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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj24037 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2414 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00157

    TJ 24037, 18 déc. 2025, RG 25/00157

    ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00157 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5XP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE S.A.S. DOMAINE DE LA GRANDE VEY

    Lire la décision → Vérifier la source 695432e075782d5f06481cd3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00195

    TJ 24037, 18 déc. 2025, RG 25/00195

    ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00195 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6LU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP, GREFFIER : Madame Sandrine TACHET, DEMANDERESSE Madame [W] [Z], demeurant 39 rue

    Lire la décision → Vérifier la source 695432cd75782d5f06481ba9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00140

    TJ 24037, 18 déc. 2025, RG 25/00140

    ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00140 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5TT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEURS Monsieur [R] [U], demeurant 2 Rue des

    Lire la décision → Vérifier la source 695432b175782d5f064819b5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00167

    TJ 24037, 18 déc. 2025, RG 25/00167

    ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00167 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C56M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE Madame [U] [J], demeurant 19, Rue

    Lire la décision → Vérifier la source 6954329875782d5f0648180f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00165

    TJ 24037, 18 déc. 2025, RG 25/00165

    ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00165 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C52W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEURS Monsieur [K] [F], demeurant 31 Place

    Lire la décision → Vérifier la source 6954328d75782d5f06481761
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00150

    TJ 24037, 18 déc. 2025, RG 25/00150

    ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00150 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5PV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE S.C.I. JAFA, représentée par M.et Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 6954324e75782d5f064812fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 23/00003

    TJ 24037, 18 déc. 2025, RG 23/00003

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00003 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CSPW Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président, en qualité de juge rapporteur Assesseur : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ac2175782d5f06ccf132
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 25/00199

    TJ 24037, 16 déc. 2025, RG 25/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/148 DOSSIER N° : N° RG 25/00199 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C56O CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 16 Décembre 2025, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, m

    Lire la décision → Vérifier la source 694825b175782d5f06280336
  • tj Expertise tj24037 n° 25/00470

    TJ 24037, 16 déc. 2025, RG 25/00470

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00470 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4SI AFFAIRE : [G] [J] C/ [K] [D] Composition du tribunal Président : Madame POLLE, Magistrat à titre temporaire Greffière : Madame PR

    Lire la décision → Vérifier la source 69476b7a75782d5f06183907
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 24/00845

    TJ 24037, 11 déc. 2025, RG 24/00845

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00845 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CZW5 AFFAIRE : Compagnie d’assurance CNP ASSURANCES IARD C/ Société ALLIANZ IARD Composition du tribunal Président : Madame Lydie BAGONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69789b6ccdc6046d47dadebd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/00982

    TJ 24037, 11 déc. 2025, RG 24/00982

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00982 - N° Portalis DBXO-W-B7I-C2EH AFFAIRE : S.A. CFCAL BANQUE C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Composition du tribunal Président : Madame Lydie BAGONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d13375782d5f06d2f05e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj24037 n° 25/00069

    TJ 24037, 10 déc. 2025, RG 25/00069

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARLAT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/00148 DOSSIER N° : N° RG 25/00069 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5MG CODE NAC :5AA JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 Par mise à disposition au greffe le 10 Décembre 2025, Nous Madame RUZÉ, Vice-Président au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbc88cdc6046d472a7c57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00071

    TJ 24037, 10 déc. 2025, RG 25/00071

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARLAT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/00149 DOSSIER N° : N° RG 25/00071 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5MI CODE NAC :53B JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 Par mise à disposition au greffe le 10 Décembre 2025, Nous Madame Cécile RUZÉ, Vice-Président au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6978ae70cdc6046d47dc86aa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 25/00074

    TJ 24037, 10 déc. 2025, RG 25/00074

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARLAT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/00151 DOSSIER N° : N° RG 25/00074 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5SI CODE NAC :5AA JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 Par mise à disposition au greffe le 10 Décembre 2025, Nous Madame Cécile RUZÉ, Vice-Président au Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69766b7ecdc6046d47b2412b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 25/00040

    TJ 24037, 10 déc. 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARLAT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/00139 DOSSIER N° : N° RG 25/00040 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4RC CODE NAC :5AA JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 Par mise à disposition au greffe le 10 Décembre 2025, Nous Madame Cécile RUZÉ, Vice-Président au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6975f38dcdc6046d47a620ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00019

    TJ 24037, 10 déc. 2025, RG 25/00019

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARLAT MINUTE N° : 25/00145 DOSSIER N° : N° RG 25/00019 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6EJ CODE NAC :64B JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 Par mise à disposition au greffe le 10 Décembre 2025, Nous, Cécile RUZÉ, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bergerac, en charge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6947622d75782d5f0617396f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00096

    TJ 24037, 10 déc. 2025, RG 25/00096

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARLAT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/00155 DOSSIER N° : N° RG 25/00096 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6TN CODE NAC :5AC JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 Par mise à disposition au greffe le 10 Décembre 2025, Nous Madame Cécile RUZÉ, Vice-Président au T

    Lire la décision → Vérifier la source 694747ab75782d5f0614ae8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00063

    TJ 24037, 10 déc. 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARLAT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/00142 DOSSIER N° : N° RG 25/00063 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5BV CODE NAC :53B JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 Par mise à disposition au greffe le 10 Décembre 2025, Nous Madame Cécile RUZÉ, Vice-Président au T

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d06475782d5f06019d35
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00124

    TJ 24037, 4 déc. 2025, RG 25/00124

    ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00124 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5FD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEURS Monsieur [C] [T] [S] [H], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6975d557cdc6046d47a42bf1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00122

    TJ 24037, 4 déc. 2025, RG 25/00122

    ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00122 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5AU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE Madame [E] [D], demeurant 8 Bis, C

    Lire la décision → Vérifier la source 694863fe75782d5f062dc7d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1