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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2564 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/01095

    TJ 38053, 18 déc. 2025, RG 25/01095

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RC 25/01095 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE Présidente : Mme LEFRANCOIS, Assesseurs : Mme VERN, Mme SANCHEZ, Magistrat placé Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON REQUERANT : Monsieur [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 696011cacdc6046d47ab96f4
  • tj Sursis à statuer tj38053 n° 25/00015

    TJ 38053, 18 déc. 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 25/00015 Le : 18 Décembre 2025 N° Minute : O- /2025 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à la SELARL ALTIUS AVOCATS, la SCP GB2LM AVOCATS, la SCP PIERROT ET NEEL Le Juge de la Mise en Etat du

    Lire la décision → Vérifier la source 696011bacdc6046d47ab95fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 14/00365

    TJ 38053, 18 déc. 2025, RG 14/00365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] N° RC 14/00365 Le 18 Décembre 2025 N° Minute : 25/ EV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET Me Audrey GELIBERT Me Catherine PERBET Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [V] [G] [O] née le [Date naissan

    Lire la décision → Vérifier la source 6960116bcdc6046d47ab90b4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38053 n° 25/00187

    TJ 38053, 18 déc. 2025, RG 25/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00187 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNHM Date : 18 Décembre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.C.I. LES TOITS DE CREMIEU, dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b34175782d5f06ce1e66
  • tj Prononce le divorce pour faute tj38053 n° 24/00669

    TJ 38053, 17 déc. 2025, RG 24/00669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG 24/00669 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DH2C Le 17 Décembre 2025 Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu a, dans l'affaire opposant : Madame [G], [X] [K] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 7] de national

    Lire la décision → Vérifier la source 6975f37ccdc6046d47a61fe4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00764

    TJ 38053, 16 déc. 2025, RG 25/00764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00764 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMUD Plaidoirie le 14 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Catherine MOTTIN Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69838b1ecdc6046d47e97915
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00103

    TJ 38053, 16 déc. 2025, RG 25/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 N° Minute : 25/647 N° RG 25/00103 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKL6 Plaidoirie le 21 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexan

    Lire la décision → Vérifier la source 6980c2cbcdc6046d47a30f3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00733

    TJ 38053, 16 déc. 2025, RG 25/00733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 N° Minute : 25/660 N° RG 25/00733 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMP7 Plaidoirie le 21 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexan

    Lire la décision → Vérifier la source 697e71e4cdc6046d477554cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00079

    TJ 38053, 16 déc. 2025, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 N° Minute : 25/646 N° RG 25/00079 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKJ4 Plaidoirie le 21 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexan

    Lire la décision → Vérifier la source 697d9546cdc6046d475a95c0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00267

    TJ 38053, 16 déc. 2025, RG 25/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 N° Minute : 25/648 N° RG 25/00267 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DK62 Plaidoirie le 21 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Madame Ale

    Lire la décision → Vérifier la source 697d38b9cdc6046d4754d891
  • tj Se déclare incompétent tj38053 n° 25/00924

    TJ 38053, 16 déc. 2025, RG 25/00924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00924 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNHC Plaidoirie le 18 Novembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Catherine MOTTIN Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 697c02a6cdc6046d472f5984
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00641

    TJ 38053, 16 déc. 2025, RG 25/00641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00641 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMGM Plaidoirie le 21 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb05ecdc6046d47298ffe
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38053 n° 25/00608

    TJ 38053, 16 déc. 2025, RG 25/00608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00608 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMA3 Plaidoirie le 21 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3610cdc6046d4716d773
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00460

    TJ 38053, 16 déc. 2025, RG 24/00460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/00460 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DHH6 Plaidoirie le 14 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Catherine MOTTIN Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 697acf1acdc6046d470c1470
  • tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj38053 n° 25/00465

    TJ 38053, 16 déc. 2025, RG 25/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOURGOIN JALLIEU 38300 BOURGOIN-JALLIEU ☎ : 04.74.28.78.78 N° RG 25/00465 N° Minute : 25/652 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN CONCILIATEUR DE JUSTICE ET DE CONCILIATION DU 16 DÉCEMBRE 2025 Nous, Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY, juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 697aa4a8cdc6046d4709bc44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00605

    TJ 38053, 16 déc. 2025, RG 25/00605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00605 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMAY Plaidoirie le 21 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 697a2481cdc6046d47fd8603
  • tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj38053 n° 25/00175

    TJ 38053, 16 déc. 2025, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00175 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKTC Plaidoirie le 18 Novembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Catherine MOTTIN Copies aux parties par LRAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a53fcdc6046d47dbb1ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/00382

    TJ 38053, 16 déc. 2025, RG 25/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00382 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLLA Plaidoirie le 21 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra

    Lire la décision → Vérifier la source 6977822bcdc6046d47c5901e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38053 n° 24/01033

    TJ 38053, 16 déc. 2025, RG 24/01033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/01033 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJF4 Plaidoirie le 14 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Catherine MOTTIN en présence de M. [N] [G] auditeur de

    Lire la décision → Vérifier la source 69777c55cdc6046d47c51405
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00457

    TJ 38053, 16 déc. 2025, RG 25/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 N° Minute : 25/651 N° RG 25/00457 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLT3 Plaidoirie le 21 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexan

    Lire la décision → Vérifier la source 69757e11cdc6046d479e5b09

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1