Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00874
TJ 62041, 18 déc. 2025, RG 23/00874
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00874 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ESQE JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 DEMANDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00387
TJ 62041, 18 déc. 2025, RG 23/00387
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 23/00387 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EPWJ JUGEMENT DU 18 DECEMBRE
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tj Expertise tj62041 n° 24/00827
TJ 62041, 18 déc. 2025, RG 24/00827
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 5] Greffe : [Adresse 1] [Localité 5] N° RG 24/00827 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EYPD JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 DEMANDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00778
TJ 62041, 18 déc. 2025, RG 24/00778
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00778 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EYF4 JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 DEMANDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00100
TJ 62041, 18 déc. 2025, RG 25/00100
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00100 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6JV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 27 Novembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00194
TJ 62041, 18 déc. 2025, RG 25/00194
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00194 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBSC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 27 Novembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00158
TJ 62041, 18 déc. 2025, RG 25/00158
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00158 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FATW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 27 Novembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00195
TJ 62041, 18 déc. 2025, RG 25/00195
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00195 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBRU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 27 Novembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00193
TJ 62041, 18 déc. 2025, RG 25/00193
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00193 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBRW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 27 Novembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00155
TJ 62041, 18 déc. 2025, RG 25/00155
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00155 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7Z3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 27 Novembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00211
TJ 62041, 18 déc. 2025, RG 25/00211
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00211 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FCRL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 11 Décembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Mad
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj62041 n° 25/00185
TJ 62041, 18 déc. 2025, RG 25/00185
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00185 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBIW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 27 Novembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00797
TJ 62041, 17 déc. 2025, RG 25/00797
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00797 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E54Z JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, statuant en qualité de ju
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00686
TJ 62041, 17 déc. 2025, RG 24/00686
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00686 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EUUB JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, statuant en qualité de ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00813
TJ 62041, 17 déc. 2025, RG 25/00813
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00813 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E54W JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, statuant en qualité de ju
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00790
TJ 62041, 17 déc. 2025, RG 25/00790
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00790 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E56T JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, statuant en qualité de ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00984
TJ 62041, 17 déc. 2025, RG 24/00984
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00984 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EV6W JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, statuant en qualité de ju
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 25/00352
TJ 62041, 15 déc. 2025, RG 25/00352
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00352 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4ZJ JUGEMENT 15 Décembre 2025 Minute: S.A. NOREVIE C/ [F] [T], [M] [U] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 13 Octobre 2025, sous l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00642
TJ 62041, 15 déc. 2025, RG 25/00642
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00642 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6QB JUGEMENT 15 Décembre 2025 Minute: Association SOLIHA - SOLIDAIRES POUR L'HABITAT PAS-DE-[Localité 7] C/ [V] [M] épouse [N], [L] [O] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00189
TJ 62041, 11 déc. 2025, RG 25/00189
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00189 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBGO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 DECEMBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 20 Novembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de
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