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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2653 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00834

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/00834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 10] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 25/676 RG n° : N° RG 25/00834 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQ5Z [W] C/ [L] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [J] [W] né le 24 Décembre 1951 à [Localité 15] (ITALIE) ([Localité 2]) [Adresse 9] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6eafcdc6046d471e7d37
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00833

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/00833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° 25/675 RG n° : N° RG 25/00833 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQUI S.C.I. [G] C/ [B] [I] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.C.I. [G] agissant poursuites et diligences de sa gérante, Madame [G] [F] [Y],

    Lire la décision → Vérifier la source 697b569acdc6046d471a4f74
  • tj Réouverture des débats tj54099 n° 25/01273

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/01273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/01273 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRS7 S.A. BATIGERE C/ [K] anciennement [S] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE venant aux droits de SA BATIGERE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b46b1cdc6046d4718743b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 25/00364

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° 25/682 RG n° : N° RG 25/00364 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CP6D S.A. BOURSORAMA C/ [D] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BOURSORAMA RCS de [Localité 11] 351 058 151 prise en la personne de son repré

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2532cdc6046d4714cd2c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54099 n° 24/00517

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 24/00517

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° RG 24/00517 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CLXH Minute : 25/ 464 JUGEMENT DE DIVORCE DU 18 Décembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [B] [F] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 12] (

    Lire la décision → Vérifier la source 697afd35cdc6046d471061af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/01450

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/01450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° 25/705 RG n° : N° RG 25/01450 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSIU [G] C/ [P] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [D] [K] [G] épouse [B] née le 21 Décembre 1938 à [Localité 10] (BELGIQUE) [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 697af279cdc6046d470ecf8b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 23/00468

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 23/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/660 RG n° : N° RG 23/00468 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CHZQ S.A.S. VITOGAZ FRANCE C/ [M] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A.S. VITOGAZ FRANCE RCS NATERRE 323 069 112 [Adresse 1] [Localité 5] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6979c5fecdc6046d47f3f5dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01408

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 24/01408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/670 RG n° : N° RG 24/01408 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNYX S.A. BATIGERE HABITAT C/ [T] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6978df2dcdc6046d47e14dd6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 25/01265

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/01265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/696 RG n° : N° RG 25/01265 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRS2 S.A. BATIGERE C/ [W] [M] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 8] agis

    Lire la décision → Vérifier la source 6978b662cdc6046d47dd357e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/01232

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/01232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 2] CIVIL - JCP Minute n° 25/681 RG n° : N° RG 25/01232 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CR5P S.A. MY MONEY BANK C/ [F] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. MY MONEY BANK (anciennement dénommée GE SOVAC, GE CAPITAL BANK puis GE MON

    Lire la décision → Vérifier la source 697869d9cdc6046d47d6baf9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 25/01199

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/01199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/701 RG n° : N° RG 25/01199 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRYW CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 12] SUD [Localité 10] [Localité 9] C/ [P] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 697869d7cdc6046d47d6baed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00334

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° 25/673 RG n° : N° RG 25/00334 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPTR S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [Y] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. CA CONSUMER FINANCE Prise en la personne de son Directeur Général dom

    Lire la décision → Vérifier la source 69781220cdc6046d47d0ff2c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 25/00881

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/00881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/677 RG n° : N° RG 25/00881 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQZ7 S.A. BATIGERE HABITAT C/ [C] [I] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA

    Lire la décision → Vérifier la source 697756cdcdc6046d47c2310a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00906

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/00906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/651 RG n° : N° RG 25/00906 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQ56 Société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORR AINE C/ [P] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT A

    Lire la décision → Vérifier la source 697747d4cdc6046d47c10d11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00690

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/00690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/688 RG n° : N° RG 25/00690 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQQG [I] C/ S.C.I. VILOGIA JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [X] [I] épouse [C] née le 17 Mars 1972 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 697733e3cdc6046d47bf668c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54099 n° 24/01447

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 24/01447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 29] BRIEY [Localité 6] DOSSIER N° RG 24/01447 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COE4 Ordonnance du : 18 Décembre 2025 Minute n° : ORDONNANCE DE CADUCITÉ Prononcée publiquement au nom du Peuple français le 18 Décembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6976288acdc6046d47aad04d
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54099 n° 24/01084

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 24/01084

    Tribunal Judiciaire de [Localité 24] Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 18] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 23] N° RG 24/01084 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNLD N° Minute : 25/ DEMANDEUR : M. [C] [Y] Copie délivrée le : à : - BDF (LS) - parties (LRAR) JUGEMENT d

    Lire la décision → Vérifier la source 6974bcd4cdc6046d478b5d95
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 25/01020

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/01020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/691 RG n° : N° RG 25/01020 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRE3 S.A. BATIGERE HABITAT C/ [B] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA D '

    Lire la décision → Vérifier la source 697461d2cdc6046d4784cbb2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01072

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 24/01072

    Tribunal Judiciaire de [Localité 10] Service Surendettement [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] N° RG 24/01072 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNKH N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [N] [P] veuve [U] Copie délivrée le : à : - BDF (LS) - parties (LRAR) JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6955967975782d5f0664bca1
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54099 n° 24/01282

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 24/01282

    Tribunal Judiciaire de VAL DE BRIEY Service Surendettement [Adresse 8] [Adresse 24] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 35] N° RG 24/01282 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNY3 N° Minute : 25/ DEMANDEUR : M. [D] [P], sous la curatelle renforcée par jugement du 28 mai 2024 Copie déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6955896b75782d5f0663cb64

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1