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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00545

    TJ 57672, 18 déc. 2025, RG 25/00545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00545 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6KF Minute : 1051/2025 JUGEMENT Du :18 Décembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 69460a3275782d5f06dc829f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00545

    TJ 54395, 16 déc. 2025, RG 25/00545

    MINUTE N° : 25/00580 DU : 16 Décembre 2025 RG : N° RG 25/00545 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JUNA AFFAIRE : [L] [I], [T] [A] C/ S.A.R.L. MADDALON PIQUEMIL ARCHITECTURE, S.A.R.L. P.SESMAT, S.A.S. MENUILOR, [R] [J] est attraite en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation de la SARLU [Z] [U],

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a88875782d5f06cc5d82
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 25/00545

    TJ 36044, 12 déc. 2025, RG 25/00545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] Dossier n° N° RG 25/00545 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECB5 Minute n° 25/00553 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DONNANT [Localité 6] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 698620aecdc6046d4738ed7f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00545

    TJ 35238, 12 déc. 2025, RG 25/00545

    RE F E R E N° Du 12 Décembre 2025 N° RG 25/00545 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LV7F 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Vincent LAHALLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Vincent LAHALLE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9cf2cdc6046d4725b9fd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00545

    TJ 87085, 12 déc. 2025, RG 25/00545

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00545 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNW2 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 697491afcdc6046d47887b33
  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00545

    TJ 49007, 4 déc. 2025, RG 25/00545

    LE 04 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/545 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICIH O R D O N N A N C E ---------- Le QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lor

    Lire la décision → Vérifier la source 697b21dfcdc6046d471475c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00545

    TJ 14118, 4 déc. 2025, RG 25/00545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : N° RG 25/00545 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMJ5 Minute N° jugement rendu sur procédure accélérée au fond du 04 Décembre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tena

    Lire la décision → Vérifier la source 6946235a75782d5f06e080b1
  • tj MEE - incident tj75056 n° 25/00545

    TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 25/00545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Caroll GOSSIN - BURIN DES ROZIERS #D1057 - Me Gautier KAUFMAN #P362 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/00545 N° Portalis 352J-W-B7I-C6ZEY N° MINUTE : Assignation du : 24 mai 2023 INCIDENT ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6978e732cdc6046d47e1ffa9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00545

    TJ 13108, 28 nov. 2025, RG 25/00545

    Référé N° RG 25/00545 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQSE - Page - Expéditions à : Service des exxpertises Copie numérique de la minute à : -Me Bruno BOUCHOUCHA -Me Jean-joël GOVERNATORI Délivrées le : 28/11/2025 ORDONNANCE DU : 28 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00545 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQS

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d43375782d5f06d36867
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00545

    TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00545

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00545 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKFQ - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00545 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKFQ MINUTE N° : 25/00269 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b24da195da062e04f631e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00545

    TJ 80021, 27 nov. 2025, RG 25/00545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00545 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMOC Minute n° : JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 Société DBL C/ [R], [O] [C], [T], [E] [H] Expédition délivrée le 27/11/25 SELARL DELAHOUSSE M [C] M [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945864a75782d5f06c50479
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00545

    TJ 13055, 17 nov. 2025, RG 25/00545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 17 Novembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 N° RG 25/00545 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AAH PARTIES : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 694670ad75782d5f06f07ae8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00545

    TJ 28085, 14 nov. 2025, RG 25/00545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00545 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXC5 Minute : Patient : M. [Z] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 14 Novembre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESU

    Lire la décision → Vérifier la source 691af8d05222181ceeb90378
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00545

    TJ 59350, 12 nov. 2025, RG 25/00545

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00545 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKQQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00545 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKQQ DEMANDERESSE : Mme [J] [M] [Adresse 2] [Localité 4] [Localité 5] comparante et ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cc665cc9fa7cae615e55
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00545

    TJ 34032, 7 nov. 2025, RG 25/00545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Jugement du : 07 Novembre 2025 N° RG 25/00545 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YZO N° Minute : 25/660 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Monsieur [C] [H] [K] [W] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Maxime GARDIENNET de la SELALR OGD &

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b08c4322238c08a1726b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00545

    TJ 97411, 6 nov. 2025, RG 25/00545

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00545 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFWW MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c3e65cc9fa7cae601373
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00545

    TJ 56260, 6 nov. 2025, RG 25/00545

    R.G. N° 25/00545. Ordonnance de référé du 06 novembre 2025 N° RG 25/00545 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2XI MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A.S.U. AVS [Localité 3], dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 690d14931f8a20b910017e3c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00545

    TJ 68066, 3 nov. 2025, RG 25/00545

    N° RG 25/00545 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FR2W Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 8] Minute N°25/290 N° RG 25/00545 - N° Portalis DB2F-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 690bbd3428bf9d42b6e22bd3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 25/00545

    TJ 44184, 8 oct. 2025, RG 25/00545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] C.S 40263 [Localité 2] N° RG 25/00545 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRRJ Minute : JUGEMENT DU 08 Octobre 2025 AFFAIRE : Association ASSEMBLEE DES [Localité 10] C/ Société [Localité 7] [J] CONCEPTS INFREIGHT Copies certifiées conformes As

    Lire la décision → Vérifier la source 6949b37575782d5f0649462b
  • tj Se déclare incompétent tj38544 n° 25/00545

    TJ 38544, 3 oct. 2025, RG 25/00545

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00545 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPQO NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [C] [F] C/ [Z] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 6977fccfcdc6046d47cfc1b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1