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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2619 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/00073

    TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 25/00073

    Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 25/00073 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDTL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6952f85475782d5f062e4855
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00282

    TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 25/00282

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00282 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-[O] Minute JCP n° 593/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. SCI CHEZ DEDE dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 694832fb75782d5f0629172f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00347

    TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 25/00347

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00347 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNWG Minute JCP n° 616 /2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. ADOMA dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ebbc75782d5f06063268
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00397

    TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 25/00397

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00397 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOR5 Minute JCP n° 598/2025 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e4a675782d5f060522b6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00545

    TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 25/00545

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00545 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSND Minute JCP n° 605/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d4ba75782d5f0602674d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00353

    TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 25/00353

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00353 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNYG Minute JCP n° 619/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. VIVEST, venant aux droits de la société d'HL

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b6f375782d5f06fd0bec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00348

    TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 25/00348

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00348 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNWN Minute JCP n° 617/2025 PARTIE DEMANDERESSE : SCI SYLVIANE dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b34875782d5f06fc674a
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 25/00600

    TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 25/00600

    Minute n° 25/985 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/00600 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGSL ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 18 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, venant aux droits de la Cai

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a98875782d5f06faac2e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00205

    TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Service du juge de l'exécution [Adresse 2] [Localité 4] DÉCISION DE CADUCITÉ JUGE DE L'EXÉCUTION DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00205 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWIZ Minute n° JEX 25/208 Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR(S) : Monsieur [U] [M], demeurant [Adresse 1] n

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a5d475782d5f06f9f34c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00340

    TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 25/00340

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00340 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNIC Minute JCP n° 615 /2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. ADOMA dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6946711675782d5f06f08d6a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00538

    TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 25/00538

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00538 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSIK Minute JCP n° 604/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. SEM EUROMETROPOLE DE [Localité 8] HABITAT do

    Lire la décision → Vérifier la source 69465d1675782d5f06ed105c
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00275

    TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 25/00275

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE AVANT DIRE-DROIT DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00275 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLNN Minute JCP n° 612/2025 PARTIE DEMANDERESSE : SCI CEMENCEAU dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 69464d7575782d5f06ea4ad7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00274

    TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 25/00274

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00274 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLNH Minute JCP n° 611/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [O] [F] demeurant [Adresse 2] comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 694639b975782d5f06e633b8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00382

    TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 25/00382

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00382 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOMM Minute JCP n° 596/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. VIVEST venant aux droits de LOGIEST dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 6946221c75782d5f06e04cbb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00817

    TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 24/00817

    Minute n° 25/976 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00817 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KUUQ JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : S.A.S. [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Lucile LOMOVTZEFF de l’ASSOCIATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 694621da75782d5f06e041f5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00530

    TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 25/00530

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00530 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSGL Minute JCP n° 2025/601 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. SEM EUROMETROPOLE DE [Localité 10] HABITAT d

    Lire la décision → Vérifier la source 69460df575782d5f06dd1d07
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01445

    TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 24/01445

    Minute n° 25/977 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01445 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYGU JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame Le Docteur [J] [Z], née le 20 Novembre 1963 à [Localité 6], chirurgien-dentiste, demeurant [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 69460a2175782d5f06dc7fcd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00122

    TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 25/00122

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00122 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGRB Minute JCP n° 610/2025 PARTIE DEMANDERESSE : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6946058b75782d5f06dbc600
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00536

    TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 25/00536

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00536 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSIA Minute JCP n° 603/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. SEM EUROMETROPOLE DE [Localité 9] HABITAT do

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f96d75782d5f06d9d28f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00405

    TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 25/00405

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00405 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOS5 Minute JCP n° 599/2025 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ebf575782d5f06d7aaa5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1