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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj13108 n° 25/00034

    TJ 13108, 17 déc. 2025, RG 25/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 25/00069 DOSSIER : N° RG 25/00034 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPRY ORDONNANCE DE RENVOI DEVANT LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6945965875782d5f06c8110c
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj92050 n° 25/00034

    TJ 92050, 11 déc. 2025, RG 25/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00034 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2I5V AFFAIRE S.A.S. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] [Localité 20] [R] REPRESENTE PAR MYRA C/ [U] [S] sous mesure de protection et bénéficaire de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 6976f46ecdc6046d47ba477c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00034

    TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/00034

    1 exp la SELARL CABINET ESSNER, 1 exp Me Albert-david TOBELEM 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 Cahier des conditions de vente N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 694f090575782d5f06c909c6
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj79191 n° 25/00034

    TJ 79191, 5 déc. 2025, RG 25/00034

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : [J] [V] C/ Société [1], Société [2], Société [3] N° RG 25/00034 - N° Portalis DB24-W-B7J-EODH Dossier [4] : ref 000424029951 Notifié le : - Mme [V] - [1] - [5] - DEUX-[Localité 2] HABITAT - [6] - Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69b20f2ccdc6046d47599947
  • ca irrecevabilite ca_riom n° 25/00034

    CA Riom, 5 déc. 2025, RG 25/00034

    COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 05 Décembre 2025 Ordonnance N° Dossier N° RG 25/00034 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLMB Décision attaquée En l'absence d'ordonnance du Bâtonnier statuant en matière de contestation d'honoraires Ordonnan

    Lire la décision → Vérifier la source 697072fecdc6046d4712413e
  • tj Ouvre la procédure de rétablissement professionnel tj64445 n° 25/00034

    TJ 64445, 2 déc. 2025, RG 25/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire, par mise à disposition au greffe et en premier ressort, Vu les artic

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1403cdc6046d47131bad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00034

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ Expropriations N° RG 25/00034 N° Portalis 352J-W-B7J-DAQDZ N° MINUTE : JUGEMENT DISANT N’Y AVOIR LIEU A TRANSMISSION D’UNE QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ rendu le 27 Novembre 2025 DEMANDEUR à la question prioritaire : VILLE DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf911cdc6046d472ece00
  • tj MEE - expertise tj74010 n° 25/00034

    TJ 74010, 27 nov. 2025, RG 25/00034

    ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Minute : 25/576 DOSSIER N° : N° RG 25/00034 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYSE   TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 27 Novembre 2025 Nous, Élise COVILI, Juge, juge de la mise en état, assistée de Sylvie CHANUT, Greffière, avons re

    Lire la décision → Vérifier la source 69790eb8cdc6046d47e75c2b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00034

    TJ 59606, 26 nov. 2025, RG 25/00034

    RG : N° RG 25/00034 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GO5Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/59 Code NAC : 22G J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [T] [I] [B] n

    Lire la décision → Vérifier la source 6945eabb75782d5f06d776ad
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00034

    CA Aix Provence, 26 nov. 2025, RG 25/00034

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2025 Rôle N° RG 25/00034 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFSQ L'URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR C/ S.A.S. KOSMETEETH S.C.P. TADDEI S.A.R.L. [O] ET ASSOCIES Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 692838ce011fb71514f21265
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj33063 n° 25/00034

    TJ 33063, 25 nov. 2025, RG 25/00034

    Références : N° RG 25/00034 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ASB Minute n° : 25/ JUGEMENT DU : 25 NOVEMBRE 2025 -Copie certifiée conforme par LRAR aux parties le -Copie certifiée conforme par lettre simple à la commission le TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6980d7e9cdc6046d47a49e3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00034

    TJ 21231, 21 nov. 2025, RG 25/00034

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00034 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IU35 S.A. HOIST FINANCE AB C/ M. [H] [T] JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. HOIST FINANCE AB, dont le siège social est situé [Adresse 3] (SUED

    Lire la décision → Vérifier la source 694745a575782d5f06147636
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00034

    TJ 95500, 21 nov. 2025, RG 25/00034

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00034 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMJD MINUTE N° : S.A. BOURSORAMA c/ [W] [V] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie ARFEUILLERE COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6946226975782d5f06e05920
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00034

    TJ 31555, 18 nov. 2025, RG 25/00034

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00034 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCX6 JUGEMENT DU: 18/11/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 A l’audience publique tenue au Palais de Justice de TOULOUSE DANS LA CAUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69844e7ccdc6046d47fd3212
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00034

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00034 - N° Portalis DB22-W-B7J-THWD ORDONNANCE DE REFERE DU : 18 Novembre 2025 MINUTE : /2025 Société CDC HABITAT C/ [G

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1cebcdc6046d4713ecc0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj12202 n° 25/00034

    TJ 12202, 18 nov. 2025, RG 25/00034

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00034 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJIX AFFAIRE : SIP [Localité 10] C/ [B] [M], [7], [12] [Localité 5], [14], LA [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ SURENDETTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Marie SERIN, GREFFIER : Fabrice T

    Lire la décision → Vérifier la source 6948538c75782d5f062cb093
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj80021 n° 25/00034

    TJ 80021, 13 nov. 2025, RG 25/00034

    DU : 13 Novembre 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [D] et [B] Répertoire Général N° RG 25/00034 - N° Portalis DB26-W-B7J-INSP

    Lire la décision → Vérifier la source 69171e9ce097417ee1c0e66c
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97411 n° 25/00034

    TJ 97411, 13 nov. 2025, RG 25/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00034 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHQO NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 13 novembre 2025 DEMANDERESSE BRED BANQUE PO

    Lire la décision → Vérifier la source 691709d4e097417ee1beeb53
  • tj Ouvre la procédure de rétablissement professionnel tj60159 n° 25/00034

    TJ 60159, 10 nov. 2025, RG 25/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE 11 rue Henri de Séroux BP 70031 60321 COMPIEGNE CEDEX ☎ : 03.44.38.35.21 N° RG 25/00034 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CP7E Minute : 25/84 JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 Karim BEN SEDRINE, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c2335cc9fa7cae5fe819
  • tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj21231 n° 25/00034

    TJ 21231, 6 nov. 2025, RG 25/00034

    N° RG 25/00034 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWP6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00034 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWP6 JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 [U] [S] (Débiteur) C/ Société 16 HUGO NOTAIRES, Société C

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5c438b6588a4f89a86e0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1