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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2471 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/01596

    TJ 59122, 18 déc. 2025, RG 25/01596

    Minute n° N° RG 25/01596 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DMH4 [B] [D] [Z] NEE [T] venant aux droits et obligations de M. [M] [J] [U] [T] et de Mme [G] [E] [N] C/ [Y] [A] NEE [O] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Madame [B] [D] [Z] NEE [T] venant aux dr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/01611

    TJ 59122, 18 déc. 2025, RG 25/01611

    Minute n° N° RG 25/01611 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DMIZ Société ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES C/ [T] [L] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Société ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES 335 rue Antoine de St Exupéry ZONE PRAT PIP NORD 29490 GUIPAVAS représ

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59122 n° 25/00830

    TJ 59122, 18 déc. 2025, RG 25/00830

    Minute n° N° RG 25/00830 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKV3 Etablissement public PARTENORD HABITAT C/ [E] [H] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Etablissement public PARTENORD HABITAT 828 rue de Cambrai 59000 LILLE représentée par Me Vincent DUSART, av

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/01556

    TJ 59122, 18 déc. 2025, RG 25/01556

    Minute n° N° RG 25/01556 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DMF7 S.A. COFIDIS C/ [K] [B] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A. COFIDIS 61 avenue Halley Parc de la haute borne 59650 VILLENEUVE D'ASCQ représentée par Me Loïc RUOL, avocat au barreau de VALEN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/00413

    TJ 59122, 18 déc. 2025, RG 25/00413

    Minute n° N° RG 25/00413 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJ6S S.A. CA CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE SOFINCO C/ [E] [J] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE SOFINCO 1 Rue Victor Basch - CS 70001 91068

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 25/01594

    TJ 59122, 18 déc. 2025, RG 25/01594

    Minute n° N° RG 25/01594 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DMH2 [D] [N] C/ [P] [O] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Monsieur [D] [N] né le 09 Mars 1933 à CANTAING (59267) 69 Grand Rue 59267 CANTAING SUR ESCAUT Comparant en personne et assisté de sa fille

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/01602

    TJ 59122, 18 déc. 2025, RG 25/01602

    Minute n° N° RG 25/01602 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DMIE Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CAMBRAI C/ [I] [K] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CAMBRAI 24 rue du Général de Gaulle 59400 CAMBRAI représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b83675782d5f06ceeb30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/01037

    TJ 59122, 18 déc. 2025, RG 25/01037

    Minute n° N° RG 25/01037 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DLCJ [R] [U] C/ S.A.R.L. REVEAUTOS JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDE : Monsieur [R] [U] né le 05 Novembre 2004 à CAMBRAI (59400) 1 rue des Colombes 59554 NEUVILLE SAINT REMY représenté par Me Jean-cl

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b82075782d5f06cee7a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/01613

    TJ 59122, 18 déc. 2025, RG 25/01613

    Minute n° N° RG 25/01613 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DMI3 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE C/ [S] [M], [H] [X] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 10 Aven

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59122 n° 24/02436

    TJ 59122, 18 déc. 2025, RG 24/02436

    N° RG 24/02436 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DH43 [O] [F] C/ [G] [V] N° MINUTE : 25/ 145 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 ----------- LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Mme [O] [F] née le [Date nai

    Lire la décision → Vérifier la source 69457f5575782d5f06c35372
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59122 n° 25/01178

    TJ 59122, 17 déc. 2025, RG 25/01178

    DECISION DU 17 Décembre 2025 N° RG 25/01178 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DLLW [T] / S.A. CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CAMBRAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Jugement du Juge de l’Exécution en date du 17 DECEMBRE 2025 DANS L'AFFAIRE ENTRE : M. [S] [T] né le 18 Octobre 1993 à CAMBRAI 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c30175782d5f06ff3332
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59122 n° 25/00392

    TJ 59122, 11 déc. 2025, RG 25/00392

    N° RG 25/00392 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJQB [S] C/ S.A.S.U. PHOENIX AVENIR, [G], S.A.S. PHOENIX AVENTURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR M. [U] [S] né le 11 Août 1968 à CARVIN 3 al

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  • tj MEE - incident tj59122 n° 25/00126

    TJ 59122, 11 déc. 2025, RG 25/00126

    Affaire [S] / Société SAS GDP VENDOME N° RG : 25/00126 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DI5F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI _____________________ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 11 DECEMBRE 2025 ENTRE : Madame [W] [S] née le 21 Juin 1960 à LUNEVILLE 285 rue Jacques Anquetil - 54710 LUDR

    Lire la décision → Vérifier la source 697c45f1cdc6046d47355a3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 18/01399

    TJ 59122, 11 déc. 2025, RG 18/01399

    N° RG : 18/01399 - N° Portalis DBZO-W-B7C-CNO3 [R], [V] épouse [G] C/ S.A.R.L. MENUISIER CONSEIL, AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSES Mme [X] [R] [W] M. [Y] [G] a

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4203cdc6046d4717f7e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/00417

    TJ 59122, 11 déc. 2025, RG 25/00417

    N° RG : 25/00417 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJ3V [M] C/ S.A.S.U. MBY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Mme [V] [M] née le 07 Décembre 1989 à LILLE 148 bis, rue de Messines - 59237

    Lire la décision → Vérifier la source 697a2667cdc6046d47fdacc6
  • tj MEE - incident tj59122 n° 25/00044

    TJ 59122, 11 déc. 2025, RG 25/00044

    Affaire : [G] / [R] N° RG : 25/00044 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJEJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI _____________________ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 11 Décembre 2025 ENTRE : Madame [L] [G] née le 05 Décembre 2006 à CAMBRAI Madame [X] [J] née le 27 Septembre 1983 à CAMBRAI p

    Lire la décision → Vérifier la source 6979e650cdc6046d47f6fa6b
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59122 n° 24/01983

    TJ 59122, 11 déc. 2025, RG 24/01983

    N° RG 24/01983 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DHBF [R] C/ [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Mme [Y] [D] [R] épouse [T] née le 08 Mai 1960 à CAMBRAI 20 rue Grand rue - 59400 ANNEUX,

    Lire la décision → Vérifier la source 69482f4775782d5f0628dbe5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/00610

    TJ 59122, 11 déc. 2025, RG 25/00610

    N° RG 25/00610 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJ3X [D] C/ [T], [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Mme [M] [D] née le 06 Octobre 1979 à VALENCIENNES 54 Allée des Ormes, rue Fernand

    Lire la décision → Vérifier la source 694712f275782d5f060d85ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59122 n° 23/01729

    TJ 59122, 11 déc. 2025, RG 23/01729

    N° RG : 23/01729 - N° Portalis DBZO-W-B7H-DBLQ TOUR DU BAILLI C/ S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER, S.A.S. HOLDING DESENFANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE LA SOCIETE SCCV TOUR DU BA

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e91f75782d5f0605cb48
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59122 n° 25/01801

    TJ 59122, 11 déc. 2025, RG 25/01801

    R.G. : N° RG 25/01801 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DMS6 [U] [Z] C/ [T] [R], [E] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE A LA REQUETE EN OMISSION DE STATUER Mme [G], [X] [R] épouse [S] n

    Lire la décision → Vérifier la source 694586f775782d5f06c52218

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1