T] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9d6102bad2f30af71dd9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1