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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca renvoi ca_nimes n° 25/00620

    CA Nimes, 18 déc. 2025, RG 25/00620

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre ORDONNANCE N° : 180 N° RG 25/00620 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JP3N Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 02 décembre 2024, enregistrée sous le n° 23/3007 Monsieur [P] [T] [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 694526dd75782d5f06b293ae
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj34032 n° 25/00620

    TJ 34032, 12 déc. 2025, RG 25/00620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ordonnance du : 12 Décembre 2025 N° RG 25/00620 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3Z5E N° Minute : 25/736 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.S. LANGUEDOC EXPERTISES IMMOBILIERES immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n 433 997 236 prise en la personne de son re

    Lire la décision → Vérifier la source 697aca41cdc6046d470bcde4
  • ca other ca_paris n° 25/00620

    CA Paris, 12 déc. 2025, RG 25/00620

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00620 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL6IF Décision déféré

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00620

    TJ 06069, 5 déc. 2025, RG 25/00620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00619 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRPV Madame [Y] [E] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 05 Décembre 2025, Minute n° 25/630 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 697bcd5fcdc6046d472bbd5e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00620

    TJ 42218, 26 nov. 2025, RG 25/00620

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00620 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3J2 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/00620

    TJ 14118, 24 nov. 2025, RG 25/00620

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00620 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEY2 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 24 NOVEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [I] [A], [D] [R] épouse [H] née le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 10

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00620

    TJ 97411, 17 nov. 2025, RG 25/00620

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00620 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HG7P MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

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  • ca other ca_paris n° 25/00620

    CA Paris, 17 nov. 2025, RG 25/00620

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2025 (n°620, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00620 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMHMI Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 691c4d468b6588a4f898e544
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00620

    TJ 24037, 10 nov. 2025, RG 25/00620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Affaire : N° RG 25/00620 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5PW JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION 10 Novembre 2025 Composition lors des débats et du délibéré Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge, agissant en qualité de Juge de l’Exécution Greffier : Madame Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 6915ca075cc9fa7cae60abaa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00620

    TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/00620

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00620 - N° Portalis DB22-W-B7J-TH74 JUGEMENT DU : 07 Novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : Société INVESTCAPITAL LTD DEFENDEUR : [R]

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00620

    TJ 62160, 6 nov. 2025, RG 25/00620

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] Minute : N° RG 25/00620 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76E6R JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 S.A.S ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [W] [R] [F] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peup

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  • ca other ca_montpellier n° 25/00620

    CA Montpellier, 23 oct. 2025, RG 25/00620

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00620 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2LK O R D O N N A N C E N° 2025 - 641 du 23 Octobre 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978211af6ba0065f3e4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00620

    TJ 38544, 17 oct. 2025, RG 25/00620

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00620 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DP55 NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. ERILIA (EX RHONE LOGIS) C/ [B] [O] NEE [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6949be4675782d5f064a12fd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00620

    TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 25/00620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 3] [Localité 6] N° minute : 1507 Références : R.G N° N° RG 25/00620 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QV52 JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 SDCRESIDENCE DOMAINE [R] C/ M. [S] [D] [M] [C] Mme [F] [B] [I] [W] épouse [C] JUGEMENT Audi

    Lire la décision → Vérifier la source 691c55918b6588a4f899b2a0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00620

    TJ 06069, 16 oct. 2025, RG 25/00620

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me SZEPETOWSKI + 1 CCC Me SONSINO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 EXPERTISE [W] [A] c/ [F] [J], [G] [J] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00620 - N° Portali

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00620

    TJ 21231, 16 oct. 2025, RG 25/00620

    Me Lucille VENTALON - 83 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00620 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I67G Minute n°25/413 Ordonnance du 16 octobre 2025 Nous Alina

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00620

    TJ 87085, 16 oct. 2025, RG 25/00620

    Minute N° 25/338 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés N° RG 25/00620 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPVD Ordonnance du 16 Octobre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00620

    TJ 63113, 23 sept. 2025, RG 25/00620

    VTD / MC Ordonnance N° du 23 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00620 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFGS du rôle général [Y] [G] c/ S.A.R.L. CHRONO DIAG [M] [V] [H] [R] [U] [N] [W] la SELARL AUVERJURIS GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS - Me Hélène BAPT - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY C

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00620

    TJ 67482, 18 sept. 2025, RG 25/00620

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00620 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNPM Minute n° 646/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Anita JOLY - 53 Me Anoja RAJAT - 307 Me Marc SCHRECKENBERG - 212 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: Docteur [P] adressées le : 18 septembre 2025 Le Greffier République Françai

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdcb9854b52e4d6be2cda1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00620

    TJ 51454, 18 sept. 2025, RG 25/00620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 25/00620 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFWZ MINUTE : 25/270 Nous, M. BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc56029da36895046923fc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1