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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2493 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/00115

    TJ 64445, 18 déc. 2025, RG 25/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00115 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GBTZ JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 Société DANAE S.C.I. C/ [X] [P] N° MINUTE : JUGEMENT Aprè

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c36075782d5f06ff4197
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj64445 n° 25/00773

    TJ 64445, 18 déc. 2025, RG 25/00773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00773 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GHOP JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 Société ACTION LOGEMENT SERVICES SAS C/ [R] [I], [V] [M] épouse [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946933275782d5f06f69491
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj64445 n° 25/00510

    TJ 64445, 18 déc. 2025, RG 25/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00510 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GF2C JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 [L] [H] née [S], ayant pour mandataire la SAS PG IMMO exerçant sous l'e

    Lire la décision → Vérifier la source 6946747975782d5f06f126b8
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj64445 n° 25/00199

    TJ 64445, 18 déc. 2025, RG 25/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 17]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 10] [Localité 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00199 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GCWU JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 Société SPARTIM C/ [F] [G] [I], [W] [X] [M] [I] née [L] N° MI

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ae8a75782d5f06cd556b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj64445 n° 25/00775

    TJ 64445, 18 déc. 2025, RG 25/00775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00775 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GHOR JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 Société ACTION LOGEMENT SERVICES SAS C/ [F] [B] N° MINUTE : JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ae6975782d5f06cd4fd7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj64445 n° 25/00511

    TJ 64445, 18 déc. 2025, RG 25/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00511 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GF2D JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 [I] [S], [L] [U] C/ [J] [C] N° MINUTE : JUGEMENT Après d

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ae6375782d5f06cd4ef7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj64445 n° 25/00817

    TJ 64445, 18 déc. 2025, RG 25/00817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00817 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GICD JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 [M] [L] C/ [J] [I] N° MINUTE : JUGEMENT Après débats à l'audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ae5175782d5f06cd4c1e
  • tj Expertise tj64445 n° 25/00537

    TJ 64445, 11 déc. 2025, RG 25/00537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00537 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GGAL JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 [S] [Z] C/ PSL AUTOMOBILE - M. [C] [P] entrepreneur individuel

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0c7ccdc6046d472fe8cc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00529

    TJ 64445, 11 déc. 2025, RG 25/00529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00529 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GF4P JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 [L] [D], [S] [O] [I] C/ S.A.S.U. LAK (GARAGE LAK AUTOMOBILE) N

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9e82cdc6046d4725e637
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00129

    TJ 64445, 11 déc. 2025, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00129 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GEI7 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 [J] [K] C/ [W] [I] N° MINUTE : JUGEMENT Après débats à l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 697b14fdcdc6046d47132cc4
  • tj Expertise tj64445 n° 24/00082

    TJ 64445, 11 déc. 2025, RG 24/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 24/00082 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F2CW JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 S.A.R.L. TECHNIC EAU inscrite au registre du commerce et des sociétés d

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae55bcdc6046d470d5bdf
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj64445 n° 25/00068

    TJ 64445, 11 déc. 2025, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5]-SITE DES HALLES [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/00068 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GCUX Minute : CADUCITÉ DU : 11 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : [F] [H] DÉFENDEUR(S) : [U] [S] JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peu

    Lire la décision → Vérifier la source 69472ce475782d5f061139e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/00027

    TJ 64445, 11 déc. 2025, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00027 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GBQ5 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 [Y] [B] C/ [N] [M] N° MINUTE : JUGEMENT Après débats à l'audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 69462aed75782d5f06e1be36
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 24/00256

    TJ 64445, 11 déc. 2025, RG 24/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 10] [Localité 11] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/00256 - N° Portalis DB2A-W-B7I-GAON JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 [H] [D] C/ S.A.S. [Adresse 16] prise en la personne de son représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69461c2675782d5f06df5826
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/00175

    TJ 64445, 11 déc. 2025, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection 6 place Marguerite Laborde 64000 PAU ☎ :05.47.05.34.00 N° RG 25/00175 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GGKP JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 [X] [B], [J] [D] épouse [B] C/ [K] [Y], Société VAL IMMO 64

    Lire la décision → Vérifier la source 6940675bea55fae94247758b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00536

    TJ 64445, 9 déc. 2025, RG 25/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 25/00536 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GCA6 Code nature d’affaire : 50G- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 09 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [K] [N], [M] [L] né le 02 Février 1968 à [Localité 6], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 697c322ccdc6046d473299cf
  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj64445 n° 25/00047

    TJ 64445, 9 déc. 2025, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire, par mise à disposition au greffe et en premier ressort, Vu les articl

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc413cdc6046d472b06d5
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj64445 n° 25/00555

    TJ 64445, 9 déc. 2025, RG 25/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG N° RG 25/00555 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GGCM N° minute : 25/00110 JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT PROCEDU

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1790cdc6046d47136ca4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 24/01464

    TJ 64445, 9 déc. 2025, RG 24/01464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/01464 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F3NG Code nature d’affaire : 63A- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 09 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [U] [M] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 6], demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69766318cdc6046d47b16196
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00410

    TJ 64445, 9 déc. 2025, RG 25/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 25/00410 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GBTG Code nature d’affaire : 53B- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 09 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT SA au capital de 1 259 850 270 € immatriculé

    Lire la décision → Vérifier la source 69756b57cdc6046d479d51a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1