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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2439 ms · tri date
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj59183 n° 25/00270

    TJ 59183, 18 déc. 2025, RG 25/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00270 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3QA N° Minute : 25/00321 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE L’EURL AB CHAUFFAGE immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 501 328 074, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 69776263cdc6046d47c30391
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj59183 n° 25/00293

    TJ 59183, 18 déc. 2025, RG 25/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00293 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3TF N° Minute : 25/00324 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.C.I. H.D.E.E immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 394 851 000, représentée par M. [K] [I] en

    Lire la décision → Vérifier la source 69748191cdc6046d478764c6
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj59183 n° 25/00291

    TJ 59183, 18 déc. 2025, RG 25/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00291 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F4H3 N° Minute : 25/00318 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS Madame [K] [F] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Mariann

    Lire la décision → Vérifier la source 6949bbbb75782d5f0649e321
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00288

    TJ 59183, 18 déc. 2025, RG 25/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00288 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F37G N° Minute : 25/00316 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [R] [O], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Léa MAENHAUT, avocat au barreau de DUNKERQUE substit

    Lire la décision → Vérifier la source 6949bb9f75782d5f0649e0f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00258

    TJ 59183, 18 déc. 2025, RG 25/00258

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00258 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2NM N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 S.C.I. LES GRANGES DU PRINCE C/ [T] [X] [J] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 6946accb75782d5f06fb3ca3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00299

    TJ 59183, 18 déc. 2025, RG 25/00299

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00299 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3SZ N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 Société YOUNITED CREDIT C/ [M] [H] [S] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69467b9a75782d5f06f263b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00170

    TJ 59183, 18 déc. 2025, RG 25/00170

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00170 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FYZO N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 [N] [G] C/ [V] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6946648f75782d5f06ee5586
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00298

    TJ 59183, 18 déc. 2025, RG 25/00298

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00298 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3SW N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 Société DOMOFINANCE C/ [M] [N] [O] [N] NEE [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 694660eb75782d5f06edb904
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00309

    TJ 59183, 18 déc. 2025, RG 25/00309

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00309 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F33K N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 S.A. LENDORA C/ [W] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Déce

    Lire la décision → Vérifier la source 694638c675782d5f06e608df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00172

    TJ 59183, 18 déc. 2025, RG 25/00172

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00172 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FYZS N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 Société BNP PARIBAS C/ [L] [D] [V] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ca9275782d5f06d1e776
  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 23/01703

    TJ 59183, 17 déc. 2025, RG 23/01703

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Fanny FAUQUET Me Lauriane TIMMERMAN Expédition au service du recouvrement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 17 Décembre 2025 JAF Cabinet C N° RG 23/0170

    Lire la décision → Vérifier la source 697c05a8cdc6046d472f8540
  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/00282

    TJ 59183, 17 déc. 2025, RG 24/00282

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Marion POULLAIN - Me Antoine VANDICHEL CHOLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 17 Décembre 2025 JAF Cabinet C N° RG 24/00282 - N° Portalis DBZQ-W-B

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  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 25/00876

    TJ 59183, 17 déc. 2025, RG 25/00876

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Faïza ELMOKRETAR - Me Fabien PANI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 17 Décembre 2025 JAF Cabinet C N° RG 25/00876 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FXJK Minute

    Lire la décision → Vérifier la source 69771175cdc6046d47bc5e51
  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 23/01601

    TJ 59183, 17 déc. 2025, RG 23/01601

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Xavier FERRAND - Me Lauriane TIMMERMAN Expédition au service du recouvrement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 17 Décembre 2025 JAF Cabinet C N° RG 23

    Lire la décision → Vérifier la source 6946cc4375782d5f0600f64f
  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 25/00675

    TJ 59183, 17 déc. 2025, RG 25/00675

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à - Me Nicolas HAUDIQUET - Me Ilias KARAGHIANNIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 17 Décembre 2025 JAF Cabinet C N° RG 25/00675 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FXKE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 25/00609

    TJ 59183, 17 déc. 2025, RG 25/00609

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Lauriane TIMMERMAN - Me Antoine VANDICHEL CHOLET Expéditions - au JE du TJ de DUNKERQUE Cab A - La sauvegarde du Nord (passage de bras) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux A

    Lire la décision → Vérifier la source 6946875a75782d5f06f47279
  • tj Prononce le divorce pour faute tj59183 n° 25/00883

    TJ 59183, 17 déc. 2025, RG 25/00883

    RPVA + expédition délivrées à : Me Amélie DESTAILLEUR Expédition au service du recouvrement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 17 Décembre 2025 JAF Cabinet C N° RG 25/00883 - N° Portalis DBZQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a80a75782d5f06cc48ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00047

    TJ 59183, 11 déc. 2025, RG 25/00047

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00047 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FWKM N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [K] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b47742cdc6046d479471a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00254

    TJ 59183, 11 déc. 2025, RG 25/00254

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’HAZEBROUCK 8 rue ANDRE BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK Tel : 03.28.43.87.50 Références : N° RG 25/00254 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2NH N°minute : 25/00054 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Société CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DÉFENDEUR(S) : [T] [O] Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 69837df4cdc6046d47e73593
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00179

    TJ 59183, 11 déc. 2025, RG 25/00179

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00179 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FY7V N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 S.C.I. EC2F C/ [B] [Y] [C] [A] [W] [A] [L] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1