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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2628 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00745

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 25/00745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00745 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7FK Code NAC : 56B AFFAIRE : [L] [K], [T] [U] épouse [K] C/ S.A.S. MAISONS PIERRE DEMANDEURS Monsieur [L] [K], demeurant [Adresse 2] Madame [T] [U] épouse [K], demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69744b06cdc6046d47826167
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01077

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 25/01077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01077 - N° Portalis DB22-W-B7J-TE4N Code NAC : 54G AFFAIRE : [J] [S], [B] [K] C/ S.A.R.L. GROUP KYNT, S.A.S. LION SERVICES, S.A.S. [Z] [X], [Z] [X] DEMANDEURS Monsieur [J] [S] né le 16 Octobre 1980 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 694af7a875782d5f0663ffe3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00986

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 25/00986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00986 - N° Portalis DB22-W-B7J-TE2T Code NAC : 56B AFFAIRE : S.C.I. SCI PR2 C/ S.A.R.L. SDCL CENTER DEMANDERESSE La S.C.I. PR2, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°810 795 880, dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 694af7a375782d5f0663ff84
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00827

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 25/00827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00827 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCWX Code NAC : 54G AFFAIRE : [V] [E], [W] [F] C/ S.A.S. HOMELIUS, S.A.S. HOME EDITIONS DEMANDEURS Madame [V], [C], [N], [J] [E] née le 4 mars 1980 à [Localité 7] (76) demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 694af55e75782d5f0663d9ce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00923

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 25/00923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00923 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEP5 Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE C/ [J] [Y] [X] [P] DEMANDERESSE CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D’HABITATION

    Lire la décision → Vérifier la source 694af2ee75782d5f0663afbc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00952

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 25/00952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00952 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEHG Code NAC : 63A AFFAIRE : [R] [Z] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES, Etablissement public ONIAM, [M] [H], Compagnie d’assurance MACSF ASSURANCES MUTUELLE ASSUR

    Lire la décision → Vérifier la source 694af2b875782d5f0663ac1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/06734

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 22/06734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 18 DECEMBRE 2025 N° RG 22/06734 - N° Portalis DB22-W-B7G-RA3U Code NAC : 60A DEMANDEURS : Madame [H] [S] née le [Date naissance 6] 2001 à [Localité 34] [Adresse 4] [Localité 15] Madame [L] [S] représentante légale de sa fille [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 694af2ac75782d5f0663ab15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00982

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 25/00982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00982 - N° Portalis DB22-W-B7J-TE2P Code NAC : 56B AFFAIRE : S.C.I. SCI PR2 C/ S.A.R.L. T.L. PARK DEMANDERESSE La SCI PR2, immatriculée au RCS de Paris sous le n°810 795 880, dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 694af28475782d5f0663a884
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00911

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 25/00911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00911 - N° Portalis DB22-W-B7J-TENV Code NAC : 54G AFFAIRE : [D] [M], [U] [X] épouse [M] C/ S.A.R.L. NOVAO CONSTRUCTION, Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS, [L] [G] DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 694af23475782d5f0663a330
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 25/00888

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 25/00888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00888 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEWX Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.R.L. RENOVATION CONSTRUCTION C/ Société SMABTP DEMANDERESSE S.A.R.L. RENOVATION CONSTRUCTION, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 694af21875782d5f0663a10f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00098

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 25/00098

    MINUTE N° N° RG 25/00098 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXLG Société ELOGIE - SIEMP C/ Monsieur [W] [Z] Monsieur [S] [Z] Madame [B] [Z] [N] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 694874e375782d5f062f0629
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01089

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 25/01089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/01089 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEPK Code NAC : 30B DEMANDEUR Monsieur [J] [O] né le 1er août 1946 à [Localité 5] (92), demeurant [Adresse 4], ayant pour mandataire, la société GERINSULAE, société par actio

    Lire la décision → Vérifier la source 6948661b75782d5f062defdb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00011

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 24/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT DE NON-LIEU À STATUER DU 18 DECEMBRE 2025 ------------------------- N° RG 24/00011 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJRY Code NAC : 70Z OPÉRATION : Délaissement - Création d’un parking automobile à [Localité 3] Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 6948458375782d5f062bcd07
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/02914

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 22/02914

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 18 DÉCEMBRE 2025 N° RG 22/02914 - N° Portalis DB22-W-B7G-QTFN Code NAC : 71G EJ DEMANDERESSE : La société [O] [D] [V] [D] et CIE, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 69481fc575782d5f062794ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03340

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 24/03340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 18 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/03340 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBWN Code NAC : 30Z DEMANDERESSE : La société ICKO APICULTURE, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le numéro 32

    Lire la décision → Vérifier la source 6947b00f75782d5f061f5ea5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/05194

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 24/05194

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 18 Décembre 2025 N° RG 24/05194 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIBZ DEMANDERESSE : Madame [U] [K] [N] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 69479f3075782d5f061df66a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01156

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 25/01156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/01156 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEHI Code NAC : 30B DEMANDERESSE La société SCI DU [Adresse 5], société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 410

    Lire la décision → Vérifier la source 69478fb275782d5f061c8c34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/04265

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 24/04265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 18 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/04265 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHJN Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble RESIDENCE [13]EGLISE sis [Adresse 5] dont les références cadastrales sont BB [Cadastre 1] à BB [C

    Lire la décision → Vérifier la source 6947770975782d5f061940c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/04126

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 23/04126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 18 DÉCEMBRE 2025 N° RG 23/04126 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROJR Code NAC : 30E DEMANDERESSE : La société LA FIORENTINA, société par actions simpifiée immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 6947711e75782d5f0618c3bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02185

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 24/02185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 18 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/02185 - N° Portalis DB22-W-B7I-R55X Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] situé [Adresse 1] représenté par son syndic bénévole, Monsieur [G] [L], représenté par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 694731f375782d5f0611f3fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1