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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01223

    TJ 11069, 15 déc. 2025, RG 25/01223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 25/01223 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DUWQ MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6979aecbcdc6046d47f1e151
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01223

    TJ 51108, 15 déc. 2025, RG 25/01223

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01223 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EW7W S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [U] [I] UDAF DE LA MARNE JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 6] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 697784facdc6046d47c5cbb2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/01223

    TJ 71270, 11 déc. 2025, RG 25/01223

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON, [Motifs de la décision occultés]    , [Motifs de la décision occultés]   PAR CES MOTIFS,   Le tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire, en premier ressort,   CONSTATE l’impécuniosité totale de la liquidation judiciaire de l'as

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59600cdc6046d4715023a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/01223

    TJ 76351, 11 déc. 2025, RG 25/01223

    / N° RG 25/01223 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBJK Minute N°25/1223 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 11 [8] 2025 pour notification à [E] [J] contre signature

    Lire la décision → Vérifier la source 69481e2f75782d5f062776c0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01223

    TJ 93008, 25 nov. 2025, RG 25/01223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01223 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MCC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01732 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f7f075782d5f06d993c5
  • ca other ca_amiens n° 25/01223

    CA Amiens, 18 nov. 2025, RG 25/01223

    ARRET N° [L] C/ S.A.R.L. PEP'S DIFFUSION copie exécutoire le 18 novembre 2025 à Me PENET LDS/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 *

    Lire la décision → Vérifier la source 691d8e3502bad2f30af53f7c
  • ca other ca_metz n° 25/01223

    CA Metz, 14 nov. 2025, RG 25/01223

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'af

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae2105222181ceeb6d445
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/01223

    TJ 34172, 12 nov. 2025, RG 25/01223

    N°Minute:25/01375 DOSSIER : N° RG 25/01223 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P63P Copie exécutoire à la SELARL VPNG expédition à M. [P] [Z] le 14 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 12 Novembre 2025 PAR Emm

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c8c475782d5f06d19e56
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/01223

    TJ 40192, 10 nov. 2025, RG 25/01223

    N° Minute : 25/00204 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01223 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSJZ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [C] [J] [Z] C/ [M] [P] Le DIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f09175782d5f06d8671b
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/01223

    TJ 33063, 7 nov. 2025, RG 25/01223

    Du 07 novembre 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01223 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WAD Société DOMOFRANCE C/ [P] [O] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Marie-José MALO Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle pro

    Lire la décision → Vérifier la source 69171d5ae097417ee1c0c532
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01223

    TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 25/01223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises OC 24/1986 N° RG 25/01223 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZGZ MF/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [O] [R] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a1de4322238c089f8825
  • ca other ca_nimes n° 25/01223

    CA Nimes, 4 nov. 2025, RG 25/01223

    Ordonnance N°1145 N° RG 25/01223 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYC6 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 01 novembre 2025 [E] [V] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 NOVEMBRE 2025 (Au

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3e831f8a20b910e9f061
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01223

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/01223

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01223 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQAI AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier [Adresse 7] situé [Localité 5] représenté par son syndic l'agence C/ [L], [L] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à

    Lire la décision → Vérifier la source 68deeadd6af9fd1f809724ff
  • ca other ca_toulouse n° 25/01223

    CA Toulouse, 30 sept. 2025, RG 25/01223

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1231 N° RG 25/01223 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGAL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 30 septembre à 11h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juill

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce274bc55f2c6aba50249
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01223

    TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/01223

    N° RG 25/01223 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFOU MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01223 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFOU NAC: 5AA FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE SCI DES BORDS DE GARO

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4d40b3454b98788ef295
  • ca other ca_douai n° 25/01223

    CA Douai, 25 sept. 2025, RG 25/01223

    COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL du 25 Septembre 2025 Minute n° 25-672 Juridiction de proximité de MAUBEUGE du 07 Février 2025 N° RG 25/01223 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCHN Nous, Cécile MAMELIN, Président, assisté de Fabienne DUFOSS

    Lire la décision → Vérifier la source 68d62525f345149cf84d2b71
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01223

    TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/01223

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01223 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZZK AFFAIRE : [V] [R] C/ S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 68d435726a4025c174c34c74
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01223

    TJ 77284, 8 sept. 2025, RG 25/01223

    - N° RG 25/01223 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01223 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07f0fe7f54efd010a2952
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01223

    TJ 13001, 4 sept. 2025, RG 25/01223

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01223 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MUBP AFFAIRE : [H] [G] / [B] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Séria TOUATI, lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 68c30ed4c6c6896192a62fc8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01223

    TJ 34172, 2 sept. 2025, RG 25/01223

    N°Minute:25/1808 N° RG 25/01223 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PV2V LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 6], sis [Adresse 2] pris en la personne de son syndic la SAS VIVIER DORANCE, [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af17e97b8c182997ab66

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1